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Noter la discussion : Litige vente de photos m'appartenant.

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  #1  
non lus 23/04/2012, 21h19
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: PentaxA3, Canon 6D, 70-200 F4/L, 50mm F1.4
 
Messages: 36
410 Photiz - Faire un don

Litige vente de photos m'appartenant.


Salut,

Loin d'être un professionnel, je m'occupe depuis quelques temps des photos de ma promo à la fac, récemment on m'a demandé de faire la photo de toute la promo pour qu'elle soit par la suite revendu aux étudiants, un accord avait été trouvé entre moi et la corps étudiante pour que je sois rémunéré (pas grand chose juste de quoi payer mes impressions de test et le temps que j'y ai consacré).

Enfin bref une fois les photos fournis à la corpo on m'a fait comprendre qu'ils n'avaient plus besoins de moi et j'ai appris par la suite qu'ils allaient scanner les photos que je leur ai fourni (je n'ai pas donné le format original numérique) afin de les vendre sans qu'aucune rémunération ne me soit reversée.

Je voulais donc savoir si légalement ces photos m'appartiennent ou pas et si je peu utiliser ça comme moyen de pression (loin de moi l'idée de porter plainte).
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  #2  
non lus 23/04/2012, 21h56
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 93
555 Photiz - Faire un don
tu a les fichiers originaux, donc elles t appartiennent
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  #3  
non lus 23/04/2012, 22h03
Avatar de dune00
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 1D Canon
 
Messages: 25
180 Photiz - Faire un don
alors vu que tu es responsable pénalement quand tu prends une photo d'une personne,si tu la revends sans son accord, il n'y a aucune raison que l'on ne te considère pas comme l'auteur de la photo. Donc les droits t'appartiennent et donc tu peux tout à fait (et je t'engage à le faire) les traduire en justice (et commencer par leur demander à l'amiable le juste retour de ce qu'ils te doivent)
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  #4  
non lus 23/04/2012, 22h07
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 93
555 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par dune00 Voir le message
alors vu que tu es responsable pénalement quand tu prends une photo d'une personne,si tu la revends sans son accord, il n'y a aucune raison que l'on ne te considère pas comme l'auteur de la photo. Donc les droits t'appartiennent et donc tu peux tout à fait (et je t'engage à le faire) les traduire en justice (et commencer par leur demander à l'amiable le juste retour de ce qu'ils te doivent)

tout a fait d accord
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  #5  
non lus 23/04/2012, 22h20
Avatar de boba
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 5DII, 16-35, 24-105, 70-200 2.8 IS II, 85 1.2, 35 1.4
 
Messages: 5 690
29830 Photiz - Faire un don
De toute manière, tu ES l'auteur de la photo, tu possèdes donc les droits d'auteur.
Et donc évidemment tu détiens les droits moraux (paternité de l’œuvre, respect de l'intégrité de l’œuvre) et les droits patrimoniaux (droit de reproduction, droit de représentation).

Donc soit ils te rémunèrent, en précisant ton crédit sur chacune des photos, soit ils n'utilisent pas tes photos. C'est aussi simple que ça.

Comme dune00, un petit coup de pression (lettre recommandée, constat huissier, dépôt de plainte, dans cet ordre) devrait les calmer.

Dernière modification par boba 25/04/2012 à 14h40.
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  #6  
non lus 25/04/2012, 12h28
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: PentaxA3, Canon 6D, 70-200 F4/L, 50mm F1.4
 
Messages: 36
410 Photiz - Faire un don
Merci pour vos réponses je vais d'abord leur soumettre mes droits concernant les photos et j'en viendrai peut être à ce que vous me proposez si ça ne suffit pas.
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  #7  
non lus 25/04/2012, 13h16
Avatar de Ukitake
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Sony alpha 77 , Olympus OMD em 5 , em 1
 
Messages: 147
1050 Photiz - Faire un don
Ils sont sympas par chez toi... De toute façon, vu que tu n'as fourni aucun original mais qu'ils vont scanner les photos, il n y a aucun doute si tu allais jusqu'en justice (contrefaçon).

(PS: Boba quitte à mettre un mot en majuscule évite de faire une faute dessus parce qu'on peut pas la rater du coup)
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  #8  
non lus 25/04/2012, 14h15
Avatar de boba
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 5DII, 16-35, 24-105, 70-200 2.8 IS II, 85 1.2, 35 1.4
 
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29830 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Ukitake Voir le message
(PS: Boba quitte à mettre un mot en majuscule évite de faire une faute dessus parce qu'on peut pas la rater du coup)

Mouais, ça peut arriver à tout le monde dans le précipitation, y compris à toi. Relis un peu tous mes messages ici et là et tu verras que je ne suis pas vraiment du style à faire 3 fautes par mot.
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  #9  
non lus 25/04/2012, 14h26
Avatar de Ukitake
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Sony alpha 77 , Olympus OMD em 5 , em 1
 
Messages: 147
1050 Photiz - Faire un don
C'était pas méchant Boba, juste pour que tu la corriges car du coup elle bien en évidence. Je comptais effacer la note après.

(et j'en profite de te parler depuis le temps que je te vois sur les posts pour te dire que j'aime bien les photos que tu fais qui sont en lien dans ta signature)

Dernière modification par Ukitake 25/04/2012 à 14h28.
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  #10  
non lus 25/04/2012, 14h37
Avatar de boba
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 5DII, 16-35, 24-105, 70-200 2.8 IS II, 85 1.2, 35 1.4
 
Messages: 5 690
29830 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Ukitake Voir le message
et j'en profite de te parler depuis le temps que je te vois sur les posts

Pour un premier contact, c'est réussi !
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  #11  
non lus 25/04/2012, 14h46
Avatar de Ukitake
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Sony alpha 77 , Olympus OMD em 5 , em 1
 
Messages: 147
1050 Photiz - Faire un don
Oui, je suis assez doué en relations sociales ça se voit

kratosblack, tu penseras à nous tenir informés?
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  #12  
non lus 27/04/2012, 02h24
Avatar de Clovis
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Oeil gauche + index droit + reflex
 
Messages: 2 207
19355 Photiz - Faire un don
Je trouve ton histoire un peu vache quand même : tu leur fait un prix, et en plus ils veulent piquer tes photos.
Juste quelques petites questions pour précision (afin de t'aider au plus juste) :
  • Comment s'est passé la vente initiale ? Tu as fait un contrat de cession des droits d'exploitation ?
  • As-tu réalisés toi-même les tirages, ou s'en sont-ils chargés ?
  • Comment as-tu appris qu'ils comptaient réutiliser tes photos sans ton accord ?
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  #13  
non lus 03/01/2013, 22h51
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: PentaxA3, Canon 6D, 70-200 F4/L, 50mm F1.4
 
Messages: 36
410 Photiz - Faire un don
Salut,

J'ai mit pas mal de temps à répondre je suis désolé.
Alors pour ma petite histoire le petit moyen de pression a suffit (ainsi que la mauvaise qualité des photos après les avoir scanné), j'ai donc été rémunéré comme prévu avec en prime des excuses du président de la corporation étudiante.

Le seul hic est que tout cette histoire a fait mauvaise pub dans la fac et qu'au final les gens ne se sont pas rués sur les photos.

En tout cas merci à vous, vous m'avez été d'un grand soutien et vous m'avez permis de mieux comprendre mes droits.
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