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  #16  
non lus 07/01/2013, 13h43
Avatar de Psycholight
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Ma pratique de la photo: Je débute
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Posté par Sylvain.F Voir le message
+1

Te laisses pas faire, il t'a vraiment pris pour un con celui-là ! Ce qu'il fait est assez grave (recadrage des photos et falsification du droit d'auteur). Tu peux toujours le traîner en justice, mais un constat d'huissier + lettre recommandée consignée de ton avocat devrait suffisamment lui faire peur pour trouver un arrangement à l'amiable avec remboursement des frais engagés.
Bonjour, que voulez vous dire par frai engagés ? j'aimerais comprendre ce que ça veut dire
Merci d'avance
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  #17  
non lus 07/01/2013, 17h00
Avatar de boba
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 5DII, 16-35, 24-105, 70-200 2.8 IS II, 85 1.2, 35 1.4
 
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29830 Photiz - Faire un don
Ce que tu vas payer en frais d'avocat / huissier, tu peux éventuellement te le faire rembourser à la fin de la procédure, s'il s'avère que ton histoire se termine devant le tribunal et que la justice te donne raison, ce que je ne te souhaite pas. Devoir aller au tribunal pour ça, c'est contraignant.
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  #18  
non lus 08/01/2013, 10h05
Avatar de Caramel
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
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58120 Photiz - Faire un don
Tu es tunisien avec les droits tunisiens, mais ici tout le monde te reponds avec les bases de la loi francaise... Ce qui evidement n'a pas grand chose voir...

En tunisie pour la protection de tes droits, il te faut etre inscrit a OTPDA ... Apparement tu ne l'es pas et ton M. Pierre le sait bien... Il sait qu'il ne craint pas grand chose...

Je te conseille vivement et rapidement de telephoner a l'OTPDA, Office Tunisien pour le Protection des Droits d'Auteurs. Tu dois pouvoir trouver le numero facilement sur google...

Je ne sais pas reellement comment ca fonctionne la bas, mais a mon avis tu risque de ne plus pouvoir faire grand chose...

Tiens nous au courant...
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  #19  
non lus 08/01/2013, 11h36
Avatar de Psycholight
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Ma pratique de la photo: Je débute
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515 Photiz - Faire un don
Ma prof dans ma faculté qui est avocat aussi nous a enseigné le droit au propriété littéraire et artistique ainsi que celui du propriété l’industriel (mise à jour du lois 2009) et elle nous as jamais dit de s'inscrire dans tel ou tel endroit, sauf pour le le propriété industriel qui devra signer et déposer son support (DVD ou papier) et payer (un peut chére), au cas ou dans un avenir proche une autre personne lui volera son projet et que pour prouver qui est l'auteur, il suffi de prouver qu'il a déposé et signé le projet. alors que le propriété littéraire est artistique n'est pas obliger de le faire.
Pour régler le problème il suffi de parler à un avocat et en aucun cas s'inscrire et déposer et payer pour être protéger , enfin ce que j'ai étudié à la fac et leseul moyen de prouver que je suis l'auteur c'est mes fichier RAW ainsi que les fichiers retouché en Format Tiff (sans parler les discution sur FAcebook qui prouve qu'il ignore mes droits et ainsi l'affiche qu'il là mise sur FB).
http://droits-auteurs.net/loi-n%C2%B...juin-2009.html

Dernière modification par Psycholight 08/01/2013 à 12h58.
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  #20  
non lus 08/01/2013, 16h11
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
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16680 Photiz - Faire un don
Psycholight> Pour la propriété industrielle, c'est le droit des brevets qui s'applique et il est à peu près identique dans tous les pays, c'est ce que tu mentionnes. Il faut effectivement déposer une demande et payer pour chaque brevet demandé.

Pour la propriété littéraire et artistique, si je comprends bien la remarque de Caramel, en Tunisie il faut être reconnu comme artiste (donc inscrit à l'OTPDA) pour pouvoir en bénéficier. Mais ce n'est pas une demande à faire pour chaque oeuvre, tu le fais une fois pour toute (ou une fois par an, je suppose qu'il faut renouveler son inscription régulièrement).
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  #21  
non lus 08/01/2013, 17h11
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515 Photiz - Faire un don
Depuis 2009 la loi à fait mise à jour et depuis, il ne faut ni déposer ni rien d'autre.
de tous façon mon avocat va m'aider aussi.

Dernière modification par Psycholight 08/01/2013 à 17h15.
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  #22  
non lus 09/01/2013, 18h13
PBK PBK est déconnecté
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Si t as un avocat il dois déjà pouvoir te dire si les poursuites valent le coup
Maintenant tu le sauras, quand on te demande de mettre un nom qui n est pas le tien sur une photo tu refuse et quand on te demande pour les diffuser opte pour une faible résolution pour que les impressions (de type affiche) donnent une qualité dégueulasse.

C est sur que c est pas dans l esprit de nos pratiques et tu peux donner le retour de tes démarches, ca pourrai servir a d autre.
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  #23  
non lus 10/01/2013, 00h16
Avatar de Psycholight
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Ma pratique de la photo: Je débute
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Messages: 73
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Mon cours du droits dans ma Faculté :
C) L'absence de formalité dans la protection des droits d'auteur:
En droit, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit, jouit sur cette oeuvre des droits d'auteur, du seul fait de sa création et sans aucun formalité.
En effet, La protection n'est pas subordonnée à l'accomplissement d'aucun formalité. La création est le titre originaire du droit d'auteur. En effet contrairement à ce qui se passe dans le droit de la propriété industriel, le droit d'auteur naît de l'acte de création et non de la reconnaissance par l'autorité administratif, parce que la principale finalité du droit d'auteur est la protection des créateurs.
Néanmoins, l'auteur peut vouloir se constituer, préventivement, la preuve de sa qualité de création d'une œuvre ayant un contenu fixé à une date déterminée. Le dépot permettra, en cas de contestation, de proposer aus juges la preuve de l'antériorité du document et de l'identité de son auteur.
Les dépôts peuvent se faire sur tout document (manuscrit littéraire, scénarii, synopsis d'oeuvre audiovisuel ou radiophonique, images fixes, plans d'architecture, logiciel, programmes multimédia...) sur support papier ou opto-numérique (CD ou DVD).
--------------
Pour mon cas vu que les fichiers RAW ainsi que celui des format TIFF (qui contient pour mon cas des calques et des preuves de retouches), pas besoin de formalité, sauf peut être si je suis un peintre ou autres qui ont des croquis
je vais vous tenir au courant de l'histoire bientôt.
Cordialement et amicalement

Dernière modification par Psycholight 10/01/2013 à 10h21.
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  #24  
non lus 13/01/2013, 00h34
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Bonsoir je vous donne mes nouvelles
J''ai parlé avec mon avocat (que je connais ) et il ma fixé un rendez-vous dans moins d'une semaine.
J'ai été surpris sur le faite que d'autres de mes photos été retouché
En gros :
Dans le 1er Affiche (pub sur le groupe et annonce des tarifs) il ya (A B C D E F G H)
Dans le 2éme affiche il ya (A D F I J )
Dans le 3éme affiche et cette fois dans événement il ya ( D G)

En gros : le photo D été sur les 3 affiches, ainsi que le (A F G) se trouvé sur les 2 affiches et enfin le ( B C E H I J K) été mise une seul fois.
Au total 16 retouches (recadrage,suppression de mes signatures, les personnages été enlevé du font noir pour les mettre sur d'autre font ), et sans demander l'autorisation.
Et malgré que je lui est interdit il a fait l'affiche 2 et 3. donc le dernier été mise sur leur page fan et aussi sur le page d’événement.

J'ai une question, un peut débile (les exams à la fac on sauté mes neurones), même si une affiche publicitaire de type événementiel (spectacle gratuit pour les enfants) affiches mes photos, ils doivent demander mon autorisation ?

Merci d'avance et je vous tiendrai tous au courant pour la suite
Bonne soirée

Dernière modification par Psycholight 13/01/2013 à 00h40.
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  #25  
non lus 18/02/2013, 20h48
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Posté par Psycholight Voir le message

Selon vous, si je porte plainte , sera t'il puni par la loi ?
je précise que je ne vie pas en France, mais nos lois sont international et en plus j'ai un cours dans ma fac et on étudie le droit au propriété littéraire et artistique ect...
merci d'avance
Cordialement et amicalement
Psycholight

La loi française, internationale ?
Ça me surprend. Tu vis dans quel pays ?

Si tu as fait des photos hors de France, il me semble que c'est la législation du pays qui prime. Enfin, ce serait logique

Ah moins que je ne comprennes vraiment pas ce que tu dis.

Sache néanmoins que 165 pays ont ratifiés la convention de Berne de 1886, modifiée en 1979, sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Chaque pays signataire devrait normalement avoir légiféré à ce sujet.

http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/b...tml#P131_25534

Ou la convention de Genéve, sur les droits d'auteurs :

http://www.francophonie.org/IMG/pdf/...t_d_auteur.pdf

Citation:
J'ai une question, un peut débile (les exams à la fac on sauté mes neurones), même si une affiche publicitaire de type événementiel (spectacle gratuit pour les enfants) affiches mes photos, ils doivent demander mon autorisation ?

Les mêmes droits d'auteurs.
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