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Noter la discussion : Vendre des tirages simplement

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  #1  
non lus 16/11/2011, 22h16
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 5
60 Photiz - Faire un don

Vendre des tirages simplement


Bonjour à tous

Je passe mon temps dans la paperasse à rechercher des réponses à mes questions, malgré ça il me reste quelques doutes.

J'ai choisi de me mettre dans la case "artiste", c'est à dire au niveau du FISC, que je déclarerais mes petits revenus photos dans "traitements et salaires", comme ce n'est pas mon activité principale et ça m'évitera d'avoir affaire avec l'AGESSA et autres.

Mais j'utilise aussi un N° de SIRET pour vendre d'autres photos, aussi des tirages originaux mais par le biais d'un pro qui accueille mes galleries.
Est ce que les ventes réalisées dans ce cas et avec ce numéro de SIRET rentre aussi dans "traitements et salaires" où ça se complique?

Merci d'avance
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  #2  
non lus 16/11/2011, 23h05
Avatar de kaf974
Membre
Ma pratique de la photo: Je débute
 
Messages: 156
1035 Photiz - Faire un don
http://droit-et-photographie.over-blog.com/ regade ce lien, je pense que Joëlle Verbrugge peut te renseigner via son blog.
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  #3  
non lus 17/11/2011, 15h54
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 5
60 Photiz - Faire un don
Merci Kaf974! malheureusement, je n'ai pas accès aux blogs (entre autres), je suis sur une connexion bridée, je suis en déplacement.

Si quelqu'un peut me renseigner autrement, je veux bien.

Sinon j'attends une réponse des impôts, mais j'aimerais avoir l'avis aussi des forumeurs
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  #4  
non lus 17/11/2011, 17h14
Avatar de dolphin
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz - Faire un don
De toutes manière un numéro de SIRET ne veut rien dire que le fait que l'entreprise (même si elle est individuelle) est inscrite au registre des entreprises.

SIRET = Système d’Identification du Répertoire des ETablissements.
SIREN = Système d’Identification du répertoire des ENtreprises.

Ce qui compte est le code APE/NAF qui détermine QUELLE profession.

Il y en a deux pour les photographes :

7420Z. pour le photographe "classique" qui fait du mariage, du portrait, du reportage, qui a une boutique etc...
9003A (Création artistique relevant des arts plastiques) s'applique pour le photographe qui une activité photographique d'auteur. Elle est restreinte à la cession de droits de reproduction et de diffusion à des diffuseurs (magazines, publicitaires, éditeurs) et à la cession d'oeuvres originales (tirages numérotés et signés, nombre d'exemplaires limité, et le tout tenu dans un registre). il a un statut social spécial géré par l'Agessa. L'inscription sous ce régime s'effectue au CFE du centre des impôts.

Donc en ce qui te concerne tu dois avoir un SIRET + un code 90.03A

Je ne pense pas que tu puisses vendre en utilisant un numéro de SIRET qui ne t'appartient pas.

Citation:
que je déclarerais mes petits revenus photos dans "traitements et salaires", comme ce n'est pas mon activité principale et ça m'évitera d'avoir affaire avec l'AGESSA et autres.
A vérifier.... Tout dépend du montant des revenus. A une certaine auteur, le versement à l'AGESSA devient obligatoire.

Suivant le Code de Impôts tes tirages originaux doivent être numérotés avec un nombre maxi.

Fais une recherche sur le forum, il y a déjà eu pas mal de discussions à ce sujet.

Sinon en effet faut que tu puisses aller voir là : http://droit-et-photographie.over-bl...-42068058.html
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  #5  
non lus 25/11/2011, 01h06
Avatar de Joëlle Verbrugge
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Canon 7D/50D et des tas de cailloux bien lourds
 
Messages: 232
1610 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par dolphin Voir le message

Donc en ce qui te concerne tu dois avoir un SIRET + un code 90.03A

Je ne pense pas que tu puisses vendre en utilisant un numéro de SIRET qui ne t'appartient pas.


A vérifier.... Tout dépend du montant des revenus. A une certaine auteur, le versement à l'AGESSA devient obligatoire.

Suivant le Code de Impôts tes tirages originaux doivent être numérotés avec un nombre maxi.

Fais une recherche sur le forum, il y a déjà eu pas mal de discussions à ce sujet.

Sinon en effet faut que tu puisses aller voir là : http://droit-et-photographie.over-bl...-42068058.html

Bonjour
alors dans l'ordre :
. vendre avec un Siret qui ne t'appartient pas : bien sûr que non ;-)
. comme auteur, vendre un tirage original à un particulier, pour autant que tu respectes les limites de cette notion (30 exemplaires, signés et numérotés etc...) n'implique pas de retenue Agessa tant que tu n'es qu'assujetti à l'Agessa
Par contre si un jour tu passes à l'étape suivante, "affilié" à Agessa, le montant de la vente s'ajoute à ta base de calcul de charges sociales)
. par contre, comme auteur ou même comme amateur, dès que tu fais une cession de droits la personne à qui tu cèdes devient diffuseur, et doit d'une part retenir les charges sociales (précompte) et d'autre part payer 1% de sa poche.

Enfin, déclarer cela dans les "traitements et salaire" : pas bonne idée non plus.

Puis-je te suggérer de jeter un oeil sur la table des matières de mon bouquin, qui devrait à mon avis répondre à toutes tes questions, mêmes celles que tu ne te poses pas encore :-)
http://www.competencephoto.com/Vendr...gge_a1706.html
(table des matières au bas de la page)
Et sinon explore déjà le blog www.droit-et-photographie.com
IL y avait notamment un article sur la question de savoir comment vendre un tirage ou céder des droits en tant qu'amateur
Rien que le blog déjà, dans la rubrique "Statuts des photographes", devrait débroussailler le terrain...

Excellente soirée à toi

Joëlle
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