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Noter la discussion : Quel type de contrat ?

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  #1  
non lus 04/03/2012, 17h07
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: Canon Eos 450D
 
Messages: 50
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Quel type de contrat ?


Bonjour à tous,
Je suis un peu perdu, je suis auto entrepreneur depuis un moment dans l'informatique et du coup je dois pouvoir vendre des prestation photographique (en ajoutant cela à mon activité).
J'aimerai me déclarer auteur - photographe en plus pour pouvoir céder également des droits, du coup ça me ferai si j'ai bien compris créer une deuxième entreprise micro dédié à cela.

Mon problème actuel est le suivant. On m'a demander de venir faire des photos sur un tournage, pour les pochettes et bonus du DVD + images venduent à côté éventuellement etc.

Du coup j'ai commencé à rédiger un contrat de cession de droit qui sera signé des création mon status auteur photographe. en gros je touche une somme fixe + 1% du prix de vente de tous les supports ou les photos seront exploités.

Du coup si je ne me trompe pas je dois faire signer à tous les acteurs les contrats de droit à l'image pour les photos ?

La personne m'a demandé si je pouvais pas plutôt vendre une "prestation" photographique ou je facture la même chose. Mais du coup les photos leur appartiendrai directement et ça limiterai la paperasse (du fait qu'ils ont déjà les contrats avec les droits de diffusion).
Les conditions seraient les mêmes (somme fixe + 1% du prix de vente de tous les supports etc.

Du coup je me demandais si :

la 2eme solution est légalement envisageable en tant qu'auto entrepreneur ?

je serais aussi bien protéger qu'avec le droit d'auteur ?

Merci à tous
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