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Noter la discussion : Statut et vente de photos

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  #1  
non lus 12/04/2012, 15h55
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D7100, D700, focales de 24 à 105mm et DXO
 
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Statut et vente de photos


Un statut est-il nécessaire pour vendre ses photos ?
Peut-on en proposer à la vente sans avoir de statut ?
Si on a un statut, comment cela se passe t-il pour les taxes et cotisations ? (je me doute que cela est fonction du statut).
Merci.
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  #2  
non lus 12/04/2012, 17h08
Avatar de dolphin
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
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50671 Photiz - Faire un don
http://blog.droit-et-photographie.co...professionnel/

http://blog.droit-et-photographie.com/publications/

Et si on en fait commerce alors là oui, voir tous les sujets déjà ouverts sur Virus à ce propos. Faut se déclarer pro, n° de Siren etc etc... Ou statut d'autoentrepreneur. Par exemple : http://www.virusphoto.com/55608-stat...tographie.html (Statut Auto-entrepreneur et photographie ?)

Dernière modification par dolphin 12/04/2012 à 17h13.
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  #3  
non lus 12/04/2012, 17h18
Avatar de Havas
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
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2055 Photiz - Faire un don
Tout dépend du type de photos que tu comptes réaliser, si tu veux en faire une activité à plein temps, à mi-temps ou occasionnelle...

Il y a autant de variantes de de styles photographiques, donc détailles quelque peu ton projet et tu recevras des avis plus approfondis.
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  #4  
non lus 12/04/2012, 19h09
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D7100, D700, focales de 24 à 105mm et DXO
 
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Citation:
Posté par dolphin Voir le message
Dolphin

Merci pour les liens que j'irai voir.
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  #5  
non lus 12/04/2012, 19h13
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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3090 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Havas Voir le message
Tout dépend du type de photos que tu comptes réaliser, si tu veux en faire une activité à plein temps, à mi-temps ou occasionnelle...

Il y a autant de variantes de de styles photographiques, donc détailles quelque peu ton projet et tu recevras des avis plus approfondis.


Oui, c'est vrai que j'ai assez peu étayé ma question.
Le type de photos que je compte réaliser et proposer c'est de la photo "artistique", c'est à dire qui découle d'une démarche personnelle.
Ce ne serait pas à temps plein, ce serait plutôt occasionnel.
Le statut d'auteur photographe est-il nécessaire et adapté ? Qu'en est-il des taxes et impôts à payer avec ce statut ? On paye que si l'on a des clients et que l'on vend ? Je crois savoir qu'il y a quelque chose avec la TVA : récupération possible sur les achats et facturation sur les œuvres vendues.
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  #6  
non lus 13/04/2012, 13h16
Avatar de dolphin
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Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
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50671 Photiz - Faire un don
Citation:
Le type de photos que je compte réaliser et proposer c'est de la photo "artistique", c'est à dire qui découle d'une démarche personnelle.
Donc en tant qu'auteur photographe, pour lesquelles tu ne peux toucher que des droits d'auteur.

Il te faut donc un statut "d'auteur photographe", avec cotisations à l'AGESSA

"Le code 9003A (Création artistique relevant des arts plastiques) s'applique pour le photographe qui une activité photographique d'auteur. Elle est restreinte à la cession de droits de reproduction et de diffusion à des diffuseurs (magazines, publicitaires, éditeurs) et à la cession d'oeuvres originales (tirages numérotés et signés, nombre d'exemplaire limité, et le tout tenu dans un registre). il a un statut social spécial géré par l'agessa. L'inscription sous ce régime s'effectue au CFE du centre des impôts. "

Ce code permet la réalisation de prises de vues pour les entreprises, les agences de publicité, des banques d’images etc… Il permet aussi la cession d’œuvres (ventes de photos originales) dans les conditions prévues par le fisc (œuvres numérotés et limitées).

Toutefois, il n'est pas autorisé légalement de réaliser des mariages, portraits (books), de la revente ni du laboratoire. Ces activités sont uniquement possibles en France dans un cadre soit d’artisan, soit de société (SARL, SA, EURL..) ou d'AE.

On ne facture donc pas d' honoraires mais des rémunérations de mises en œuvres, assorties de droits d’auteur.
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  #7  
non lus 13/04/2012, 13h36
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Merci pour cette riche réponse.

Pour ce qui est des taxes, cotisations, TVA (facturée et récupérée) ; comment cela se passe t-il ?
Pour les taxes et cotisations, on paie que si on vend ?

La TVA que l'on facture est à 7% il me semble et je crois que l'on peut récupérer la TVA sur les achats.
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  #8  
non lus 13/04/2012, 13h57
Avatar de dolphin
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50671 Photiz - Faire un don
http://www.agessa.org/

http://www.upp-auteurs.fr/faq.php?question=18

http://www.upp-auteurs.fr/profession...section=fiscal

(Google, c'est pas mal aussi lol)
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  #9  
non lus 13/04/2012, 14h18
Membre
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J'ai de quoi lire et me renseigner avec les liens donnés ; Google ne sera pas utile cette fois.
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  #10  
non lus 27/04/2012, 09h38
Avatar de Clovis
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Matériel: Oeil gauche + index droit + reflex
 
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19355 Photiz - Faire un don
Hello !

Si tu te lances, que tu n'as pas (encore) une activité rémunératrice conséquente, tu peux toujours rester amateur : tu auras toujours la possibilité de vendre des tirages originaux ou louer des droits d'exploitation de manière occasionnelle (tout en cotisant à l'AGESSA par la méthode du précompte). Les revenus sont à déclarer dans une case "revenus non commerciaux" de ta déclaration annuelle (si tu fais la décla papier, il faut demander un feuillet spécifique).

Mais si tu commences à dépasser un CA de disons 3000 ou 4000€ (seuil purement théorique, laissé à l'appréciation de ton controleur fiscal) il est conseillé de prendre un statut d'auteur avant la fin de l'année (travailleur indé, APE 90.03A, surtout pas AE pour une activité d'auteur).

La protection des Droits d'Auteur et les obligations fiscales (pour les Tirages Originaux) sont les mêmes qu'on soit pro ou amateur !
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