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Le Portage salarial où comment être rémunéré en toute légalité

Article rédigé par Jeff, le 08/01/2008.Voir son profil

POURQUOI ?

Comme tout bon photographe, vous faites des photos, pas des simples photos, mais de belles photos, vous faites de LA PHOTOGRAPHIE !

Et en plus, comme votre "travail" est reconnu, il vous arrive d'avoir des sollicitations de travail dans un cadre "professionnel", ou l'on vous demande de faire partager votre talent artistique...

Bien evidemment, comme tout le monde, vous aimeriez (parfois) que ce travail puisse être recompensé, mais la mise en place d'une structure juridique adéquat est lourde, compliquée, voire même, peut vous coûter de l'argent plus que de vous en rapporter !

Il existe à ce "problème", une solution simple, rapide à mettre en oeuvre, et qui ne peut que vous rapporter de l'argent : le portage salarial !


KESAKO ?

Le portage salarial est une forme d'emploi, qui permet de rémunérer toute une panoplies d'activités, du moment que celles-ci sont issues de votre esprit. En clair, vous ne pouvez pas bénéficier du portage salarial si vous vendez des patates ou des carottes, mais uniquement si vous vendez votre "savoir penser" (il existe cependant des petites exceptions: avocats, et autres professions "spéciales qui n'y ont pas le droit !)
Le portage salarial peut etre une passerelle entre votre emploi actuel, sûr et en CDI, et une future activité libérale en tant que professionnel de la photo, par exemple. Mais le portage salarial peut aussi rester, à long terme, une solution pour ne pas s'encombrer avec un tas de paperasserie qui prends du temps (et donc de l'argent ).

COMMENT ?

Le portage simplifie énormément l'activité indépendante : vous trouvez un "porteur", qui sera par la suite un ou votre employeur (supplémentaire, si vous avez déjà une activité).

De nombreuses sociétés de portage salarial existent à travers la france. Je n'en citerais aucune, car ce serait une forme de publicité, et serait déloyal pour celles que je n'aurais pas cité !

Une fois votre porteur choisi, vous demanderez un entretien préalable avec lui, pour être sur que celui-ci veut bien de vous. Vous verrez alors avec lui toutes les formalités : ses frais de gestion, le type de contrat qu'il vous propose, supporte-t-il votre activité ?

Sachez entre autre, que votre "porteur" vous amputera d'une légère comission pour s'occuper de VOTRE paperasse à votre place, en plus des charges sociales et patronales qu'il paiera pour vous.

Une fois que vous avez trouvé votre porteur, vous avez surement un client ! Si ce n'est pas le cas, bah faut en trouver un !

Il vous reste donc à signaler le travail qui va etre effectué ou qui a été effectué à votre porteur, ainsi que les coordonnées du client. Votre porteur rédigera alors un contrat de "mise à disposition" qui décrit au client qu'il va vous louer à celui-ci, pour quelle durée et quel tarif.

Une fois le travail effectué, vous le signalerez au porteur, qui effectuera la facturation au client :
Certainnes societé de portage vous réglerons un acompte, basé sur le smic bien souvent, et vous reglera le solde une fois que le client a payé la facture; D'autres, attendent que le client ait réglé la facture, puis vous payent.
Dans tout les cas, vous serez alors salarié de la societé de portage, qui vous fera alors un contrat pour la période travaillée (CDD), voire même un CDI si votre travail avec eux est réccurent ! Il y est bien entendu associé un réglement de charges sociales pour votre compte.

La plupart des porteurs (à ma connaissance) permettent de déduire, (avant le calcul des charges, sur le salaire brut donc), l'achat de matériel. Ceci a beaucoup d'avantages : vous ne payez aucune charges sur la part de revenu qui a servi a l'achat du matériel, et le matériel reste votre propriété !

Cas pratique :

Vous avez trouvé un client, qui vous demande d'effectuer une série de shoots, pour un tarif que vous avez convenu avec lui, forfaitaire de 1.000 Euros.

Vous effectuez le contrat avec votre porteur, et votre client.

Vous travaillez, dur, et vous sortez des photos (youpiii !!!)

Vous avez acheté un flash, d'une valeur de 150 Euros TTC (maximum autorisé par l'URSSAF=15%).

Vous envoyez au porteur la facture du flash, ainsi que l'ordre d'envoyer la facture au client.

En supposant que votre porteur ait une marge raisonnable, vous aurez donc :

Un salaire brut de 1000 Euros,
duquel vous déduisez 150 euros (le flash que vous avez acheté)
plus éventuellement des frais de route (que vous pouvez ou non refacturer au client)
Il en resulte un salaire brut de 850 euros (voire moins...)
Le porteur déclare vos charges, prends sa comission, et il vous reste, grossomodo, 425 euros, et un flash qui est VOTRE possession !

Bien entendu, ces salaires sont à déclarer aux impots...

Rien ne vous empeche comme dans n'importe quelle autre forme d'activité, de facturer à la photo, ou de "forfaitiser" l'ensemble !

Pour terminer, voici le site de la fédération nationale du portage salarial, référençant un certain nombre de sociétés, acceptant ou non la facturation des particuliers.

Voila, j'espere que c'est assez clair, et bon shoots !
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  #2  
non lus 08/01/2008, 11h27
Jeff.
 
Messages: n/a
Photiz
Merci pour cet article. +200 photiz.

Cependant attention à voir à qui appartiennent les droits d'auteur dans ce cas. Un employé n'a légalement pas de droits sur ses créations faites au nom de l'employeur, donc à voir comment celà se passe dans ce cas précis.
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  #3  
non lus 08/01/2008, 11h38
Avatar de francois40
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34290 Photiz
Trés intéressant, je ne connaissais pas.
Faut-il encore avoir à faire à des gens honnêtes.
Quant à moi, une des leçons que j'aurai tiré de la vie jusqu'à ce jour c'est que moins l'on à recours à des tiers pour quoi que ce soit mieux cela vaut.
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  #4  
non lus 08/01/2008, 11h52
Avatar de Arno Paul
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Messages: 374
3755 Photiz
Il tombe à pic cet article, qui présente peut-être la seule solution compatible avec mon emploi actuel...
Je vais creuser...
Merci !
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  #6  
non lus 08/01/2008, 14h47
Avatar de nicolas.outin
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2930 Photiz
je vais voir aussi ce que je peux en tirer ! leproblême je suis militaire est ce que c'est compatible ?!
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  #7  
non lus 08/01/2008, 14h56
++dominik
 
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Photiz
Citation:
Posté par Jeff Voir le message
Merci pour cet article. +200 photiz.

Cependant attention à voir à qui appartiennent les droits d'auteur dans ce cas. Un employé n'a légalement pas de droits sur ses créations faites au nom de l'employeur, donc à voir comment celà se passe dans ce cas précis.

Il suffit d'inclure une clause dans le contrat de portage pour éviter tout malentendu. C'est donc tout à fait possible.

Concernant l'usage d'uns société de portage, il faut éviter les sous-entendus ou malentendus : c'est un statut reconnu, pas une bidouille. Le terme "d'intermédiaire" est finalement inadéquat. Dans les faits, c'est simplement un artifice légal où l'on s'appuie sur un organisme de gestion (dont les statuts sont clairs) pour pouvoir percevoir une rémunération (service occasionnel ou limité dans le temps) en toute légalité.
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  #8  
non lus 08/01/2008, 14h58
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Pour ce qui est des droits, peut etre qu'une clause dans le contrat de travail pourrait régler celà ("Les creations de l'employé restent sa propriété meme une fois le contrat terminé...") ?

Il faudrait contacter une société de portage, elles ont l'habitude de travailler avec les informaticiens, qui sont souvent des développeurs (c'est par cette voie que j'ai connu le principe)
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  #9  
non lus 08/01/2008, 15h05
Avatar de Gil
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Bonjour,

Oulala...!

Je ne suis pas du tout convaincu que le portage salarial soit la bonne option pour un photographe auteur ? Comment se ferait la cession de droits d'exploitation ? Et faudrait-il encore que les sociétés de portage salarial soient parfaitement au fait de la législation sur le droit d'auteur...A ce compte autant passer par une agence photo traditionnelle dont c'est le métier contre une commission d'environ 50 % du prix de vente.

Le portage salarial pour un photographe qui travaille exclusivement sur commande (packshot, événementiel...) ou fait de la photo sociale (portraits, mariage) : pourquoi pas ? encore que...

"(...) la mise en place d'une structure juridique adéquat est lourde, compliquée, voire même, peut vous coûter de l'argent plus que de vous en rapporter !"

Je pense qu'il ne faut pas exagérer : faire une note de droits d'auteur ce n'est ni lourd, ni compliqué (tout est documenté sur le site de l'Agessa et sur le site du Cnap) et ça ne coûte rien de plus que les quelque 9 % de cotisations sociales qui sont à déduire de la cession. Autre avantage : montrer à son client qu'on bosse comme un "pro", ce qui autorise à pratiquer des tarifs justes. Bonus : pas d'intermédiaire à qui reverser une commission. L'exemple chiffré que tu cites pourrait presque - et involontairement je m'en doute bien - inciter à préférer le travail au noir...

C'est juste mon avis.

A+

Gil

Dernière modification par Gil 08/01/2008 à 16h02.
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  #11  
non lus 08/01/2008, 16h08
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Nicolasv,

J'ai bien compris. C'est pourquoi la procèdure que j'indique ici est adaptée aussi à un photographe non professionnel.

Le photographe qui veut aller plus loin et exercer avec un numéro de Siret et, éventuellement, récupérer la TVA sur ses dépenses, fera les démarches complémentaires auprès du centre des impôts.

A+

Gil
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  #12  
non lus 08/01/2008, 16h26
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Gil, sans aucune agression de ma part, pourrais tu nous "expliquer" comment je peux, par exemple, me faire rémunérer cette situation que beaucoup d'amateurs doivent "vivre" :
- je fais entre 1 et 3 mariages par été
- je veux le facturer à mon client entre 800 et 1500 euros selon la prestation (soit entre 2400 et 4500 euros sur le total de l'année)
- je n'ai aucune autre activité photo remunérée sur le reste de l'année
- Il y a peut etre des années ou je n'aurais rien a facturer, donc pas de revenu (je ne souhaite pas payer de charges, n'ayant pas eu de revenus)

J'ai expliqué le portage car c'est une situation que j'ai cotoyé de près, dans le contexte de consultant-développeur en informatique, mais s'il existe des alternatives plus simples et/ou moins lourdes et/ou moins couteuses, je suis preneur !

(PS: après avoir lu l'article traitant de l'AGESSA, il me semble que celle-ci n'est pas adaptée pour le travail avec les particuliers)

Dernière modification par napo7 08/01/2008 à 16h34.
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  #13  
non lus 08/01/2008, 16h59
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Bah...?! De toute façon la société de portage n'est pas concernée par les droits d'exploitations ? Ils n'interviennent qu'au niveau administratif... A chacun de définir sa politique de consultant en fonction de son domaine d'activité.

Il n'y a aucun risque dans le portage. Que tu ramènes ou non des contrats, tu dois rien à personne, c'est une convention de partenariat. En plus, la société peut te ramener des clients...pourquoi se priver quand on veut tater le terrain sans se faire écraser immédiatement par la paperasserie. Ca permet aussi de sonder le marché sans se prendre une grande claque financière dans la G...
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  #14  
non lus 08/01/2008, 17h27
Avatar de Gil
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Citation:
Posté par napo7 Voir le message
Gil, sans aucune agression de ma part, pourrais tu nous "expliquer" comment je peux, par exemple, me faire rémunérer cette situation que beaucoup d'amateurs doivent "vivre" :
- je fais entre 1 et 3 mariages par été
- je veux le facturer à mon client entre 800 et 1500 euros selon la prestation (soit entre 2400 et 4500 euros sur le total de l'année)
- je n'ai aucune autre activité photo remunérée sur le reste de l'année
- Il y a peut etre des années ou je n'aurais rien a facturer, donc pas de revenu (je ne souhaite pas payer de charges, n'ayant pas eu de revenus)

J'ai expliqué le portage car c'est une situation que j'ai cotoyé de près, dans le contexte de consultant-développeur en informatique, mais s'il existe des alternatives plus simples et/ou moins lourdes et/ou moins couteuses, je suis preneur !

(PS: après avoir lu l'article traitant de l'AGESSA, il me semble que celle-ci n'est pas adaptée pour le travail avec les particuliers)

Napo7,

Au contraire...cet échange est intéressant si on veut bien prendre en compte que je ne prétends pas avoir la solution à tout et tout savoir sur...tout !

Pour répondre à tes questions, dans le cas précis que tu cites à présent où l'activité est exercée trois fois dans l'année, sans doute que le portage salarial est une solution. Normalement l'activité de photographe de mariage s'exerce sous le statut d'artisan ou sous la forme d'une société et, pour le coup, je veux bien admettre que les formalités d'inscription à la Chambre des Métiers sont plus lourdes et que le coût social est plus élevé que la mise en place d'un portage salarial. Reste la rentabilité pour le photographe qui est vraiment à étudier.

En revanche, pour les photos d'illustration vendues en agences ou en banques d'images, les commandes d'entreprises (packshot, mode, pub...), les ventes de tirages en galerie, à des particuliers ou des entreprises, les reportages d'auteur...je continue de penser que le statut d'auteur photographe est le plus adapté.

A+

Gil
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  #15  
non lus 08/01/2008, 17h32
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En effet, cet échange est interessant

Pour ma part, je ne cherche pas principalement à me faire "du beurre" avec la rémunération des mariages, mais plus à renouveller/investir dans du matériel avec mon "chiffre d'affaire".

C'est alors pour moi une solution viable, qui a le bénéfice de me permettre de retirer mes frais de route, de restauration, et d'achat de matériel avant de payer les charges sociales...
Ainsi, si je me débrouille bien, sur ma facture de 1000 euros, je peux réussir à ne payer que quelques euros à l'etat, et il me reste encore quelques euros pour aller boire un café dans un bar (non fumeur )
Bien entendu, si je ne souhaite pas acheter de matériel avec mon salaire, la facture est plus salée, et les charges sont plus pénalisantes...

De plus, cette solution est préférable pour tout le monde : d'une part, ce n'est pas un travail au noir, d'une autre part, il y a un contrat qui me lie à mes clients, et qui les "assure" que je serais réglo envers eux.

Edit : Après avoir regardé de plus près les conditions des sociétés de portage, je viens de découvrir une limite quand à l'achat de matériel (frais de fonctionnement).

Ceux-ci sont plafonnés à 15% du montant HT facturé, ce qui limite les "abus". Ce ne sont d'ailleurs pas les sociétés de portage qui l'imposent, mais l'URSSAF

Je modifie donc en conséquence mon article. (PS: Euhh Jeff, peux pas modifier mon article !!!?)

Dernière modification par napo7 08/01/2008 à 18h16.
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