Le Portage salarial où comment être rémunéré en toute légalité

Jeff. · #2 08/01/2008, 10h27

Merci pour cet article. +200

photiz.

Cependant attention à voir à qui appartiennent les droits d'auteur dans ce cas. Un employé n'a légalement pas de droits sur ses créations faites au nom de l'employeur, donc à voir comment celà se passe dans ce cas précis.

francois40 · #3 08/01/2008, 10h38

Trés intéressant, je ne connaissais pas.
Faut-il encore avoir à faire à des gens honnêtes.
Quant à moi, une des leçons que j'aurai tiré de la vie jusqu'à ce jour c'est que moins l'on à recours à des tiers pour quoi que ce soit mieux cela vaut.

Arno Paul · #4 08/01/2008, 10h52

Il tombe à pic cet article, qui présente peut-être la seule solution compatible avec mon emploi actuel...
Je vais creuser...
Merci !

Oggy · #5 08/01/2008, 11h20

Citation:

Posté par francois40

moins l'on à recours à des tiers pour quoi que ce soit mieux cela vaut.

+1

En effet qu'en est-t-il des droits sur les images ensuite ?

nicolas.outin · #6 08/01/2008, 13h47

je vais voir aussi ce que je peux en tirer ! leproblême je suis militaire est ce que c'est compatible ?!

++dominik · #7 08/01/2008, 13h56

Citation:

Posté par Jeff

Merci pour cet article. +200

photiz.

Cependant attention à voir à qui appartiennent les droits d'auteur dans ce cas. Un employé n'a légalement pas de droits sur ses créations faites au nom de l'employeur, donc à voir comment celà se passe dans ce cas précis.

Il suffit d'inclure une clause dans le contrat de portage pour éviter tout malentendu. C'est donc tout à fait possible.

Concernant l'usage d'uns société de portage, il faut éviter les sous-entendus ou malentendus : c'est un statut reconnu, pas une bidouille. Le terme "d'intermédiaire" est finalement inadéquat. Dans les faits, c'est simplement un artifice légal où l'on s'appuie sur un organisme de gestion (dont les statuts sont clairs) pour pouvoir percevoir une rémunération (service occasionnel ou limité dans le temps) en toute légalité.

napo7 · #8 08/01/2008, 13h58

Pour ce qui est des droits, peut etre qu'une clause dans le contrat de travail pourrait régler celà ("Les creations de l'employé restent sa propriété meme une fois le contrat terminé...") ?

Il faudrait contacter une société de portage, elles ont l'habitude de travailler avec les informaticiens, qui sont souvent des développeurs (c'est par cette voie que j'ai connu le principe)

Gil · #9 08/01/2008, 14h05

Bonjour,

Oulala...!

Je ne suis pas du tout convaincu que le portage salarial soit la bonne option pour un photographe auteur ? Comment se ferait la cession de droits d'exploitation ? Et faudrait-il encore que les sociétés de portage salarial soient parfaitement au fait de la législation sur le droit d'auteur...A ce compte autant passer par une agence photo traditionnelle dont c'est le métier contre une commission d'environ 50 % du prix de vente.

Le portage salarial pour un photographe qui travaille exclusivement sur commande (packshot, événementiel...) ou fait de la photo sociale (portraits, mariage) : pourquoi pas ? encore que...

"(...) la mise en place d'une structure juridique adéquat est lourde, compliquée, voire même, peut vous coûter de l'argent plus que de vous en rapporter !"

Je pense qu'il ne faut pas exagérer : faire une note de droits d'auteur ce n'est ni lourd, ni compliqué (tout est documenté sur le site de l'Agessa et sur le site du Cnap) et ça ne coûte rien de plus que les quelque 9 % de cotisations sociales qui sont à déduire de la cession. Autre avantage : montrer à son client qu'on bosse comme un "pro", ce qui autorise à pratiquer des tarifs justes. Bonus : pas d'intermédiaire à qui reverser une commission. L'exemple chiffré que tu cites pourrait presque - et involontairement je m'en doute bien - inciter à préférer le travail au noir...

C'est juste mon avis.

A+

Gil

Gil · #11 08/01/2008, 15h08

Nicolasv,

J'ai bien compris. C'est pourquoi la procèdure que j'indique ici est adaptée aussi à un photographe non professionnel.

Le photographe qui veut aller plus loin et exercer avec un numéro de Siret et, éventuellement, récupérer la TVA sur ses dépenses, fera les démarches complémentaires auprès du centre des impôts.

A+

Gil

napo7 · #12 08/01/2008, 15h26

Gil, sans aucune agression de ma part, pourrais tu nous "expliquer" comment je peux, par exemple, me faire rémunérer cette situation que beaucoup d'amateurs doivent "vivre" :
- je fais entre 1 et 3 mariages par été
- je veux le facturer à mon client entre 800 et 1500 euros selon la prestation (soit entre 2400 et 4500 euros sur le total de l'année)
- je n'ai aucune autre activité photo remunérée sur le reste de l'année
- Il y a peut etre des années ou je n'aurais rien a facturer, donc pas de revenu (je ne souhaite pas payer de charges, n'ayant pas eu de revenus)

J'ai expliqué le portage car c'est une situation que j'ai cotoyé de près, dans le contexte de consultant-développeur en informatique, mais s'il existe des alternatives plus simples et/ou moins lourdes et/ou moins couteuses, je suis preneur !

(PS: après avoir lu l'article traitant de l'AGESSA, il me semble que celle-ci n'est pas adaptée pour le travail avec les particuliers)

LaurentM · #13 08/01/2008, 15h59

Bah...?! De toute façon la société de portage n'est pas concernée par les droits d'exploitations ? Ils n'interviennent qu'au niveau administratif...

A chacun de définir sa politique de consultant en fonction de son domaine d'activité.

Il n'y a aucun risque dans le portage. Que tu ramènes ou non des contrats, tu dois rien à personne, c'est une convention de partenariat. En plus, la société peut te ramener des clients...pourquoi se priver quand on veut tater le terrain sans se faire écraser immédiatement par la paperasserie. Ca permet aussi de sonder le marché sans se prendre une grande claque financière dans la G...

Gil · #14 08/01/2008, 16h27

Citation:

Posté par napo7

Gil, sans aucune agression de ma part, pourrais tu nous "expliquer" comment je peux, par exemple, me faire rémunérer cette situation que beaucoup d'amateurs doivent "vivre" :
- je fais entre 1 et 3 mariages par été
- je veux le facturer à mon client entre 800 et 1500 euros selon la prestation (soit entre 2400 et 4500 euros sur le total de l'année)
- je n'ai aucune autre activité photo remunérée sur le reste de l'année
- Il y a peut etre des années ou je n'aurais rien a facturer, donc pas de revenu (je ne souhaite pas payer de charges, n'ayant pas eu de revenus)

J'ai expliqué le portage car c'est une situation que j'ai cotoyé de près, dans le contexte de consultant-développeur en informatique, mais s'il existe des alternatives plus simples et/ou moins lourdes et/ou moins couteuses, je suis preneur !

(PS: après avoir lu l'article traitant de l'AGESSA, il me semble que celle-ci n'est pas adaptée pour le travail avec les particuliers)

Napo7,

Au contraire...cet échange est intéressant si on veut bien prendre en compte que je ne prétends pas avoir la solution à tout et tout savoir sur...tout !

Pour répondre à tes questions, dans le cas précis que tu cites à présent où l'activité est exercée trois fois dans l'année, sans doute que le portage salarial est une solution. Normalement l'activité de photographe de mariage s'exerce sous le statut d'artisan ou sous la forme d'une société et, pour le coup, je veux bien admettre que les formalités d'inscription à la Chambre des Métiers sont plus lourdes et que le coût social est plus élevé que la mise en place d'un portage salarial. Reste la rentabilité pour le photographe qui est vraiment à étudier.

En revanche, pour les photos d'illustration vendues en agences ou en banques d'images, les commandes d'entreprises (packshot, mode, pub...), les ventes de tirages en galerie, à des particuliers ou des entreprises, les reportages d'auteur...je continue de penser que le statut d'auteur photographe est le plus adapté.

A+

Gil

napo7 · #15 08/01/2008, 16h32

En effet, cet échange est interessant

Pour ma part, je ne cherche pas principalement à me faire "du beurre" avec la rémunération des mariages, mais plus à renouveller/investir dans du matériel avec mon "chiffre d'affaire".

C'est alors pour moi une solution viable, qui a le bénéfice de me permettre de retirer mes frais de route, de restauration, et d'achat de matériel avant de payer les charges sociales...
Ainsi, si je me débrouille bien, sur ma facture de 1000 euros, je peux réussir à ne payer que quelques euros à l'etat, et il me reste encore quelques euros pour aller boire un café dans un bar (non fumeur

)
Bien entendu, si je ne souhaite pas acheter de matériel avec mon salaire, la facture est plus salée, et les charges sont plus pénalisantes...

De plus, cette solution est préférable pour tout le monde : d'une part, ce n'est pas un travail au noir, d'une autre part, il y a un contrat qui me lie à mes clients, et qui les "assure" que je serais réglo envers eux.

Edit : Après avoir regardé de plus près les conditions des sociétés de portage, je viens de découvrir une limite quand à l'achat de matériel (frais de fonctionnement).

Ceux-ci sont plafonnés à 15% du montant HT facturé, ce qui limite les "abus". Ce ne sont d'ailleurs pas les sociétés de portage qui l'imposent, mais l'URSSAF

Je modifie donc en conséquence mon article. (PS: Euhh Jeff, peux pas modifier mon article !!!?)