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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

Noter la discussion : Utilisation dune photo sur un site.

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  #1  
non lus 09/12/2011, 17h52
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 159
1310 Photiz - Faire un don

Utilisation dune photo sur un site.


Bonsoir,

Afin de construire mon portfolio, j'ai fait pas mal de "poses contre CD". Je pratique la photo en amateur depuis quelques temps, j'ai le projet d'essayer d'en faire mon métier prochainement..Mais ce n'est pas encore le cas!

Voici le soucis qui m'amène par ici:
J'ai fait il y a quelques semaines une séance avec une jeune femme, elle a mis les photos que je lui ai envoyé sur facebook, et un propriétaire de site, lui a demandé d'utiliser une photo en particulier pour illustrer son site.

J'ai tenter d'avoir un peu plus d'infos, en lui demandant dans quel contexte la photos apparaitrait. Elle me parle d'un site de "modèles". Par contre elle me précise que sur le site ils ne veulent pas mentionner ni le nom du modèle, ni celui du photographe ( c'est ce que je souhaitait demander en contrepartie).

Je lui ai demandé les coordonnées du propriétaire du site, qu'elle devrait me donner dans la soirée; cela dit,avant de lui parler, j'aurais aimer avoir votre avis quant à la marche à suivre..

Merci d'avance de vos lumières..

So
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  #2  
non lus 09/12/2011, 17h54
Avatar de BlackBear
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Messages: 6 112
36416 Photiz - Faire un don
Un rappel à la loi pour lui rappeler ses obligations dans un premier temps sinon tu refuses l'utilisation de ta photo.
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  #3  
non lus 09/12/2011, 18h04
Avatar de HSo
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 159
1310 Photiz - Faire un don
Merci de ta réponse rapide BlackBear.
Donc je peux lui imposer qu'au moins mon nom figure sur le cliché?
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  #4  
non lus 09/12/2011, 18h13
Avatar de BlackBear
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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36416 Photiz - Faire un don
Oui, c'est la moindre des choses.
Essai de retrouver ces rappels à la loi. Ça doit se trouver dans des posts sur le forum.
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  #5  
non lus 09/12/2011, 18h25
Avatar de HSo
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 159
1310 Photiz - Faire un don
Ok, je vais aller voir ça..
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  #6  
non lus 09/12/2011, 18h30
Avatar de fferschum2000
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 711
4210 Photiz - Faire un don
Je pense que cette info interesse tout le monde, nous n'y pensons pas assez souvent!!!
réponse super rapide, c'est sympa!!!
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  #7  
non lus 10/12/2011, 05h57
Avatar de HSo
HSo HSo est déconnecté
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 159
1310 Photiz - Faire un don
Veuillez excuser par avance la longueur de ce post...

Voici la suite: J'ai pu parler au webmaster du site, qui m'a expliqué qu'il avait comme projet de monter un site un peu comme "modelmayhem" et qu'il voulait utiliser ma photo, comme celle qui figure sur la page d'accueil de ce site pendant 3 ou 4 mois..

Je lui demande si mon nom pourra figurer sur la photo, ce qui comme BlackBear le dit, est la moindre des choses? Il me répond que ce n'est pas un site pour faire de la publicité aux photographes, et qu'à la limite, ce serait à moi de le payer pour la visibilité de ma photo, et que les gens vont se battre pour avoir cette chance là..

En même j'ai juste rien demandé moi! Bref..

De l'autre côté, la jeune femme photographiée est embêtée, car elle voudrait bien saisir cette opportunité que ce monsieur lui propose, d'être vu "dans le monde entier". Elle me dit que c'est quand même elle sur la photo, et qu'elle aimerait bien l'utiliser comme bon lui semble.
Je ne me permettrais pas de lui mettre des bâtons dans les roues, et je comprends sa frustration; cela dit, j'ai l'impression que ce qu'il propose est un peu léger..

Il m'assure cependant que les gens qui aimeront la photo, pourront joindre les modérateurs du site pour connaître le nom du modèle et du photographe. Et qu'ils pourront également retrouver mon nom sur le profil du modèle (quand elle sera inscrite). Je sais c'est un peu vague, mais ce sont les propos du monsieur..

Je voulais vous demander un peu en vrac: doit on payer les droits d'une photo utilisée sur une page d'accueil comme "modelmayhem", ou est-ce vrai que certains photographes seraient juste ravis qu'un site avec autant de visibilité utilise leur photo?
La jeune femme peut-elle utiliser la photo malgré tout?
Est-ce que je suis trop méfiante, et qu'en fait "c'est comme ca que ça se passe madame, ça fait 20 ans que je suis dans le business!"

Merci à ceux qui m'auront lu jusqu'au bout

Cordialement.
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  #8  
non lus 10/12/2011, 12h12
Avatar de pyrros
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c'est le miroir aux alouettes que te vend là le webmaster ... la loi est très claire sur ce point : Article L121-1 du CPI : l’auteur jouit du droit au respect de son nom (en d’autres termes : le nom du photographe doit obligatoirement apparaitre à coté de ses photographies)

si dès le départ le webmaster ne veut pas en entendre parler, plutôt que te soucier de la potentielle notoriété de ton modèle, je lui proposer (au modèle) de bien réfléchir sur ce type de partenariat ... qui doit sans doute cacher d'autre(s) vice(s)

et le contrat entre toi et ton modèle il dit quoi sur l'utilisation des photos ...
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  #9  
non lus 10/12/2011, 12h24
Avatar de Christophe B
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Nan mais c'est une blague ...
En quoi les gens vont faire la démarche de savoir qui est le mannequin et qui est le photographe.
C'est du pipeau intégrale, ce monsieur veux des photos gratos et c'est tout.
Interdit lui l'utilisation de ta photo, tu pourrais te retrouver dans des cas à la con après avec un zouave comme ça. Tu va retrouver ta photo faire de la promo pour des escorts peut être ... (pure spéculation mais tu peux tout imaginer)
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  #10  
non lus 10/12/2011, 13h22
Avatar de boba
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Citation:
Posté par Christophe B Voir le message
Nan mais c'est une blague ...
En quoi les gens vont faire la démarche de savoir qui est le mannequin et qui est le photographe.
C'est du pipeau intégrale, ce monsieur veux des photos gratos et c'est tout.
Interdit lui l'utilisation de ta photo, tu pourrais te retrouver dans des cas à la con après avec un zouave comme ça. Tu va retrouver ta photo faire de la promo pour des escorts peut être ... (pure spéculation mais tu peux tout imaginer)

+1
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  #11  
non lus 10/12/2011, 13h25
Avatar de boba
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Citation:
Posté par HSo Voir le message
Il me répond que ce n'est pas un site pour faire de la publicité aux photographes, et qu'à la limite, ce serait à moi de le payer pour la visibilité de ma photo, et que les gens vont se battre pour avoir cette chance là..

Quand il crée un site lui, il met bien son nom ou le nom de sa boite en bas, non ?
La loi est claire à ce sujet de toute manière, cf le post de pyrros.
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  #12  
non lus 10/12/2011, 13h31
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Citation:
Je lui demande si mon nom pourra figurer sur la photo, ce qui comme BlackBear le dit, est la moindre des choses? Il me répond que ce n'est pas un site pour faire de la publicité aux photographes, et qu'à la limite, ce serait à moi de le payer pour la visibilité de ma photo, et que les gens vont se battre pour avoir cette chance là..

Je doute qu'il y aie des photographes prêts à se battre pour une "couv" d'un site pas encore connu et tout ça en restant anonyme... hmmm
Imagine une radio passant en boucle un nouvel artiste mais en refusant de donner son nom...
frustrant pour l'artiste et pour les auditeurs, ici le contexte est un peu différent mais pas tant que ça...
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  #13  
non lus 10/12/2011, 14h16
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Article L121-1

L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

Ce droit est attaché à sa personne.

Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.





Article L122-1

Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.





Article L122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.





Article L122-7

Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux.

La cession du droit de représentation n'emporte pas celle du droit de reproduction.

La cession du droit de reproduction n'emporte pas celle du droit de représentation.

Lorsqu'un contrat comporte cession totale de l'un des deux droits visés au présent article, la portée en est limitée aux modes d'exploitation prévus au contrat.





Article L131-3

La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

Lorsque des circonstances spéciales l'exigent, le contrat peut être valablement conclu par échange de télégrammes, à condition que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité conformément aux termes du premier alinéa du présent article.

Les cessions portant sur les droits d'adaptation audiovisuelle doivent faire l'objet d'un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l'édition proprement dite de l'oeuvre imprimée.

Le bénéficiaire de la cession s'engage par ce contrat à rechercher une exploitation du droit cédé conformément aux usages de la profession et à verser à l'auteur, en cas d'adaptation, une rémunération proportionnelle aux recettes perçues.
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  #14  
non lus 10/12/2011, 15h02
Avatar de camarguephotos
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+1 Tout est dit. Ne tee laisse pas faire. Au besoin, précises lui que toute utilisation illégale de ta photo, fera l'objet de poursuites judiciaires sans autre mise en demeure.
En cas de conversation téléphonique, confirme tout par mail dont tu garderas copies intégrale!

Pour ce qui concerne le modèle, de même, elle ne peut utiliser la photo comme bon lui semble! Toute utilisation hors cadre strictement familiale doit faire l'objet d'un accord entre vous.
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  #15  
non lus 10/12/2011, 19h20
Avatar de HSo
HSo HSo est déconnecté
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1310 Photiz - Faire un don
Vraiment merci du retour, c'est impressionnant comment les gens peuvent se mobiliser dur VP.. Merci, merci! Cela me conforte dans le fait que je ne suis pas trop parano.

Je prends toujours soin de faire signer aux modèles une autorisation de représentation (trouvé sur ce même site d'ailleurs), qui stipule les différents supports sur lesquels j'utiliserais les photos; c'est à dire sur mes différents portfolios.

Je lui ai déjà dit que je ne souhaitais pas que cette photo soit utilisée (car réservée à un usage privé) et que les conditions me paraissaient légères; je vais lui redire, j''espère qu'elle comprendra..
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