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Noter la discussion : Mise en ligne photo - Evenement public

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  #1  
non lus 06/11/2012, 12h06
Membre
Ma pratique de la photo: Aucune connaissance
Matériel: un appareil photo
 
Messages: 1 630
10530 Photiz - Faire un don

Mise en ligne photo - Evenement public


Bonjour,

Je vais couvrir un évènement public. L'association qui organise l'évènement souhaite par la suite mettre en ligne sur son site les photos que j'aurais prises.

Comment cela se passe-t-il niveau droit à l'image ?

J'ai trouvé ça :
"Le droit à l’information : Le droit à l’information permet de limiter le caractère exclusif du droit à l’image si l’image illustre l’événement d’actualité. Il autorise la publication d’images de personnes impliquées dans un événement." (source : http://www.e-juristes.org/le-droit-a...des-personnes/)

ça :
"Il est enfin permis de fixer l’image d’un groupe de personnes sur un lieu public sans demander l’autorisation de chacun à la condition que l’image ne centre pas l’attention sur l’une ou l’autre d’entre elles. Il en est ainsi par exemple d’un couple de touristes pris en photo devant un monument historique car en l’occurrence, c’est le lieu public qui est l’objet de la photo." (source : http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/droit_image.html).

et ça :
"L’autorisation n’est pas, d’autre part, nécessaire lorsque l’intéressé est lié fortuitement à un évènement d’actualité pourvu que l’image ait pour objet central l’évènement en question. Il a été ainsi jugé qu’un policier pris en photo au seuil d’un bâtiment public dans un contexte évènementiel, sans que cette photo soit centrée sur sa personne ne nécessitait pas une autorisation de sa part." (source : http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/droit_image.html).


Le lieu est public : hôtel de ville.

Je pense que je m'inscris dans le cadre des exceptions notamment si je reste dans la photo de groupe et je pense donc que je n''ai pas besoin de recueillir des autorisations.

On est d'accord ?


Merci
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  #2  
non lus 06/11/2012, 18h56
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 1 389
8465 Photiz - Faire un don
Règle absolue : personne ne doit tirer profit (direct ou indirect) de la publication sinon il faut se couvrir d'une autorisation. Donc attention aux pubs sur le site et autres retombées économiques

Il me semble que pour faire état du droit à l'information, il faut être journaliste...mais pas sûr...

Il ne faudrait pas que l'image porte préjudice à la personne photographiée....donc attention aux situations cocasses et aux....couples illégitimes
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  #3  
non lus 06/11/2012, 19h40
Avatar de boba
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 5DII, 16-35, 24-105, 70-200 2.8 IS II, 85 1.2, 35 1.4
 
Messages: 5 690
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Salut,

Citation:
Posté par ThomasL Voir le message
Je vais couvrir un évènement public. L'association qui organise l'évènement souhaite par la suite mettre en ligne sur son site les photos que j'aurais prises.

Dans ce cas, il me semble que c'est à la personne qui détient les droits patrimoniaux (droits d'exploitation) de s'assurer de détenir ou ne pas nuire au droit à l'image des personnes.
En l'occurrence, puisque l'assoc. publie tes photos, tu lui cèdes tes droits patrimoniaux. C'est donc à elle de gérer le problème.

Ensuite, je suis tout à fait d'accord avec tout ce que dit ad Astra.

De toute manière, c'est toujours flou, tu l'écris toi même dans ton post, il y a la loi, et il y a la jurisprudence...
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  #4  
non lus 06/11/2012, 20h06
Membre
Ma pratique de la photo: Aucune connaissance
Matériel: un appareil photo
 
Messages: 1 630
10530 Photiz - Faire un don
Ok. Merci à vous deux pour vos remarques.

Effectivement ce n'est pas simple.
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