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Noter la discussion : Convention avec des photographes

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  #1  
non lus 25/07/2012, 13h46
Avatar de mzungu
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 9
185 Photiz - Faire un don

Convention avec des photographes


Bonjour,
cherche quelqu'un qui s'y connaît dans la domaine du droit de l'image.

Je rédige une convention entre une association et des photographe qui prennent des photos pour cette association.

Je cherche quelqu'un qui pourrait relire cette convention.

merci pour votre aide.
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  #2  
non lus 27/07/2012, 19h17
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon.. vive Pentax ^^
 
Messages: 155
975 Photiz - Faire un don
Bonjour,

tu peux poster la convention ici?
Comme ca tout le monde peut apporter un peu de son savoir.
Le droit a l'image est une vaste nebuleuse et les jurisprudences
comptent egalement enormement dans ce domaine, tellement c'est... vaste et nebuleux

Puis il y google et aussi dans certains magasines, il y a une rubrique droit a l'image de temps en temps, qui pourraient aider. Mais tu pourrais la poster ici, en cachant les infos que tu ne veux pas divulguer
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  #3  
non lus 01/08/2012, 11h26
Avatar de mzungu
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 9
185 Photiz - Faire un don
Bonjour, merci pour ta réponse iDphotography.

voici le texte de cette convention et merci pour vos commentaires:

Convention de Cession de Droits Utilisation Photographies N°

Entre : XXX
Dénommé ci-dessous Le PHOTOGRAPHE

Et XXX
Dénommée ci-dessous L'ASSOCIATION

Le PHOTOGRAPHE met ses photographies,

- prises à l’occasion de ……………………………………………………………………………………………………………………………………
- ou relatives à tout événement, activité ou personne(s) de L'ASSOCIATION
gratuitement à disposition de L'ASSOCIATION.

Le PHOTOGRAPHE autorise L’ASSOCIATION à :
- les adapter librement selon ses besoins ;
- les reproduire ;
- les utiliser sous tout type de support digital (internet, films, PowerPoints) ainsi que sur tout support imprimé (Presses, Livres, Cartes)
- les céder à tous ses membres, ainsi qu’à des tiers pour autant que ce soit dans un but promotionnel de L'ASSOCIATION.

Les fichiers photographiques restent l'entière et pleine propriété du PHOTOGRAPHE et L'ASSOCIATION n'aura à aucun moment le droit de les vendre. Le PHOTOGRAPHE confirme que le présent contrat respecte l’entièreté de ses droits, en particulier d’auteur et de propriété, et qu’il ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation de ses photos.

L’ASSOCIATION s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du PHOTOGRAPHE et des sujets.

L’ASSOCIATION s'engage à mentionner le nom du PHOTOGRAPHE sur le support de reproduction des photographies.

Le PHOTOGRAPHE garantit qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.

LE PHOTOGRAPHE décline toute responsabilité quant au droit à l’image des personnes figurant sur les photos en question. L’ASSOCIATION et ses membres renoncent expressément à tout recours contre le photographe à cet égard pour la seule utilisation prévue pour L’ASSOCIATION dans le cadre de ce contrat.

Cet accord est valable pour le monde entier et sans limitation de durée.

L’ASSOCIATION étant une association de droit français, le droit français est d’application et les tribunaux français sont seuls compétents pour tout litige relatif à la présente convention.

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  #4  
non lus 01/08/2012, 12h53
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon.. vive Pentax ^^
 
Messages: 155
975 Photiz - Faire un don
re,

juste quelques remarques:
- je ne connais que l'association loi 1901 et je ne sais pas s'il y en a d'autres.
A priori il y en a qu'une mais souvent, ils mentionnent le type d'association dans des contrats/bulletins/... Je ne sais pas si c'est (vraiment) utile

- "renoncent expressement a tout recours.. "
C'est bien de le mettre mais ca ne sert a pas grand chose. Si tu ne respecte pas la loi vis a vis d'eux, tu ne pourra en aucun cas dire "mais vous avez renonce a ce droit.."
L'acces a la justice est un droit fondamental. Que je retrouve le texte...
Voici: article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales.

C'est une phrase qui est en apparence bien mais qui n'a aucune validite juridique.

Sinon, ca me parait pas mal, tout est defini.
- les parties
- la duree
- l'utilisation / manipulation / trasnformation des photos
- remuneration

NB: n'oublie pas de mentionner que eux non plus ne toucheront pas d'argent si toi tu utilises les photos ( droit a l'image).

"LE PHOTOGRAPHE décline toute responsabilité quant au droit à l’image des personnes figurant sur les photos en question."

Pour ca, il faut une partie ou tu defini les utilisations que toi tu puisse faire des photos.
Il faut pas oublier d'inclure les proches des membres de l'association (ex. BBQ avec l'assoc et certains ont amene leur conjoint(e) car eux aussi risquent de se trouver sur les photos , non?

En definisssant l'utilisation que tu pourrais en faire (sans contrepartie sous n'importe qulle forme, important aussi), ca limite les raisons de pourvoi en justice pour non respect du droit a l'image.

Faudrait essayer de trouver des modeles de contrat entre modele et photographe. C'est souvent assez complet. Puis tu fais un amalgame de ce que tu peux trouver et ce qui semble utile.

Je suis sur que je n'ai pas tout dis ^^
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