Utilisation frauduleuse d'une de mes photos

Déjà des caprices de stars?
J'espère que la prestation du chanteur était à la hauteur de ses prétentions.

Bonjour
Oui en effet pour la procédure décrite : te réserver d'abord une preuve de l'infraction (jaquette de CD, copie de la newsletter etc)
Ensuite mise en demeure corsée, en rappelant qu'il y a contrefaçon
Et tu chiffres le montant de tes droits en appliquant les barèmes UPP

N'hésite pas à être ferme, la contrefaçon est un délit, il ne faudrait pas qu'ils l'oublient.. ;-)

Non. Si il l'on utilisée un certains temps, le seul fait de la retirer n'est pa suffisant...Ca reviendrai à voler une voiture, l'utiliser, et puis si tu te fais chopper par la police, dire : "ok,ok..j'vais la reposer à sa place"...Cela ne peut s'arrêter là.
Crois moi, des procès, j'en ai fait...et surtout gagner car la justice (c'est une chance) est très pointilleuse sur le droits d'auteur...
La seule chose qu'il faille négocier avec le "voleur", est le montant...soit il paye vite, avec un minimum de majorations (prévues elles aussi par la loi), soit tu l'emmène au procès et il allonge lourd...

Joëlle, juste une question ,dans le cas d'une page web où il est facile (et surtout rapide) de retirer la "preuve" du délit, recommandes tu systématiquement l'appel à un huissier où une simple copie d'écran faite par soit même est reconnue comme preuve suffisante par la justice ?

kevinP,
Sur la procédure, juste une précision : faire appel au juge de proximité ne coute pas un sous, la procédure est gratuite. Le juge de proximité compétent est celui du domicile du défendeur (c'est à dire le groupe).
Toute la procédure se fait par écrit.
Si tu dois en arriver à ce stade, tu remplis un dossier (téléchargeable sur le net).
Ta demande chiffrée aura plusieurs postes :
> Le principal (le prix de cession envisagé dnas le projet de contrat)
> Si tu fais faire un constat d'huissier, tu inclus ces frais (au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile) à ta demande.
> Si déplacement nécessaire : coût de celui-ci et hébergement + restauration, le cas échéant,
> Enfin, les dommages et intérêts.
Bien entendu, toutes ces demandes devront faire l'objet de justificatifs.

Comme tu le vois, cela risque de leur couter très, très cher et surtout prends soins de bien détailler tout cela dans ta lettre recommandée que tu ne manqueras pas d'adresser à ces indélicats!