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Bonsoir,

Une discussion ouverte sur Megaupload et SOPA/PIPA, j'y suis allé de mon article qui concernait l'évolution des droits intellectuels. Vu le côté militant pris par la discussion, je doute que cet article soit lu par les principaux intéressés. D'où cette nouvelle publication dans un autre groupe dans lequel j'espère qu'il trouvera un écho.

Pour ma part ma religion est faite et je n'attend aucune protection quant à ce que je publie sur internet. D'où une résolution peu élevée, assez peu compatible avec une reproduction de qualité..
[...]

Ce qui m'intéresse dans cette histoire ce ne sont pas las avatars subis par Megaupload, mais les conséquences éventuelles sur la propriété intellectuelle en France et donc la protection de notre patrimoine.

J'ai déjà produit un article en complément de celui de Jeff sur les Creative Commons qui n'a guère eu d'échos alors que vous êtes nombreux à vous abriter sous ce régime, non reconnu encore à ma connaissance en France, au motif pour ceux qui le revendiquent l'estime certes moins protecteur que le système français, mais utile au cas où, et se considèrent quoiqu'il arrive sous la protection du droit français.

C'est faire une grossière erreur en cas de plagiat ou de vente de nos photos à l'étranger.

En cas de plagiat, c'est la législation du pays où est commis l'infraction qui s'applique sans discussion possible. De toute manière, qui parmi les membres de VP engageront une procédure dans un système juridique d'origine anglo saxon, à l'opposé du notre, et ce uniquement du fait des conséquences financières d'une telle décision ?

En cas de vente, cela implique la rédaction d'un contrat définissant le prix de cession et la chose (en l'occurrence la ou les photos). Déjà qui pensera à rédiger un contrat écrit autre qu'une facture qui sera alors considérée comme un contrat puisque constatant l'accord sur le prix et la chose.

Quelle législation sera alors applicable à ce contrat, en l'absence de clause de juridiction et de législation applicable ? La Convention de Vienne applicable aux contrats de vente internationale est muette sur ce point. Donc sauf cas particulier ( par exemple une procédure introduite par le vendeur) le droit du pays de l'acheteur.

D'où l'irruption de SOPA et PIPA dans notre vie quotidienne.Revendiquer en France un dispositif non reconnu en droit national (Creative Commons) sera déjà une preuve certaine de l'abandon de la protection du droit français dans une vente internationale, ...

Cependant pour une vente entre nationaux,la législation française s'applique de fait.

Le dispositif Creative Common protège -t-il l'ensemble de la production d'un photographe? Non, les seuls photos pour lesquelles cette protection est revendiquée (cas des album FLICKR et équivalents).

SOPA et PIPA confirment par les faits que la loi américaine est d'application extraterritoriale à partir du moment où un citoyen américain les revendiquent (pour autant qu'elles soient en vigueur, ce qui n'est pas fait).

Il ne faut pas oublier que l'industrie de "l'entertainment" est la première industrie américaine et est toujours dans les bagages des GIs. D'où la domination de la culture américaine dans à peu près l'ensemble du globe (du moins les pays libérés par les Américains comme l'Europe et malgré l'exception française).

Dès lors où SOPA et PIPA seront adoptées, elles deviendront la règle de fait dans le monde. Vous serez en position de faiblesse contre toute attaque si une de vos photos est considérée comme un plagiat. Votre protection intellectuelle "passera" à la trappe au profit des artistes américains (participation à une oeuvre collective) ou dans le cadre d'une utilisation marchande.

Ce n'est pas une vue de l'esprit ni de l'antiaméricanisme primaire, mais le constat d'une réalité qui est déjà la règle dans le monde de la recherche scientifique. Le co-découvreur français du HIV n'a jamais pu faire valoir ses droits et ceux de l'industrie française contre son homologue américain et l'industrie pharmaceutique américaine, ...

Cela veut dire aussi tous les membres de VP qui souhaitent une rémunération dans le cas d'une licence globale, et dont les œuvres ne sont pas protégées par des publications enregistrées à l'AGESSA, qu'il va falloir agir collectivement pour être pris en copte dans le reversement d'une rétribution via cette licence. AIE, AIE, AIE MESSIEURS LES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS OU QUI SE REVENDIQUENT COMME TELS

CDTL