Posté par Hunter_69

En présence d'un contrat la protection peut-être double:
Le photographe n'ayant pas le droit de diffuser ou céder la photo au site en question, plutôt que de se baser sur la simple violation de la loi pour obtenir une réparation et une condamnation au pénale.

Pour le pénal, cela me semble un peu juste, à mon avis c'est plutôt du coté du médiateur de la république, sauf si tu es une super star, que ton "image" est fortement valorisée et qu'elle constitue ton principal fond de commerce ...

Il y a en plus une violation du contrat et donc il est possible d'obtenir soit une réparation au tribunal sur la base d'un manquement aux obligations contractuelles, soit d'insérer une clause de dommages et intérêt directement dans le contrat.

Il est interdit de téléphoner au volant, et pourtant à chaque fois que je prends mon véhicule je vois des conducteurs pendus à leurs portables ...
Bien sur il peut y avoir un manquement aux obligations contractuelles, mais il ne faut pas oublier ici que cela ne se passe pas dans un domaine professionnel, où dans ce cas il y a une obligation d'information de la part du professionnel, et c'est cette obligation qui est souvent mise en jeu pour protéger le non professionnel ... (a mon avis cela sera moins facile dans ce cas, même si le droit à l'image reste incontournable)
Il ne faut pas oublier ici qu'il s'agit d'un échange de bons procédés entre deux personnes responsables sans échanges financiers, moi si quelqu'un me présente un document prévoyant avant même d'avoir commencé des dommages et intérêts je ramasse tout et je laisse le modèle avec son beau contrat.
D'autre part les tribunaux français sont surchargés, et ce genre d'affaire ne revêt pas un caractère prioritaire, cela prendra donc du temps, de l'argent (frais d'avocat à avancer ...), pour une issue très incertaine.

Mais je suis d'accord que du moment où la photo se retrouve sur internet elle est déjà hors de tout contrôle.
Oui c'est trop tard, mais c'est comme partout, il faut un peu réfléchir avant d'agir, se mettre nu(e) devant un objectif n'est pas un acte sans conséquences, quelquefois cela sert le modèle, cela flatte son ego et aussi développe sa notoriété, et quelquefois il peut aussi y avoir des cotés négatifs, mais j'ai toujours un peu de mal à entendre " a bon, cela pouvait se passer comme cela, si j'avais su ", il est toujours plus facile de prévenir que de guérir ...
Donc réfléchir aux conséquences et poser les limites, favoriser les gens de confiances, le bouche à oreille est souvent un bon conseil

Et donc que penser d'un photographe qui refuserai de signer une interdiction de diffusion ?

Posté par Hunter_69

Chris14:
Non le mal n'a pas été fait, je suis d'un ordinnaire méfiant mais concernant des photos "habillées" je m'en fiche un peu dirons-nous car le préjudice n'est pas aussi grave que lorsqu'il s'agit de photos "nues". ?

Posté par Hunter_69

Chris14:

De même je ne cherche pas à être chasseur de D&I comme tu le dis si bien, simplement il existe des outils juridiques et si une de mes connaissances (ou une des tiennes ou de quiconque) voyait sa photo nue diffusée et placardée un peu partout sur le web je pense qu'on apprécierait tous une sanction vis à vis du photographe quelque soit son montant.
?

Posté par Hunter_69

Chris14:


De même je suis d'autant plus méfiant avec les photographe amateur, qui sous couvert d'un "ah mais je savais pas" (et avec qui j'ai déjà eu des problèmes quand à la publication et la vente de photo d'enfants mineur(e)s sans autorisation) se permettent de faire n'importe quoi.
?

Posté par Hunter_69

Chris14:

Désormais je pars du principe que, si le photographe amateur ou pro' respecte la loi il acceptera de signer un contrat de non-diffusion, ai-je tort ? En tant que photographe que penseriez-vous d'un modèle qui vous demande de signer un tel papier ? Y verriez-vous un manque de confiance ? De respect pour votre passion/profession ?

Posté par Hunter_69

Chris14:
De même je suis d'autant plus méfiant avec les photographe amateur, qui sous couvert d'un "ah mais je savais pas" (et avec qui j'ai déjà eu des problèmes quand à la publication et la vente de photo d'enfants mineur(e)s sans autorisation) se permettent de faire n'importe quoi.