.
virusphoto virusphoto

Identifiant

Mot de passe

Derniers messages Messages du jour Sujets sans réponse S'inscrire

Rejoignez-nous !

VirusPhoto » Forum » Discussions sur la photo » Actualité photo

Aller au premier non-lu
  #1  
non lus 10/12/2011, 18h25
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 9
180 Photiz - Faire un don

la loi et le photographe


Peut on photographier librement les personnes dans la rue ?
Je viens de lire un article : http://www.lemagdarqroom.com/droit/p...s-dans-la-rue/
respectez vous cette loi ? que risque t on ?
Réponse avec citation

Pour participer aux discussions et avoir accès à tous les outils
proposés sur VirusPhoto, inscrivez-vous en quelques secondes : cliquez ici.

Outils de la discussion Chercher dans ce sujet
Rechercher dans la discussion:

Recherche avancée

Noter la discussion
Evaluez cette discussion :
  #2  
non lus 10/12/2011, 19h20
Avatar de camarguephotos
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 7D, Tamron 18-270, Sigma 10-20 /120-400, flash Metz 70 MZ 5
 
Messages: 2 298
12995 Photiz - Faire un don
Comme il est écrit au début de l'analyse juridique, seule la publication de la photo d'une personne est interdite sans son autorisation et non pas le fait de faire la photo!
"Publication", s'entend aussi sur un site internet, que ce soit une galerie perso, ou un site commerciale et, bien entendu sur support papier. Est également interdit tout affichage dans une expo.
Passer outre, peut conduire l'auteur de la photo devant le juge pénal!!
Réponse avec citation
  #3  
non lus 10/12/2011, 20h28
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 1 254
6490 Photiz - Faire un don
Le mieux restant de demander une autorisation au personne que l'on a photographié s'il on aperçoit rapidement que la photo est dans notre top 10
Réponse avec citation
  #4  
non lus 10/12/2011, 20h32
Avatar de duanra
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: N I K O N
 
Messages: 2 989
19430 Photiz - Faire un don
Camarguephotos a tout dit, tu peux faire la photo que tu veux, c'est ce que tu en fait après qui pose problème.

Pour ma part j'ai toujours une autorisation pour mineur sur moi (celle pour majeur est la même sans les mention pour les parents, donc je barre ce qui est inutile) sur moi, si je trouve la photo vraiment bonne mais que je n'ai pas le droit de diffusion je la garde pour idée...
Réponse avec citation
  #5  
non lus 10/12/2011, 22h28
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Pentax K20D
 
Messages: 755
4350 Photiz - Faire un don
Dernièrement j'ai mis en ligne une photo d'un hélicoptère, avec un militaire à côté.
Sur le coup (lors de la prise de vue), je n'avais pas songé à ce "problème". Au final je me suis tâté un moment à lui flouter le visage, mais comme c'était franchement laid j'ai abandonné et je l'ai malgré tout mis en ligne.
Sachant que ce n'est pas dans un but commercial, j'ose espérer que ça ne pose pas problème. Au pire s'il tombait dessus (le risque est faible), et si ça le dérangeait, et bien je la retirerai sans soucis.

Ceci dit avec mon trépied et mes nombreuses manip, et j'étais à 4m de lui, il ne m'a rien dit et il devait se douter qu'il était dans le champ.
J'aurai d'ailleurs largement préféré qu'il s'éloigne le temps de la photo, il ne l'a pas fait, tant pis !

Franchement à choisir je préfère ne pas prendre les gens dans mes photos, mais s'ils se poussent pas, tant pis pour eux oserai-je dire... J'ai d'ailleurs patienté bien longtemps qu'il s'éloigne, en vain.

Dernière modification par Cyrco 10/12/2011 à 22h30.
Réponse avec citation
  #6  
non lus 10/12/2011, 22h31
Avatar de toine64
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Du Nikon et des Lentilles
 
Messages: 1 908
11450 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Cyrco Voir le message
Sachant que ce n'est pas dans un but commercial, j'ose espérer que ça ne pose pas problème. Au pire s'il tombait dessus (le risque est faible), et si ça le dérangeait, et bien je la retirerai sans soucis.


Pour ton exemple, il devait être forcément au courant, donc tu as au moins obtenu un accord moral!

Par contre ton raisonnement est quand même mauvais!
Pour certains, le mal est fait dès la mise en ligne de la photo, donc se dire simplement "s'il tombe dessus, je l'enlève" ce n'est pas toujours une solution
Réponse avec citation
  #7  
non lus 10/12/2011, 23h19
Avatar de duanra
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: N I K O N
 
Messages: 2 989
19430 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par toine64
donc tu as au moins obtenu un accord moral!

Je ne crois pas a l'accord moral, toutes les personnes qui posent pour moi sont des amies ou des connaissances, mais il est hors de question que j'ai pas un accord écrit, cela a dernièrement était évoqué avec le modèle qui s'est retrouvé sur un bus de la RATP...

L'accord est peut être implicite, mais pour toute diffusion il faut un écrit (pour votre , apprenez lui a écrire avant...)
Réponse avec citation
  #8  
non lus 13/12/2011, 23h30
Avatar de pierre26110
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: APS-H, FF, de 14 à 600mm
 
Messages: 491
3005 Photiz - Faire un don
Ben ça dépend du lieu aussi...

Exemple, y a plein de photo de personne prise au Bangladesh ou d'autres pays du genre puis poster sur VP et je croit pas qu'il est demander l'autorisation, puisqu'il ne risque rien.

C'est plus une question de moral

Dernière modification par pierre26110 13/12/2011 à 23h32.
Réponse avec citation
  #9  
non lus 14/12/2011, 00h16
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon EOS 60D
 
Messages: 28
205 Photiz - Faire un don
Citation:
Ben ça dépend du lieu aussi...

Exemple, y a plein de photo de personne prise au Bangladesh ou d'autres pays du genre puis poster sur VP et je croit pas qu'il est demander l'autorisation, puisqu'il ne risque rien.

Ça dépend du pays dans lequel tu te trouves. Si les personnes en question portent plainte au Bangladesh (si jamais il y a un droit à l'image là bas) ce sera la loi de ce pays qui s'appliquera.




Citation:
Pour certains, le mal est fait dès la mise en ligne de la photo, donc se dire simplement "s'il tombe dessus, je l'enlève" ce n'est pas toujours une solution

je rejoins ce que dis toine64, à partir du moment où la photo sort du cercle de ton utilisation personnelle et qu'elle est diffusé, tu tombes sous le coup de la loi et tu peux devoir subir un recours en justice.
Réponse avec citation
  #10  
non lus 14/12/2011, 03h37
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Pentax K20D
 
Messages: 755
4350 Photiz - Faire un don
Franchement si je ne suis pas le "centre" de la photo, personnellement, ça ne me dérangerait pas le moins du monde d'apparaitre sur une photo. Faut pas exagérer non plus, la loi existe peut-être, mais il faut savoir l'appliquer aux cas qui le nécessitent vraiment, à mon avis.
Réponse avec citation
  #11  
non lus 31/12/2011, 19h18
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 88
520 Photiz - Faire un don
L’image d’une personne. ( en Droit Belge ; peu différent du Français ° :
Toute personne possède sur son image et sur l'usage qui en est fait un droit dont nul ne peut disposer sans son consentement. ( Même si il est admis que le droit à l’image puisse se monnayer, par exemple pour les mannequins ou les vedettes). Attribut des droits de la personnalité, le droit à l'image d'une personne sur sa représentation résulte, en Belgique, de plusieurs fondements juridiques, principalement:
1- le droit au respect de la vie privée et familiale, qui trouve son siège particulièrement dans l'article 8, § 1er de la CEDH ( Convention Européenne des Droits de l’Homme ) : "Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance."
Cette disposition ne pourra cependant être invoquée que si la violation du droit à l'image constitue une violation du droit au respect de la vie privée, par exemple en cas d'incursion non autorisée dans la vie intime, familiale ou même professionnelle d'une personne, que l'image soit réalisée dans un espace privé ou public. Donc, il n'est pas nécessaire de prouver que la reproduction de cette image ait causé un préjudice !
2- l'article 10 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins qui dispose que "Ni l'auteur, ni le propriétaire d'un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d'un portrait n'a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l'assentiment de la personne représentée ou celui de ses ayants droits pendant vingt ans à partir de son décès." Il peut s'agir d'une œuvre visuelle, photographique, voire d'une œuvre audiovisuelle.
3- La loi du 08/12/1992, relative à la « protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel » : selon l’article 1er, § 8 de la « loi vie privée », cet assentiment, ce consentement couvre «.. toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée ou son représentant légal accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement . » Ce qui concerne le traitement et la conservation de l’image et de ses données attachées.
4- L’Article 4, § 1er, 4° de la « loi vie privée », précise que la diffusion des images d’une personne doit respecter le droit à l’honneur et le droit à la bonne réputation de cette dernière.
5- Aux yeux de la Commission de la protection de la vie privée , l’information d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relève également des renseignements à fournir.
Pour le droit d’accès proprement dit (et non l’obligation d’informer de l’existence de ce droit), il est consacré à l’article 12, §1er. Il est intimement lié au droit de rectification.
Toutefois, l’article 9, §1er, d), 3ème tiret de la « loi vie privée » dispense de fournir les informations sur ces droits qui « compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles les données sont obtenues », « ne sont pas nécessaires pour assurer à l’égard de la personne concernée un traitement loyal des données ».
L’information à ces droits d’accès et de rectification apparaît appropriée concernant des photographies, seulement si ces dernières sont manipulées, déformées ou retouchées. Dans ce dernier cas, l’obligation de traiter des données exactes est violée et implique le droit pour la personne concernée d’exiger que la photographie originelle soit utilisée.
Cette Commission reconnaît aussi à la personne concernée « le droit d’obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui la concerne ». Par ailleurs, la Commission de la protection de la vie privée s’est attachée à préciser que les droits d’être informé, d’accès et de rectification peuvent être limités au traitement d’images classés dans un index, sur la base du nom ou d’autres caractéristiques personnelles de la personne photographiées, de sorte à permettre de retrouver systématiquement les images.

- L’autorisation préalable
Quand le consentement doit-il être demandé? En fait et en Droit : toujours !
On voit dans ce qui précède que la prise du cliché ainsi que la diffusion et/ou publication sont admises par la loi sous réserve que la personne concernée ait indubitablement donné son consentement. Cette condition implique que cette autorisation soit préalable à la photographie ainsi qu’à sa diffusion et/ou publication. La reproduction de l’image d’une personne sans l’autorisation de celle-ci pourrait donc constituer un quasi-délit qui serait susceptible de donner lieu à réparation.

En outre, selon la jurisprudence, le consentement donné par une personne pour la réalisation d'une photo n'implique aucun consentement automatique à la reproduction de son image ou à la communication de celle-ci au public. La jurisprudence affirme également qu'on ne peut présumer dans le chef de la personne qui a été photographiée une autorisation de disposer à toutes fins des clichés : un consentement exprès à la publication est requis.


- Motivation du refus. ( refus de l’image ; refus des données jointes).
1- La personne ou son représentant légal n’est nullement tenu d’avancer des raisons sérieuses pour s’opposer à la prise de photo ou à leur diffusion. Il lui suffit de manifester son refus pour que le traitement ne soit pas légitimé. En cas d’opposition, le consentement n’est pas acquis et, par conséquent, la prise de photo et/ou sa diffusion ne peut avoir lieu. (Une nuance sera apportée au point 4.3 : « présomption d’autorisation » ).
2- S’agissant du droit d’opposition, l’article 12, § 1er de la « loi vie privée » que nous avons vu plus avant, accorde expressément à la personne concernée le « droit de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, tenant à une situation particulière, à ce que des données la concernant fassent l’objet d’un traitement ». Ce droit d’opposition trouve tout son sens quand le traitement de données à caractère personnel repose sur une méthode de travail autorisée sur une autre base que le consentement indubitable de la personne concernée. Dans ce cas, cette personne photographiée doit démontrer qu’elle justifie de raisons sérieuses et légitimes pour s’opposer au traitement. (ex. des classements par lieu, par type physique, ..)

- Reconnaissable et identifiable ?
Le droit à l’image quant à lui use du vocable de « reconnaissable ». En effet, à défaut d’être reconnaissable, la personne photographiée ne peut exiger un droit sur son image.
Outre l’image reconnaissable en tant que telle, n’oublions pas le traitement de fichiers attachés à une image : Selon l’article 1er de la « loi vie privée », « est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification, un identifiant, un avatar ou à une ou plusieurs caractéristiques morphologiques, … etc. ( C’est le cas d’un fichier dont les EXIFs & métadonnées contiennent l’identité de la personne, date, heure, lieu de prise de vue et autre détail, même si la personne est « floutée » sur l’image attachée. )
De plus, cette « loi vie privée », en son article 5, énumère de manière exhaustive les seuls cas de figure dans lesquels un traitement de données à caractère personnel est autorisé. « Le traitement de données à caractère personnel ne peut être effectué que dans l’un des cas suivants (…) , lorsque la personne concernée a indubitablement donné son consentement « .

- Révocation de l’autorisation.
De plus, la personne concernée peut révoquer son autorisation après l’avoir accordée. Plus délicate pour elle sera l’administration de la preuve du retrait de son aval lorsque ce dernier fut octroyé par écrit.
En résumé, par prudence, le document d’autorisation contiendra un court passage sur leurs droits d’accéder et de rectifier les photographies, ainsi que sur celui de s’opposer à leur traitement.

- Et dans la durée ?
La loi relative à la protection de la vie privée indique que les données à caractère personnel peuvent être conservées, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, uniquement pendant « une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont obtenues ».
En d’autres termes, il est indispensable que les finalités des photographies soient clairement identifiées et formulées car elles déterminent leur utilisation. C’est en effet en fonction des finalités qu’est évalué le bien-fondé de la durée de conservation des photographies. Exemple : si la publication de photographies s’inscrit dans une finalité d’informations journalistiques, la conservation de ces clichés ne se justifie plus une fois que celles-ci sont publiées. Dans le même sens, les photographies prises mais non publiées ne peuvent être conservées par le photographe que dans un cadre précis et une finalité connue ( catalogue raisonné, compilation, œuvre en élaboration, etc ..).
Les finalités servent donc clairement d’étalon pour mesurer l’adéquation, la pertinence et le caractère non excessif de la conservation des photographies et/ou de leurs fichiers attachés.

– Cas particulier des « mineurs » :
La Commission pour la protection de la vie privée a remis en 2002 un avis relatif à la protection de la vie privée des mineurs sur l'Internet.
Cet avis rappelle que le consentement de la personne concernée doit être obtenu avant toute utilisation de sa photo. Lorsque la diffusion concerne des mineurs, il s'agit d'obtenir le consentement préalable des parents lorsque l'enfant n'a pas atteint l'âge de discernement (on évoque souvent 12-14 ans) . Ce consentement doit être obtenu de façon spécifique et explicite. Le document à signer doit se référer de façon précise au(x) type(s) de photos qui feraient l'objet d'une diffusion, au but de cette diffusion, et demander le consentement pour chaque type de publication envisagé, de façon à permettre par exemple à un parent de s'opposer à la publication du portrait de son enfant.
Le photographe doit donc s’assurer que les personnes exerçant l’autorité parentale sur ce dernier acceptent qu’il soit photographié. Et à partir de plus ou moins 12 ans, le photographe doit recueillir une double autorisation, celle de l’enfant et celle de ses parents.
Dans le présent avis, le terme de « parents » recouvre tant les parents que les personnes investies de l’autorité parentale. Il peut notamment s’agir du tuteur légal. De surcroît, l’article 373, alinéa 2 du Code civil établit une présomption d’accord des parents exerçant conjointement leur autorité parentale. Cette présomption s’applique en faveur des tiers de bonne foi. Autrement dit, dans la pratique, le consentement d’un seul des parents est suffisant, pour autant que le photographe n’ait pas eu vent de l’opposition de l’autre parent.

Voili, voilà !
Réponse avec citation
  #12  
non lus 05/01/2012, 12h30
Avatar de Moera77
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 6
65 Photiz - Faire un don
Une loi qui peut etre vite agaçante mais qu'on peut comprendre pour eviter les dérives.
Personellement, quand je prend des photos ou des personnes aparaissent, si elles sont reconnaissables, je demande une autorisation.. lmais bon, j avoue que ça peut etre vite agaçant de demander a chaque fois une autorisation. Est ce que quelq un ici à deja eu une plainte par rapport à ça ??
Réponse avec citation
  #13  
non lus 05/01/2012, 12h43
Avatar de kapout
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Sony A850 grip + 28-70 f2.8 + 50 f1.4 + 70-300 f3.5/5.6
 
Messages: 71
435 Photiz - Faire un don
Oui des paparazzis !

Tout ce qui est dit plus haut, c'est le cadre juridique théorique.
Le risque associé en pratique est, comme toujours en France, très faible (ce qui fait le bonheur de la presse people).

Du coup, la question n'est pas juridique pour moi. Mais plus morale.
Mieux vaut faire les choses correctement dans la mesure du possible, sans devenir parano.
Réponse avec citation
  #14  
non lus 05/01/2012, 12h48
Avatar de Moera77
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 6
65 Photiz - Faire un don
les paparazzis, j y avais pas pensé ^^
Réponse avec citation
  #15  
non lus 05/01/2012, 13h04
Avatar de kapout
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Sony A850 grip + 28-70 f2.8 + 50 f1.4 + 70-300 f3.5/5.6
 
Messages: 71
435 Photiz - Faire un don
Mais ça ne les gêne pas bcp.

C'est vrai dans tous les domaines, l'appareil judiciaire en France, est une vieille femme fatiguée qui rechigne à se mettre en mouvement.
Réponse avec citation
VirusPhoto » Forum » Discussions sur la photo » Actualité photo

Réponse

Discussion précédente / suivante dans cette rubrique :
« Site dédié à la vente de photos | Kodak, c'est bientôt fini ? »

Non-lu Non-lu  
Bloguer ceci Outils de la discussion Rechercher dans la discussion Note: Note de la discussion : 1 vote(s), moyenne 5,00.

Outils de la discussion Rechercher dans la discussion
Rechercher dans la discussion:

Recherche avancée
Noter la discussion
Noter la discussion:

 


LinkBacks Enabled by vBSEO © 2011, Crawlability, Inc.
Powered by vBulletin® Version 3.8.2 - Copyright ©2000 - 2013, Jelsoft Enterprises Ltd.
2006 - 2017 © ® VirusPhoto. Tous droits réservés.