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Noter la discussion : Prestation de service a but non lucratif

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  #1  
non lus 09/09/2012, 21h27
Membre
Ma pratique de la photo: Je débute
Matériel: 50d,tamron 28-75, canon 70-300, canon 70-200 2.8 L
 
Messages: 328
1965 Photiz - Faire un don
Question

Prestation de service a but non lucratif


Bonjour,
je suis membre d'un club photo ( association loi 1901 ).
Nous souhaiterions proposer des prestations de service à but non lucratif ( shooting studio, prise de vue ...) pour nous permettre de faire des investissements matériel et de financer des sorties.
Je voudrais savoir si nous avons le droit de proposer ces services et si oui comment on les déclare ?
Merci
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  #2  
non lus 09/09/2012, 22h38
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Pentax K-5 grippé + tamron 17-50 f2.8 + 70-200 2.8, Metz 48
 
Messages: 232
1460 Photiz - Faire un don
Bonjour,
je pense que c'est de la concurrence déloyale. sauf si cas très particulier (réinsertion professionnelle, etc.).

Dernière modification par largowinch6 09/09/2012 à 22h41.
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  #3  
non lus 09/09/2012, 22h45
Membre
Ma pratique de la photo: Je débute
Matériel: 50d,tamron 28-75, canon 70-300, canon 70-200 2.8 L
 
Messages: 328
1965 Photiz - Faire un don
Les services ne seront pas gratuit, je peux comprendre votre point de vue mais dans les villes les club photo ne sont pas prioritaire et ne touche généralement très peu de subvention. Pour attirer des adhérents, cela devient très difficile si nous ne pouvons proposer des animations.
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  #4  
non lus 10/09/2012, 00h17
Avatar de >dacom
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Canon 7D grippé/Fuji X10/Canon eos 650
 
Messages: 1 086
5365 Photiz - Faire un don
"À but non lucratif" je crois que la réponse tient dans ce morceau. En tant qu'association, si vous tirez un revenu, vous gagnez de l'argent, donc vous faites du business. De plus, vous réalisez une presta en concurrence déloyale puisque les règles entre un pro et un amateur ne sont pas les mêmes.
En tant qu'association votre rôle pour faire rentrer un peu d'argent se limite aux adhésions, à faire des animations liées à la photo, des performances artistiques, des dons. Faire des prestas photo apparaît comme une forme d'entreprise.
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  #6  
non lus 10/09/2012, 11h00
Membre
Ma pratique de la photo: Je débute
Matériel: 50d,tamron 28-75, canon 70-300, canon 70-200 2.8 L
 
Messages: 328
1965 Photiz - Faire un don
Merci patrice93260, oui c'est dans le but principal de renouveler du vieux matériel, notre studio est encore à l'époque de l'éclairage continu pour donner en exemple.
On ne veut pas concurrencer ou faire de la pub mais c'est juste si l'occasion se présente.
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  #7  
non lus 21/09/2012, 02h07
Avatar de Miss Urbex
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Lumix FZ38
 
Messages: 44
465 Photiz - Faire un don
Pour eter presidente d'une association, non pas de photos, je peux vous assurer que vous avez le droit de réaliser des gains par des services rendus. la seule condition impérative est que l'argent récolté soit réinvesti dans votre association. Il n'y pas de concurence déloyale dans tout celà.

Pour exemple, notre asso est pour la protection animale, et nous donnons des cours d'eduaction canine, payant. Cet argent est reinjecté dans l' association.
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  #8  
non lus 21/09/2012, 10h08
Membre
Ma pratique de la photo: Je débute
Matériel: 50d,tamron 28-75, canon 70-300, canon 70-200 2.8 L
 
Messages: 328
1965 Photiz - Faire un don
merci pour cette confirmation. On le savait déjà mais c'est bien d'avoir des confirmations de l'extérieur.
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  #9  
non lus 21/09/2012, 10h51
Avatar de mr-le-loup
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Nikon / Leica
 
Messages: 1 929
13400 Photiz - Faire un don
Il n'y a pas de déclaration à faire pour ces revenus, c'est le boulot du trésorier de l'association de présenter les comptes aux membres qui le souhaitent et par défaut à tout le monde lors de l'assemblée générale avec un objectif, une colonne dépense qui doit être égale à la colonne recettes.

A partir d'un certain chiffre d'affaires il peut être intéressant de s'assujettir à la TVA mais ça se calcule et tout dépends des statuts.
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  #10  
non lus 22/09/2012, 12h51
Avatar de defecto
Animateur
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 9 474
91047 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Patrice93260 Voir le message
Vous avez parfaitement le droit de faire des prestations payantes dans le cadre de l'association, le seul point à respecter "pas de bénéfices !" Tout l'argent doit être réinvesti dans l'association !

Pour etre tout a fait exacte, je te corrige sur le "pas de bénéfice". En faite si tu ne fais pas de bénéfice tu ne peux mettre d'argent dans les caisse de l'asso vu que tu n'en gagne pas. Ce qui est interdit c'est le partage de bénéfice au profit des membres de l'asso.
De meme, tu peux payer un intervenant extérieur, mais celui ci ne doit pas faire partis de l'asso... comme tout salarié d'une asso d’ailleurs.
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