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Noter la discussion : Rémunération des modèles: grande question

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  #1  
non lus 01/02/2013, 01h11
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Rémunération des modèles: grande question


Bonjour tout le monde,

Je vais bientôt ouvrir une boutique de lingerie et une des grandes questions que je me pose concerne la rémunération des modèles.

Tout d'abord, lorsque je vais payer le photographe, doit-il me faire une facture ou quelque chose comme ça ?

Deuxiémement, j'ai lu que payer un modèle directement est illégal. Je suis auto-entrepreneur et j'ai choisi ce statut en parti pour ses démarches simplifiées. Si je dois embaucher un mannequin, le déclarer à l'URSSAF, établir une fiche de paie etc je trouve que c'est tout le contraire de démarches simplifiées ! Je voulais donc savoir, existe t-il un moyen plus simple de payer légalement des modèles ?

Si non, ai-je le droit de prendre des modèles bénévoles même si les photos sont à but commerciales ? Par exemple j'ai quelques copines modèles qui accepteraient de poser gratuitement, est-ce possible ou bien dois-je obligatoirement les rémunérer à cause du fait que mes photos seront pour un usage commercial ?

Et dernière question, selon-vous, est-ce que des modèles ( à part mes copines ) peuvent accepter de poser bénévolement en lingerie ? Elles pourront tout de même repartir chez elles avec la lingerie puisque je ne vais pas la récupérer après les photos ^^

MERCI DAVANCE POUR VOS REPONSES
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  #2  
non lus 01/02/2013, 09h13
Avatar de Christophe B
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Je pense (et juste pense) que pour la partie pose gratuite de n'importe qui c'est sans problème légal, tu as le droit d'avoir un coupe de pouce d'amies (ou de modèles bénévoles) pour lancer ton activité. Pour être scrupuleux la seule contrainte serait que théoriquement je pense que les amies ou modèles devraient déclarer le montant de la lingerie offerte en temps qu'avantage en nature (imagine bien que pour si peu ...)
Enfin pour la partie modèles payées en toute légalité et pour pas t'embêter, achète directement la presta au photographe, c'est lui qui se débrouillera pour monter l'équipe.
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  #3  
non lus 01/02/2013, 10h00
Avatar de Caramel
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arfff, tu pense mal Christophe ....
en France, il est illégal de travailler bénévolement pour une entreprise, et il est illégal pour une entreprise de ne pas réaliser de contrat de travail si il y a lien de subordination... c'est une pratique qui est assimilé a du travail au noir et très lourdement sanctionné...

Désolé becca, mais tu n'as pas de solution, en tant qu'auto-entrepreneur tu ne peux pas employer de salariés, et tu ne peux pas faire travailler bénévolement un modèle... Sinon a trouver une modèle qui est aussi Auto-entrepreneur et qui peut te faire une facture...

Oui, il est obligatoire que le photographe te fasse une facture, ce qui veut dire qu'il doit obligatoirement avoir un statut fiscal...

Ouvre tu une boutique physique ou virtuel (sur le net) ?

Dernière modification par Caramel 01/02/2013 à 10h02.
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  #4  
non lus 01/02/2013, 10h21
Avatar de overdose
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je connais mal le droit français (je suis belge), mais si il trouve un photographe professionnel qui lui fait une facture, et que c'est le photographe qui se charge de trouver et de payer les modèles... est-ce que ca ne résoudrait pas le soucis ?
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  #5  
non lus 01/02/2013, 10h28
Avatar de Caramel
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même pas !!!

En France c'est le client final qui paye les modèles, pas le photographe (ce qui serait d'ailleurs illégal).... parce que le lien de subordination est lié au client final... (bienvenue dans un pays ou entreprendre et facile, tellement facile....)
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  #6  
non lus 01/02/2013, 10h30
Avatar de overdose
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ah oui de fait, ca m'a l'air bien compliqué chez vous
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  #7  
non lus 01/02/2013, 10h30
Avatar de Frédéric
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Ce n'est pas le photographe qui rémunère les modèles pour le compte d'un tiers, c'est le client du photographe qui doit payer obligatoirement le salaire du mannequin.

Si vous passez par une agence, vérifiez quelle possède un n° d'agrément. C'est obligatoire.
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  #8  
non lus 01/02/2013, 10h34
Avatar de Caramel
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Posté par overdose Voir le message
ah oui de fait, ca m'a l'air bien compliqué chez vous

il me semble que sur ce point, c'est pareil en belgique, je crois même que c'est européen... (a vérifier)
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  #9  
non lus 01/02/2013, 10h38
Avatar de Christophe B
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Posté par Caramel Voir le message
arfff, tu pense mal Christophe ....
en France, il est illégal de travailler bénévolement pour une entreprise, et il est illégal pour une entreprise de ne pas réaliser de contrat de travail si il y a lien de subordination... c'est une pratique qui est assimilé a du travail au noir et très lourdement sanctionné...

Et bé ... le marché du travail est d'un compliqué ...
Tu parles de lien de subordination mais alors dans le cadre des copines qui pose pour elle gratos ça doit marcher, non ?
Par exemple je tiens un bistrot, je dois partir 2 jours car ma femme accouche ? mon beauf qui fou rien de ces journées se propose de m'ouvrir le bistrot gratos ... c'est interdit ?
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  #10  
non lus 01/02/2013, 10h50
Avatar de Caramel
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Posté par Christophe B Voir le message
Et bé ... le marché du travail est d'un compliqué ...
Tu parles de lien de subordination mais alors dans le cadre des copines qui pose pour elle gratos ça doit marcher, non ?
Par exemple je tiens un bistrot, je dois partir 2 jours car ma femme accouche ? mon beauf qui fou rien de ces journées se propose de m'ouvrir le bistrot gratos ... c'est interdit ?

tu prends des risque a laisser ton beauf tenir le bistrot :

1) s'il foutait rien avant, il va pas se mettre a bosser d'un coup, pire, il pourrait boire plus qu'il ne vend ...
2) oui c'est très interdit par la loi...

c'est justement pour ce cas qu'est né la loi (qui est en réalité un article du code du travail) pour protéger les beaufs branleurs de l'exploitation de bistrotier peu scrupuleux... (bon je schématise et romance un peu, mais on en est pas loin, c'est effectivement pour proteger les membres d'une famille ou les gens un peu faible psychologiquement)

La loi, n'intègre pas le mot "copine" dans ses textes... tu travaille, tu es obligatoirement payé...
.
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  #11  
non lus 01/02/2013, 10h56
Avatar de Christophe B
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Posté par Caramel Voir le message
tu prends des risque a laisser ton beauf tenir le bistrot :

1) s'il foutait rien avant, il va pas se mettre a bosser d'un coup, pire, il pourrait boire plus qu'il ne vend ...
2) oui c'est très interdit par la loi...

c'est justement pour ce cas qu'est né la loi (qui est en réalité un article du code du travail) pour protéger les beaufs branleurs de l'exploitation de bistrotier peu scrupuleux... (bon je schématise et romance un peu, mais on en est pas loin, c'est effectivement pour proteger les membres d'une famille ou les gens un peu faible psychologiquement)

La loi, n'intègre pas le mot "copine" dans ses textes... tu travaille, tu es obligatoirement payé...
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Ok ... heureusement que j'ai pas de bistrot alors
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  #12  
non lus 01/02/2013, 23h33
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Merci pour toutes vos réponses.

Waaaa ! Mais qu'est-ce que c'est compliqué tout ça tout de même.

Lool ça ne donne pas envie d'embaucher !!!

Caramel, stp, n'aurais-tu pas un article de loi qui dit explicitement que l'on ne peut avoir des modèles bénévoles ?

Car j'ai des copines qui veulent vraiment poser pour moi mais ne souhaite aucune rémunération, je ne comprends pas pourquoi je devrais les rémunérer si elles même le refusent ?

Ce n'est pas du travail au noir c'est comme un service rendu...
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  #13  
non lus 02/02/2013, 00h11
Blackboulé
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il faut que vous réalisiez les photos ou avoir un copain ou une copine photographe Amateur (donc réalise des photos gratuitement).
un passage par la case présentation est conseiller.

Dernière modification par roro 51 02/02/2013 à 00h16.
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  #15  
non lus 02/02/2013, 00h51
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non, je n'ai pas de texte de loi sous la main mais en cherchant (là j'ai la flegme de le faire pour toi) sur legifrance dans le code du travail ou dans le code de la sécu, tu devrais trouver... en France, seul les stages encadrés par une convention peuvent être "non rémunéré" ou dans le cadre d'une association a but non lucratif...

ce n'est pas parce que tes copines veulent que c'est autorisé par la loi... je sais, c'est con, mais c'est comme ça...
surtout que tout va bien entre vous aujourd'hui, si dans 2 ans ça change (facherie, etc...) elles pourraient sans problème te coller au tribunal... et je te promet que l'URSSAF, n'a ni humour, ni faculté de compréhension...

Et Quid, de l'assurance s'il arrive un accident pendant les prises de vue ?, un projecteur qui tombe sur un modèle ?

Je sais, j'en rajoute beaucoup, mais c'est plus pour te faire réfléchir que de t'en empecher..

La solution que propose Patrice93260, est a mon avis la plus "légal"... mais surtout dans ce cas, ne signe rien avec les modèles, autorisation de diffusion, droit a l'image, etc.... tu deviendrais "employeur" de fait... et donc pourvoyeur de travail illégal...

Dernière modification par Caramel 02/02/2013 à 01h07.
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