Discussion: droit à l'image
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  #2  
non lus 10/04/2012, 19h12
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si l'homme est reconnaissable, tu n'as pas le droit de la présenter a un concours ou la diffuser de quelques façons que ce soit sans son autorisation...

Ce n'est pas une question de commerce ou pas de vente ou pas...
C'est n'est qu'une question de "droit a la vie privée"...

Toutefois si tu as pris ce personnage dans un autre pays que la France, il faut te referer a la loi de ce pays... (sachant que le loi française est l'une des plus strict et restrictive en ce qui concerne la diffusion des images)
Réponse avec citation