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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

Noter la discussion : Autorisation de diffusion ou interdiction ?

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  #1  
non lus 29/12/2011, 00h05
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Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 6
60 Photiz - Faire un don

Autorisation de diffusion ou interdiction ?


Bonjour à tous,
J'ai ici une question à vous poser à propos des autorisations de diffusion des photos prises en studio, mais si je ne reprends pas la discusssion sur "le droit à l'image", c'est parceque je vais aborder un point tout à fait différent: celui de l'interdiction de diffusion.

Je vous pose la situation:
Une modèle majeure et un photographe font une séance photo.
Selon la loi, le photographe ne peut que conserver les photos réalisées pour une usage privé, il ne peut ni les diffuser, ni les céder...
Cependant s'agissant d'un photographe amateur et la modèle posant "nue" le problème ici peut se poser de la vente de ces photos à des websites peu-regardant sur la provenance des photos (oui, je vous l'accord je tends sans doute vers la paranoïa)...

Dès lors pensez-vous qu'il soit judicieux de faire signer au photographe une interdiction de diffusion et de cession des photos réalisées sans l'accord du modèle étant donné leur caractère "nue"? Ceci ne servant qu'en un simple rappel écrit de la loi ou est-ce selon vous inutile ?

De même que penser d'un photographe qui refuserai de signer un tel document ?

Merci pour vos réponses futures
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  #2  
non lus 29/12/2011, 00h24
Avatar de duanra
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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Messages: 2 989
19430 Photiz - Faire un don
Moi perso je fais signer l'autorisation de diffusion de VP, jusqu'a présent c'est toujours trés bien passé, j'ai une amie juriste avec qui j'ai fais des photos qui m'a demandé de sortir quelques lignes qui l'a dérangé....

ensuite je n'ai qu'une règle, en matière de diffusion tous ce qui n'est pas autorisé est interdit, donc tous ce qui n'est pas écrit sur l'autorisation , je ne le fais pas..
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  #3  
non lus 29/12/2011, 12h10
Avatar de pyrros
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: eos 40D+70D canon 10-22 + 70-200L non is + 100-400L + 28-70L
 
Messages: 1 465
10690 Photiz - Faire un don
Le probleme du nue c'est que le modèle ne veut pas se faire spoiler par l'industrie du c*l sur internet.

Il n'y a donc hélas que peut d'actions possibles a posteriori (sites hébergés dans d'autres pays n'ayant pas les même lois que nous), un contrat de non diffusion pourquoi pas ... ça sert de rappel à la loi et permet donc au modèle de se "sentir protéger"
mais si le mal venait a être fait quels recours ???

Il ne reste donc pour moi que la solution du travail avec un photographe de confiance ...
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  #4  
non lus 29/12/2011, 12h31
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Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 6
60 Photiz - Faire un don
En présence d'un contrat la protection peut-être double:
Le photographe n'ayant pas le droit de diffuser ou céder la photo au site en question, plutôt que de se baser sur la simple violation de la loi pour obtenir une réparation et une condamnation au pénale.

Il y a en plus une violation du contrat et donc il est possible d'obtenir soit une réparation au tribunal sur la base d'un manquement aux obligations contractuelles, soit d'insérer une clause de dommages et intérêt directement dans le contrat.

Mais je suis d'accord que du moment où la photo se retrouve sur internet elle est déjà hors de tout contrôle.

Et donc que penser d'un photographe qui refuserai de signer une interdiction de diffusion ?
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  #5  
non lus 29/12/2011, 12h52
Avatar de damaki
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Nikon F5, D700, Pentax 645N, trop de matos...
 
Messages: 555
3265 Photiz - Faire un don
Tout ça n'est plus tellement un problème de légalité mais plutôt un problème de confiance, vu la façon dont c'est présenté.
Le contrat en question ne sert à rien vu qu'effectivement, les photos appartiennent par défaut à la sphère privée et ne sont pas monnayables. La question est donc plutôt de psychologie que de légalité : le fait de faire signer le contrat au photographe va-t-il l'empêcher de vendre les photos en question ?
Je dirais, si ça peut tranquilliser le modèle, oui, autant faire signer le papier en question si ça la rassure et si le photographe accepte. Il reste que ça ne résoudra pas le problème de fond : si le photographe veut vendre les photos, le contrat ne l'empêchera probablement pas, seule l'éthique peut vraiment l'arrêter. Un tel contrat, c'est juste un document pour poser la loi devant les yeux du photographe et du modèle, c'est pas une barrière physique.

duanra: J'avoue ne pas avoir lu le contrat de Virus Photo, mais ça serait sympa de faire remonter l'info sur la clause potentiellement illégale dans le topic correspondant ou au créateur du topic par message privé.
Dans le fond, c'est pas dramatique la clause illégale vu que si elle est illégale, c'est comme si elle n'était pas sur le contrat... tout comme une clause illégale sur un contrat de travail ne rend pas le contrat entier invalide.

Dernière modification par damaki 29/12/2011 à 15h27. Motif: grammaire douteuse et ajouts divers
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  #6  
non lus 29/12/2011, 14h09
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 639
3385 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Hunter_69 Voir le message
En présence d'un contrat la protection peut-être double:
Le photographe n'ayant pas le droit de diffuser ou céder la photo au site en question, plutôt que de se baser sur la simple violation de la loi pour obtenir une réparation et une condamnation au pénale.

Pour le pénal, cela me semble un peu juste, à mon avis c'est plutôt du coté du médiateur de la république, sauf si tu es une super star, que ton "image" est fortement valorisée et qu'elle constitue ton principal fond de commerce ...

Il y a en plus une violation du contrat et donc il est possible d'obtenir soit une réparation au tribunal sur la base d'un manquement aux obligations contractuelles, soit d'insérer une clause de dommages et intérêt directement dans le contrat.

Il est interdit de téléphoner au volant, et pourtant à chaque fois que je prends mon véhicule je vois des conducteurs pendus à leurs portables ...
Bien sur il peut y avoir un manquement aux obligations contractuelles, mais il ne faut pas oublier ici que cela ne se passe pas dans un domaine professionnel, où dans ce cas il y a une obligation d'information de la part du professionnel, et c'est cette obligation qui est souvent mise en jeu pour protéger le non professionnel ... (a mon avis cela sera moins facile dans ce cas, même si le droit à l'image reste incontournable)
Il ne faut pas oublier ici qu'il s'agit d'un échange de bons procédés entre deux personnes responsables sans échanges financiers, moi si quelqu'un me présente un document prévoyant avant même d'avoir commencé des dommages et intérêts je ramasse tout et je laisse le modèle avec son beau contrat.
D'autre part les tribunaux français sont surchargés, et ce genre d'affaire ne revêt pas un caractère prioritaire, cela prendra donc du temps, de l'argent (frais d'avocat à avancer ...), pour une issue très incertaine.

Mais je suis d'accord que du moment où la photo se retrouve sur internet elle est déjà hors de tout contrôle.
Oui c'est trop tard, mais c'est comme partout, il faut un peu réfléchir avant d'agir, se mettre nu(e) devant un objectif n'est pas un acte sans conséquences, quelquefois cela sert le modèle, cela flatte son ego et aussi développe sa notoriété, et quelquefois il peut aussi y avoir des cotés négatifs, mais j'ai toujours un peu de mal à entendre " a bon, cela pouvait se passer comme cela, si j'avais su ", il est toujours plus facile de prévenir que de guérir ...
Donc réfléchir aux conséquences et poser les limites, favoriser les gens de confiances, le bouche à oreille est souvent un bon conseil

Et donc que penser d'un photographe qui refuserai de signer une interdiction de diffusion ?

Il y a des photographes qui ne respectent peut être pas leurs engagements, mais il y a bien plus de gens honnêtes, pour ma part je n'aime pas beaucoup ce coté hyper "judiciarisé" à l'américaine ou certains ont comme profession "demandeur de dommages et intérêts", même si bien sur la loi doit rester le terrain normal de notre activité qui pour la plupart d'entre nous reste avant tout un LOISIR.

Bon courage pour ta quête, et j'espère que pour toi ou pour tes connaissances le mal n'a pas déjà été fait !!!

Amt,
Chris
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  #7  
non lus 30/12/2011, 01h16
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Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 6
60 Photiz - Faire un don
Chris14:
Non le mal n'a pas été fait, je suis d'un ordinnaire méfiant mais concernant des photos "habillées" je m'en fiche un peu dirons-nous car le préjudice n'est pas aussi grave que lorsqu'il s'agit de photos "nues".

De même je ne cherche pas à être chasseur de D&I comme tu le dis si bien, simplement il existe des outils juridiques et si une de mes connaissances (ou une des tiennes ou de quiconque) voyait sa photo nue diffusée et placardée un peu partout sur le web je pense qu'on apprécierait tous une sanction vis à vis du photographe quelque soit son montant.

De même je suis d'autant plus méfiant avec les photographe amateur, qui sous couvert d'un "ah mais je savais pas" (et avec qui j'ai déjà eu des problèmes quand à la publication et la vente de photo d'enfants mineur(e)s sans autorisation) se permettent de faire n'importe quoi.

Désormais je pars du principe que, si le photographe amateur ou pro' respecte la loi il acceptera de signer un contrat de non-diffusion, ai-je tort ? En tant que photographe que penseriez-vous d'un modèle qui vous demande de signer un tel papier ? Y verriez-vous un manque de confiance ? De respect pour votre passion/profession ?
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  #8  
non lus 30/12/2011, 14h04
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 639
3385 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Hunter_69 Voir le message
Chris14:
Non le mal n'a pas été fait, je suis d'un ordinnaire méfiant mais concernant des photos "habillées" je m'en fiche un peu dirons-nous car le préjudice n'est pas aussi grave que lorsqu'il s'agit de photos "nues". ?

Et bien tu l'as ta solution tu gardes ton pull et ton pantalon, et s'est réglé de ce coté là, c'est pas plus compliqué que cela

Citation:
Posté par Hunter_69 Voir le message
Chris14:

De même je ne cherche pas à être chasseur de D&I comme tu le dis si bien, simplement il existe des outils juridiques et si une de mes connaissances (ou une des tiennes ou de quiconque) voyait sa photo nue diffusée et placardée un peu partout sur le web je pense qu'on apprécierait tous une sanction vis à vis du photographe quelque soit son montant.
?
Je suis bien d'accord mais je le répète, il vaut mieux prévenir que guérir, ou encore mieux, réfléchir d'abord, et agir ensuite, pas l'inverse, c'est du bon sens, de plus aucun photographe ne t'oblige à te mettre nu(e) il me semble ...

Citation:
Posté par Hunter_69 Voir le message
Chris14:


De même je suis d'autant plus méfiant avec les photographe amateur, qui sous couvert d'un "ah mais je savais pas" (et avec qui j'ai déjà eu des problèmes quand à la publication et la vente de photo d'enfants mineur(e)s sans autorisation) se permettent de faire n'importe quoi.
?

Tu viens t'inscrire sur un forum de passionnés de photos pour leur expliquer qu'ils font n'importe quoi et que se sont de grands irresponsables, je pense que tu n'as pas vraiment tapé à la bonne porte, gardes tes vêtements et prépares ton contrat avec toutes les clauses possibles et imaginables si cela rassure ta nature méfiante, le papier ne refuse pas l'encre, mais la réalité est toute autre ...
Si tu trouves quelqu'un pour collaborer avec toi alors tant mieux, mais franchement je préfère échanger avec des personnes en confiance plutôt de d'ergoter sur la clause 23 au paragraphe 3, qui renvoi à l'alinéa 12 ... mais c'est une philosophie de vie, il en faut pour tout le monde ....

Citation:
Posté par Hunter_69 Voir le message
Chris14:

Désormais je pars du principe que, si le photographe amateur ou pro' respecte la loi il acceptera de signer un contrat de non-diffusion, ai-je tort ? En tant que photographe que penseriez-vous d'un modèle qui vous demande de signer un tel papier ? Y verriez-vous un manque de confiance ? De respect pour votre passion/profession ?

Le "Je pars du principe" est bien présomptueux, il est préférable de concevoir cela comme une collaboration où le "nous" remplace le "je", cela mène bien souvent à de meilleurs résultats ...

Le principe du contrat n'est pas choquant, mais visiblement c'est bien comme le précisent les interlocuteurs précédents une question de confiance et ce n'est pas un remède à tous les maux.
De toutes façons vu ton état de suspicion, il n'est certainement pas souhaitable que tu te lances (pour le moment) dans cette aventure, j'imagine que ton sourire serait légèrement crispé et le rendu un peu trop tendu sur les clichés !!!
Inscris toi de préférence sur un forum de modèle, tu trouveras peut être des partenaires qui partagent tes peurs et te rassureront avec des contrats de 12 pages en béton armé, sinon tu as aussi la possibilité de prendre un agent qui te protègera certainement, et tu peux aussi t'entourer de cabinets d'avocats spécialisés, cela te rassurera certainement, mais cela n'empêchera pas une photo de nu(e) de circuler sur le net ...

Fin définitive du post
Chris
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  #9  
non lus 30/12/2011, 14h13
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 6
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Donc déjà effectivement, je m'excuse pour la mauvaise formulation que j'ai employé.

Citation:
Posté par Hunter_69 Voir le message
Chris14:
De même je suis d'autant plus méfiant avec les photographe amateur, qui sous couvert d'un "ah mais je savais pas" (et avec qui j'ai déjà eu des problèmes quand à la publication et la vente de photo d'enfants mineur(e)s sans autorisation) se permettent de faire n'importe quoi.

J'aurai effectivement du préciser "CERTAINS photographes amateurs se permettent de faire n'importe quoi", je déteste les généralités et j'imagine bien que celà est le fait sans doute d'une minorité parmis les passionnés.

Chris, je retiendrai donc de ta réponse que pour toi, la confiance vient en premier, le cadre juridique en second... Je suis d'accord avec toi sur le principe: la confiance doit primer !
Mais comme tu le dis, la réalité en est tout autre: s'il existe des règles pour écrire noir sur blanc cette confiance, c'est que la confiance donnée par la parole ou par les geste n'est pas toujours suffisante... sauf dans un monde tout rose.

Je ne me permettrais pas également de gratifier mon message d'un "Fin définitive du post" puisque je reste toujours ouvert à la conversation.

P.S: Pour information je suis loin d'être "modèle", je suis du coté juridique de l'affaire (sans pour autant être un avocat spécialisé) et je me renseigne, non pas sur le droit car je pense savoir suffisament de quoi je parle (désolé pour la prétention), mais plutot sur l'état d'esprit et la relation qu'il peut exister entre un modèle et son photographe, cela pour un proche qui souhaite faire du nue et n'a aucun problème avec son rendu photo car totalement à l'aise, l'on souhaite simplement s'assurer que son image reste un minimum sous contrôle, tout simplement.

Mais une question m'est venu à l'esprit... Je n'y connais rien et sans doute ai-je tort, mais le photographe ne doit-il pas mettre le modèle à l'aise ? À partir de là, sans parler de "modèle-princesse-qui-a-tout-ce-qu'elle-veut" pourquoi cela semble-t-il te rebuter tant que ça Chris14 de faire signer une autorisation/un contrat si grâce à ce simple bout de papier tu peux obtenir des photos sublime et une relation de confiance stable et durable ?

Dernière modification par Hunter_69 30/12/2011 à 14h41. Motif: Précisions.
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