Discussion: droit à l'image
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  #10  
non lus 11/04/2012, 08h38
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Posté par la tulipe Voir le message
donc ce népalais ne pourra rien dire?

Pas tout à fait. En effet, si par le plus grand, mais vraiment le plus grand des hasards, ce homme voyait sa photo en expo ou exploitée sur un site, il pourrait saisir la justice française.
En effet, notre droit s'applique non seulement aux délits commis en France mais à tout acte délictuel commis par un français à l'étranger!

en ce qui te concerne, je dirai que cette probabilité est de 1 sur 1, 3 ou 3 millions? donc participe au concours si tu en as vraiment le désir!
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