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la tulipe 10/04/2012 19h01

droit à l'image
 
on en parle souvent sur le forum mais j'ai une petite question!

je souhaite participer à un concours photo mais sur cette photo le sujet est un homme pris sur le vif.
Ai-je le droit de participer?

voici une règle du concours:
"Je fais mon affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assumerai la charge des éventuels paiements en découlant. "

à savoir également que je ne vends pas cette photo, je ne gagne pas d'argent avec mais le magazine à le droit de l'utiliser sur son site, son mag, pour une expo...

Caramel 10/04/2012 19h12

si l'homme est reconnaissable, tu n'as pas le droit de la présenter a un concours ou la diffuser de quelques façons que ce soit sans son autorisation...

Ce n'est pas une question de commerce ou pas de vente ou pas...
C'est n'est qu'une question de "droit a la vie privée"...

Toutefois si tu as pris ce personnage dans un autre pays que la France, il faut te referer a la loi de ce pays... (sachant que le loi française est l'une des plus strict et restrictive en ce qui concerne la diffusion des images)

guilou 10/04/2012 19h20

C'est assez simple : as-tu l'autorisation écrite de cet homme pris sur le vif de diffuser sa photo ?
Si ce n'est pas le cas, théoriquement tu ne peux pas soumettre ta photo au concours.

la tulipe 10/04/2012 19h24

oui il est reconnaissable! c'était au népal, j'imagine que leur loi ne sont pas trop stricte!
et je n'ai aucune autorisation écrite.

Caramel 10/04/2012 19h26

Si c'est au Népal, et que ce n'est pas un touriste français, fais toi plaisir participe au concours...

la tulipe 10/04/2012 22h57

et pourquoi là je peux?

Caramel 10/04/2012 23h30

parce que la loi française s'applique en France aux ressortissants français...

la tulipe 10/04/2012 23h43

donc ce népalais ne pourra rien dire?

mik67 11/04/2012 07h39

français non, népalais oui, c'est cool le droit à l'image hein .... :-)

camarguephotos 11/04/2012 08h38

Citation:

Posté par la tulipe (Message 2240115)
donc ce népalais ne pourra rien dire?


Pas tout à fait. En effet, si par le plus grand, mais vraiment le plus grand des hasards, ce homme voyait sa photo en expo ou exploitée sur un site, il pourrait saisir la justice française.
En effet, notre droit s'applique non seulement aux délits commis en France mais à tout acte délictuel commis par un français à l'étranger!

en ce qui te concerne, je dirai que cette probabilité est de 1 sur 1, 3 ou 3 millions? donc participe au concours si tu en as vraiment le désir!

Tânia 11/04/2012 13h36

Hello tout le monde,
Je cherche un modéle de lettre de cession du droit de l'image. En fait c'est pour prebdre des photos dans de personne dans la rue avec leur autorisation afin d'alimenter un blog.

Merci de votre aide.
Bisous à toutes et à tous.

camarguephotos 11/04/2012 13h40

Citation:

Posté par Tânia (Message 2240432)
Hello tout le monde,
Je cherche un modéle de lettre de cession du droit de l'image. En fait c'est pour prebdre des photos dans de personne dans la rue avec leur autorisation afin d'alimenter un blog.

Merci de votre aide.
Bisous à toutes et à tous.


je pense qu'en suivant ce post tu trouveras le modèle qui convient à ta demande
http://www.virusphoto.com/10575-5-mo...s-modeles.html

Tânia 12/04/2012 08h18

Citation:

Posté par camarguephotos (Message 2240434)
je pense qu'en suivant ce post tu trouveras le modèle qui convient à ta demande
http://www.virusphoto.com/10575-5-mo...s-modeles.html


Merci bcp !:good:


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