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VirusPhoto » Forum » Les rencontres et sorties » Nice'Art

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  #16  
non lus 12/01/2012, 16h33
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Bin tiens :

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000006069414

Bonne lecture
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  #17  
non lus 12/01/2012, 17h05
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Sceptique ou pas il est totalement illégal de modifier une photo, même acheté auprès d'une agence, sans autorisation de l'auteur de l'œuvre.

D'ailleurs ce principe a été confirmé, à contrario, par un arrêt récent de la cour de cassation, en ce sens qu'elle a débouté un photographe qui poursuivait une institution pour modification d'une photo, que la dite institution lui avait acheté.
La cour a débouté le demandeur au seul chef que cet photo ne présentait aucun caractère "original et créatif".
Ce qui sous tend que toute modification d'une photo présentant un caractère original et de création ne peut être modifiée sans accord de son auteur!!! (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2011, 10-21.251,)
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  #18  
non lus 23/01/2012, 04h33
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photographier sans autorisation ...


bonjour a tous

si j ai bien compris ... la seule chose que je peux faire ... sans autorisation ...

c est les photos dans les lieux publics c a dire ...

les lieux gratuits sans proprietaires soit ...

la rue ... le jardin public ... la place ... la plage non payante ... le port ... le sentier du bord de mer ...

la foret ... la riviere ...

ma foi on tachera de faire avec ca

merci bien pour les renseignements

sympathie

armand
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  #19  
non lus 23/01/2012, 04h37
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photo avec contrat etandu ...


d apres ce que j ai lu si on achete une photo a une agence ... avec contrat etendu ... on peut la modifier sans probleme

vrai ou faux ???

merci
armand
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  #20  
non lus 23/01/2012, 09h15
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Posté par merlin06000 Voir le message
d apres ce que j ai lu si on achete une photo a une agence ... avec contrat etendu ... on peut la modifier sans probleme

vrai ou faux ???

merci
armand

tu peux tout photographier, mais pour un usage strictement privé. Dès qu'il y a publication, par exemple site accessible à tous, tu tombe sous le coup de la loi!

Non, car les droits concédés à l'agence ne sont pas forcément transmissibles. Il te faudra l'accord de la personne qui conserve son droit à l'image (article 9 du code civil)

Dernière modification par camarguephotos 23/01/2012 à 09h18.
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  #21  
non lus 23/01/2012, 10h10
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Posté par merlin06000 Voir le message
d apres ce que j ai lu si on achete une photo a une agence ... avec contrat etendu ... on peut la modifier sans probleme

vrai ou faux ???

merci
armand

OUI, les "contrats étendus" existent, c'est entre autre ce qui permet a un magazine d'acheter une image et de la modifier pour ses besoins, tant que cela ne porte préjudice, ni à l'auteur ni au modèle...
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  #22  
non lus 23/01/2012, 10h35
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endroits publics et contrats etendus


si les agenses font les contrats etandus c est pour qu on puisse justement les modifier sinon ca fait double emploi avec un contrat normal je pense ???

maintenant pour les lieux publics c est bien ce que j ai ecris plus haut ???

merci bien a vous deux

armand
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  #23  
non lus 23/01/2012, 12h18
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oui, mais le prix n'est plus le même...
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  #24  
non lus 23/01/2012, 13h24
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Posté par merlin06000 Voir le message
si les agenses font les contrats etandus c est pour qu on puisse justement les modifier sinon ca fait double emploi avec un contrat normal je pense ???

maintenant pour les lieux publics c est bien ce que j ai ecris plus haut ???

merci bien a vous deux

armand

Pour ce qui concerne les photographies dans les lieux public, je t'ai répondu ce matin :
Tu peux tout photographier pour un usage strictement personnel, si tu veux publier dans un blog, site internet, galerie en ligne, etc.. accessible à tous : tu dois avoir l'autorisation des personnes photographiées ou (s'il s'agit d'un monument, par exemple) des personnes détentrices des droits!
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  #25  
non lus 23/01/2012, 13h34
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un groupe de gens dans la rue par ex


si tu photographie un groupe de gens dans la rue par exemple tu dois avoir l autorisation de tous ???

il me semble que la ca va trop loin

je photographie des enfants dans un jardin ... a la sortie de l ecole ...

il faut toutes les autorisations des enfants ???

partout on voit des groupes photographies je pense pas que les photographes aient demande l autorisation a tout le monde

finalement on ne peut ...rien publier nulle part ... sans autorisation !!!

encore merci

@+
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  #26  
non lus 23/01/2012, 13h36
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si ca reste personnel


c est sur que la on peut faire ce qu on veut

mais alors si ca sort pas de chez soi ou est l interet ???

@+
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  #27  
non lus 23/01/2012, 14h44
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Bonjour merlin06000 !

Tu découvres toi aussi les joies et difficultés que rencontrent les photographes dans cette société ultra légiférée. Effectivement, tout le monde a des droits et le photographe semble être le dernier sur la liste. Mais soyons clair et honnête, tout ceci n'est souvent qu'une histoire d'argent et très rarement une histoire de préjudice moral ou autre ânerie du genre. Ce n'est que mon opinion. A moins de prendre des personnes en position très fâcheuse, je ne comprend pas toujours en quoi je peux faire du tort à quiconque. Personnellement, je prend cela plus comme une correction que de demander l'avis à untel ou untel pour photographier une oeuvre particulière ou la personne en particulier.

Tout est ensuite question de risques. Je doute que toutes les photos de Steve McCurry prises à l'autre bout du monde bénéficient toutes d'autorisations écrites, celles de Salgado et encore moins celles de Yann Arthus Bertrand "Vues du ciel"... J'ai moi-même photographier des enfants en Thaïlande et publié sur mon site. Qui viendra me faire un procès ? Bon nombres de photos de voyage sont réalisées dans ces conditions. Au mieux, c'est un accord verbal qui n'a donc aucune forme de réalité juridique.

Si au final, procès il y a, je fais une certaine confiance aux juges afin de déterminer les intentions des uns et des autres et estimer les préjudices subis par les uns et la liberté d'expression, de création accordée aux autres.

Dernière modification par brunow 23/01/2012 à 14h46.
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  #28  
non lus 23/01/2012, 15h00
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Essayons de mettre les choses au point :
> Photo d'un groupe dans la rue, absence d'autorisation des différentes personnes, sauf si l'une ou plusieurs personnes sont mises en évidence et se détachent particulièrement du groupe.
> Pour ce qui concerne les enfants, la jurisprudence est "sans pitié" totalement interdite sans l'accord des parents ou des personnes détentrices de l'autorité parentale".
> La loi française ne s'applique qu'en France, chaque pays a sa propre législation en ce qui concerne le droit à l'image! en Grande Bretagne, aucune loi ce qui explique que les journaux d'outre Manche se permettent de publier ce qui en France donnerait lieu à de lourds dommages et intérêts.
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  #29  
non lus 23/01/2012, 15h43
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Il est vrai qu'avec les enfants, il faut faire très attention, du moins en France... Mais tout ceci n'est qu'affaire de "mode" si j'ose dire. Il n'y a pas si longtemps, on n'entendait pas parler de pédophilie et ce qui "passait" à l'époque est maintenant suspecté de pédophilie... et ne facilite pas forcément le travail des gens de l'image. Attention, je ne dis pas qu'il ne faut pas protéger les enfants, ce sont peut être même les premiers à protéger dans ce monde d'images. Mais il faut garder la tête froide et bien réaliser que parfois les consciences se sont quelque peu enfermées dans une sur-protection, pudibonderie ou prudence excessive alors que tout le monde s'expose sur Facebook sans aucune espèce de pudeur. Ce n'est là encore que mon sentiment.
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  #30  
non lus 23/01/2012, 15h49
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Posté par brunow Voir le message
Il est vrai qu'avec les enfants, il faut faire très attention, du moins en France... Mais tout ceci n'est qu'affaire de "mode" si j'ose dire. Il n'y a pas si longtemps, on n'entendait pas parler de pédophilie et ce qui "passait" à l'époque est maintenant suspecté de pédophilie... et ne facilite pas forcément le travail des gens de l'image. Attention, je ne dis pas qu'il ne faut pas protéger les enfants, ce sont peut être même les premiers à protéger dans ce monde d'images. Mais il faut garder la tête froide et bien réaliser que parfois les consciences se sont quelque peu enfermées dans une sur-protection, pudibonderie ou prudence excessive alors que tout le monde s'expose sur Facebook sans aucune espèce de pudeur. Ce n'est là encore que mon sentiment.

je ne suis pas de ton avis. En effet, il n'est nulle question de pédophilie ou pseudo pédophilie, mais de la protection de mineurs.
En effet, il est normal que la loi et la jurisprudence soient ferme. Un enfant de moins de 15 ans (âge de la majorité sexuelle selon le code pénale) "ne peut" pas discerner tous les pièges.
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