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Chers amis photographes,

J'aurais besoin d'un conseil touchant aux droits sur les photos. En effet, je souhaite réaliser mon premier shooting "officiel" demain. Ce sera la première fois que je photographierai quelqu'un qui ne fasse pas parti de mon entourage proche. Ces photos étant pour certaines des photos où l'on peut apercevoir la poitrine du modèle, je m'interroge sur les autorisations. En effet, ce modèle m'a déjà donné son accord mais je souhaiterais savoir au préalable les papiers oficielles d'autoriations qu'il faut faire signer à celui/celle-ci pour l'autorisation de la publication de ces photos et leurs utilisations. Comment puis-je procéder? Auriez-vous un exemple de feuille d'autorisation d'utilisation des images?
Je ne m'y connais pas encore vraiment en droits photographique...

D'avance, merci de vos réponses !

Bonne soirée.

Anne-Charlotte L.

AUTORISATION de REPRODUCTION et de TRAITEMENT de PHOTOGRAPHIES

CONVENTION ENTRE :

Nom……………………………………………………………… Prénom………………………………………………………..…………………………….
Adresse………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………
Code postal……………………………………………….. Ville…………………………………………………………………………………………… Mail………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………
Ci-après dénommée « la personne photographiée «

ET :

Nom……………………………………………………………… Prénom………………………………………………………..…………………………….
Adresse………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………
Code postal…………………………………………..….. Ville…………………………………………………………………………………………….
Mail………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………
Ci-après dénommée « le photographe « .

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

La personne photographiée donne au photographe l’autorisation explicite de traiter et diffuser la photographier prise le (date)……………………. à (adresse/lieu ) ……………….…………………………………………………
et le représentant…………………………………………………………………………………………………… ………………………………………….
dont une épreuve est annexée à la présente .

Le photographe s’engage à destiner la photographie à la publication dans les medias suivants, à l’exclusion de tout autre : ……………………………………………………………………………………………………………………… ……
( tirage, livre, exposition, site web, affiche, galerie d’art, … sélectionner ).

Le photographe s’engage à ne pas communiquer la photographie à d’autres personnes, ni la vendre, ni l’utiliser à d’autres usages que ceux convenus avec la personne photographiée. Le photographe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la diffusion indésirable de copies illicites de la photographie, via des moteurs de recherche.

Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui concernent la personne photographiée est garanti par le photographe. Elle pourra à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait de cette photographie si elle le juge utile.

Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la photographie ne porteront pas atteinte à la réputation et à la vie privée de la personne photographiée.

La personne photographiée donne son accord pour : (sélectionner) la divulgation de son identité (en tout ou en partie : Nom, Prénom, profession, lieu de résidence,...), (sélectionner) son souhait d’anonymat total pour tout ce qui concerne la photographie et ses fichiers attachés.

Le photographe s’engage à ne pas utiliser la photographie en objet dans la présente convention, dans des supports à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre média préjudiciable à la réputation de la personne photographiée.

La personne photographiée peut interrompre à tout moment la publication de la photographie, sur simple demande adressée par courriel ou par courrier postal au photographe.

La personne photographiée donne son accord sur un traitement de l’image et s’engage à ne pas tenir responsable le photographe ainsi que ses représentants et toute personne agissant avec sa permission, pour ce qui relève d’un changement de cadrage, coloration, netteté, densité ou déformation, qui surviendrait lors de la reproduction de son image.
(sélectionner) La personne photographiée déclare avoir 18 ans ou plus et être autorisée à signer la présente convention en son nom propre.
(sélectionner) La personne agissant en lieu et place de la personne photographiée déclare être le parent ou le tuteur légal du mineur photographié et nommé ci-dessus, et avoir l’autorité légale de signer cette autorisation en son nom.

Tous différends découlant de la présente convention ou en relation avec celle-ci seront tranchés
définitivement suivant le règlement d'arbitrage du ... ( ou tribunal de ... ) par trois arbitres nommés
conformément à ce règlement. Le siège de l'arbitrage sera Bruxelles. La langue de la procédure
sera le Français. Les règles de droit belge seront applicables.
Les parties excluent expressément toute action en annulation de la sentence arbitrale.

Les parties conviennent que la présente convention prend effet pour une durée de (sélectionner ) …………mois/années, à dater de sa signature.

Fait à …………………………..……., le…………………………..……….en deux exemplaires, chaque partie recevant la sienne.

Annexe : 1 épreuve photographique




La personne photographiée Le photographe

VOICI notre VERSION encore "en chantier " ( prévue pour la Belgique ) : à suivre .. )







Nom et prénom en capitales Nom et prénom en capitales
Mention manuscrite « lu et approuvé » Mention manuscrite « lu et approuvé »

( Dans le cas de mineur, ajouter sa signature)

Merci pour le document aaaaaaaaaaaaaaa.
Bon j'ai eu un peu de mal à compter le nombre de "a" que je devais écrire mais je crois que j'y suis arrivé

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Tu peux m'appeler aaa, mon surnom !!!!

l'important a mes yeux en plus de cette autorisation, c'ets de prévenir le modeles de toutes diffusions ulterieures, prendre les photos est une chose, mais aprés il y a la diffusion.

pour exemple, j'avais fait une photo topless d'une amie, quand je lui ai dit que j'allais diffuser l'adresse d emon site sur facebook , elle m'a demandé de sortir la photo car on a des amis en communs qui seraient suceptible d'aller sur mon site... alors que j'ai une autorisation de diffusion...

C'est détaillé au paragraphe 6 de cette formule.Il suffit de compléter/préciser.

En théorie, une autorisation est un contrat établi entre les deux personnes (le photographe et le modèle) et un contrat, toujours en théorie, ne peut être interrompu que par accord des deux parties. Donc, on peut tout mettre dans ce contrat... à condition bien entendu qu'il respecte les loi en vigueur.

Le photographe est protégé par le code de la propriété artistique : il est le seul à utiliser son œuvre ... mais le modèle est protégé par l'article 9 du Code Civil qui dit grosso modo que chacun a droit au respect de sa vie privée.

Donc en effet, malgré le contrat, un modèle peut demander par la suite l’arrêt de certaines utilisations de son image en application du code civil .... Mais aussi un contrat est un contrat qui doit être respecté.

Il y a donc deux cas de figure :

- Le photographe accepte de bon gré la suppression de ou des photos.
- Le photographe respecte le contrat et peut aller même à demander alors des dommage est intérêt au modèle (d'autant en plus s'il a été sous contrat de travail, et donc rémunéré pour ce travail).

Donc dans les deux cas (photographe comme modèle), faire bien attention à ce qu'on signe et sur les conséquences de cette acceptation, surtout en effet pour des photos dénudées.

Un exemple : http://droit-et-photographie.over-bl...-46307808.html

Voir aussi sur ce site tous les autres articles de droit.

C'est en effet sur base de ce blog ( Français) et de deux ouvrages de droit (Belge) sur l'image que ce formulaire a été créé. Il contient l'essentiel de ce que les deux parties peuvent souhaiter voir précisés lors d'une prise de vue "sur le tas " en rue par ex. Il est clair qu'aucun photographe ni sujet pris sur le vif ne va se lancer dans une grande théorie !!! C'est lors de rencontres postérieures que tout ceci doit être fignolé.

pourquoi belgique et la france c'est différent ?
j'aimerai avoir le même chose mais en anglais

Bin oui, sur cette planète chaque pays a ses propres lois....

Comment ça la France n'a pas les mêmes lois que la Corée du Nord ?!

corée du nord mdrrr t'es parti loinnn
ouai bon un contrt reste un contrat on peu s'en faire un soit meme du moment que le modele est d'accord de ce qui à écrit dessus non?

Droit français :

Code Civil - Article 1101

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat

donc c'est bon tfacon je prefére prendre le même que quelqu'un d'autre j'ai trouvé ds une autre discussion

OK; mais vérifie quand-même que "ce contrat trouvé" s'applique bien dans ton pays !!!