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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Le marché de la photo

Noter la discussion : Utilisation frauduleuse d'une de mes photos

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  #1  
non lus 16/11/2011, 18h47
Avatar de kevinP
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
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Utilisation frauduleuse d'une de mes photos


Bonjour,

Je suis tombé sur une de mes photos qui a été utilisé à des fins promotionnelles par un groupe de musique. Une newsletter, et sur le site du groupe.
Au départ ils devaient m'acheter une série de photos mais finalement manque de budget ils laissent tombés. Mais bon voilà ils ont quand même pompé une tof dans mon dos et l'ont utilisé. Pas très honnête.
Je les ai contacté une première fois pour leur demandé de la retirer, ce qui n'a jamais été fait. Ils ne répondent plus au téléphone.
Auprès de qui engager une procédure juridique pour violation de la propriété intellectuelle?


Merci pour vos lumières!
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  #2  
non lus 16/11/2011, 19h23
Avatar de BZHades
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10890 Photiz - Faire un don
En dehors de toute considération sur l'importance de la photo et les besoin d'aller au procès.

Si je ne m'abuse (c'est une manière générale pour les conflits) :
Commencer par un recommandé avec accusé de réception les enjoignant de retirer la photo, voir avec une facture détaillée à payer sous 15 jours, bien garder toute trace de correspondance (les écrits, il n'y a que ça de vrai... et ayant une valeur légale).
Sans réponse sous 15 jours, deuxième recommandé avec injonction de s'exécuter sous 15 jours, sans quoi, tu devras aller porter cette affaire devant la juridiction compétente.
Après avoir fait cette démarche, à priori, ca commence au tribunal de proximité. Le plus important étant de montrer ta bonne foi et ta démarche d'arrangement préalable à l'amiable. L'idée étant de montrer que tu as tout fait pour éviter de mettre en marche la machine juridique qui a déjà tellement de petites affaires à gérer. En allant sur le site du gouvernement tu as la liste des tribunaux d'instance, à voir pour le tribunal de proximité, il doit y avoir la même chose, j'ai pas cherché bien loin
http://www.annuaires.justice.gouv.fr...nce-21775.html
Si le magistrat juge l'affaire trop complexe (ou que le montant en jeu est supérieur à 4 000€), il la transmettra au tribunal d'instance qui statuera.

- Si tu as des traces permettant de prouver qu'il y avait eût un contrat d'envisagé puis refusé, c'est un vrai plus (ils ne pourront plaider qu'ils n'étaient pas au courant du prix des photos)
- Avant toute chose, il peut être utile de faire faire un constat d'huissier sur l'utilisation de tes photos. Tu dois pouvoir prouver la paternité de celles ci (format RAW, fichier haute résolution, exifs comprenant le numéro de série de l'appareil, et facture de l'appareil prouvant qu'il t'appartient, etc.) et faire constater que des tracts et des jaquettes ont bien utilisé les même photo : attention, le constat d'huissier ne fait qu'acter un état de fait. Il n'est pas un jugement. Ca ne coûte pas hyper cher, mais il faut quand même compte 200 à 500€ H.T. selon la prestation

Dans tous les cas, s'attendre à une procédure longue, coûteuse et fastidieuse... à voir donc l'intérêt et le gain au vu de l'énergie dépensée, et des frais avancés. Là, je ne suis pas en état d'émettre un jugement
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  #3  
non lus 16/11/2011, 19h52
Avatar de kevinP
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
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Merci à toi.
En effet ça engendre des frais. Je vais envoyer un recommandé et je vais voir. Peut-être que le recommandé les fera réagir.
Merci en tout cas
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  #4  
non lus 16/11/2011, 20h19
Avatar de kaf974
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slt, comment ils on eu ta photos? si c'est par le net ça veut dire que tu les à mis en accés libre, donc les gens se servent et là tu risque de dépenser beaucoup d'énergie et d'argent pour rein avoir en retour. Je te dis ça parce que jai lu un article la dessus, c'est un mec qui avait balancé ses photos sur sont site sans les protéger et il les a retrouvées dans une revue quelconque qui est vendu en plusieurs exemplaires, et d'après ses dires ça fait 2 ans qu'il est en procès et qu'il est fatigué de dépenser des sous pour rien. Mais bon, j'espère que ça va marcher pour toi, bon courage!
tien nous au courant.
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  #5  
non lus 16/11/2011, 20h31
Avatar de Cver1
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Posté par kaf974 Voir le message
slt, comment ils on eu ta photos? si c'est par le net ça veut dire que tu les à mis en accés libre, donc les gens se servent et là tu risque de dépenser beaucoup d'énergie et d'argent pour rein avoir en retour. Je te dis ça parce que jai lu un article la dessus, c'est un mec qui avait balancé ses photos sur sont site sans les protéger et il les a retrouvées dans une revue quelconque qui est vendu en plusieurs exemplaires, et d'après ses dires ça fait 2 ans qu'il est en procès et qu'il est fatigué de dépenser des sous pour rien. Mais bon, j'espère que ça va marcher pour toi, bon courage!
tien nous au courant.

Par curiosité : C'est quoi les protéger pour toi ?
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  #6  
non lus 16/11/2011, 21h11
Avatar de BlackBear
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Pour moi, dans ta lettre recommandée, tu dois leur laisser le choix. Soit ils enlèvent dans les plus brefs délais la photo, soit ils paient l'utilisation de celle-ci suivant tes termes avec une majoration en leur donnant le prix que ça risque de leur couter au final et en montrant ta détermination d'aller jusqu'au bout de la procédure. D'un autre côté, tu peux contacter leur prestataire pour le site pour faire enlever la dite photo.
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  #7  
non lus 16/11/2011, 21h24
Avatar de duanra
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Ce message me fait réagir pour tout autre chose, je suis allé récemment au présélection du printemps de Bourges , petit concerts de 30 minutes ou des groupes locaux très souvent inconnus essayent de se montrer...

J'ai pu faire des photos assez sympa et j'ai a chaque fois demandé l'autorisation des groupes en question, il est bien évident qu'un groupe qui décide de publier une photo d'eux meme doit avoir les droit d'utilisation de la photo. Mais est ce qu'il faut leur accord pour les prendre en photo?

je pose cette question car en demandant l'adresse mail d'un groupe , je me suis fait envoyé sur les rose par le chanteur qui m'a dit qu'il n'était pas là pour être pris en photo...(je vous rassure les 5 autres groupe m'ont donné leur autorisation...).
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  #8  
non lus 16/11/2011, 22h24
Avatar de kaf974
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Posté par Cver1 Voir le message
Par curiosité : C'est quoi les protéger pour toi ?

metre un filigrane sur les photos ou te les envoyer à toi même en recommander sans l'ouvrir.
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  #9  
non lus 16/11/2011, 22h38
Avatar de kaf974
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KevinP, voici un lien qui peut t'intéresser:http://droit-et-photographie.over-blog.com/
Joëlle Verbugge est une avocate qui fait dans la photo, je pense qu'un petit mail de ta part via son blog et t'aura une réponse.
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  #10  
non lus 16/11/2011, 22h43
Avatar de Cver1
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Posté par kaf974 Voir le message
metre un filigrane sur les photos ou te les envoyer à toi même en recommander sans l'ouvrir.

Donc payer ou gacher la vue de son travail... :-/

Le plus simple est encore de conserver pour soi les originaux (taille, RAW, négatifs...)
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  #11  
non lus 16/11/2011, 22h49
Avatar de kaf974
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Citation:
Posté par Cver1 Voir le message
Donc payer ou gacher la vue de son travail... :-/

Le plus simple est encore de conserver pour soi les originaux (taille, RAW, négatifs...)

oui je suis d'accord avec toi, garder les RAW etc... mais dans son cas je pense qu'il aurait fallu quand même prendre des pécautions.
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  #12  
non lus 16/11/2011, 23h38
Avatar de BZHades
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Citation:
Posté par duanra Voir le message
Ce message me fait réagir pour tout autre chose, je suis allé récemment au présélection du printemps de Bourges , petit concerts de 30 minutes ou des groupes locaux très souvent inconnus essayent de se montrer...

J'ai pu faire des photos assez sympa et j'ai a chaque fois demandé l'autorisation des groupes en question, il est bien évident qu'un groupe qui décide de publier une photo d'eux meme doit avoir les droit d'utilisation de la photo. Mais est ce qu'il faut leur accord pour les prendre en photo?

je pose cette question car en demandant l'adresse mail d'un groupe , je me suis fait envoyé sur les rose par le chanteur qui m'a dit qu'il n'était pas là pour être pris en photo...(je vous rassure les 5 autres groupe m'ont donné leur autorisation...).

C'est une manifestation publique ? auquel cas, il leur est difficile de s'opposer à la prise de vue. Dans tous les cas, tu as le droit de les prendre en photo dans un lieu ou une manifestation publique. Le problème se pose pour la publication. Il y a un excellent sujet sur ce forum sur le droit à l'image. Essaye de chercher, il explique très bien les choses.
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  #13  
non lus 17/11/2011, 10h54
Avatar de kevinP
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Bonjour,

Merci à vous pour vos réponses.
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  #14  
non lus 17/11/2011, 11h09
Avatar de snorri
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As-tu essayé de contacter leur manager ou leur label ?
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  #15  
non lus 21/11/2011, 22h21
Avatar de Auraria
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Posté par kaf974 Voir le message
KevinP, voici un lien qui peut t'intéresser:http://droit-et-photographie.over-blog.com/
Joëlle Verbugge est une avocate qui fait dans la photo, je pense qu'un petit mail de ta part via son blog et t'aura une réponse.

J'allais proposer http://www.conso.net/page/ pour les modèles de lettres, conseils et assos près de chez toi.
Mais je pense que le lien de kaf974 est meilleur.

Dernière modification par Auraria 21/11/2011 à 22h27.
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