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Bonsoir à tous

Je n 'arrive pas à avoir une réponse précise donc je pose ma question ici:
Je suis sous le statut d'auteur, je peux donc vendre des tirages originales mais aussi des cessions des droits, qu'en est il de la TVA, si je choisi de me dispenser de celle ci?
Je recherche des modèles de certificats de vente de tirages originales et cessions de droits en ce moment, du coup sans application de TVA .

Je te conseille la lecture de cet ouvrage qui est vraiment bien fait:
http://www.competencephoto.com/Vendr...gge_a1706.html

Et va faire un tour sur le site de l'auteure est est vraiment calé dans ce domaine:
http://droit-et-photographie.over-blog.com

Bonsoir
Et pour résumer un peu ce que tu trouveras dans le livre :
. Comme auteur si tu choisis le régime fiscal de la micro-entreprise (MICRO, pas "auto") tu n'es de toute façon pas assujetti à la TVA
Compta simplifiée, mais pas toujours intéressant si t'as beaucoup de frais
. Si tu choisis le régime de déclaration contrôlée, tu n'est pas non plus obligé de t'assujettir à la TVA jusqu'à un certain seuil de revenus, mais tu peux le faire
Et même tu y as intérêt, car toutes tes prestations (Cessions de droits et vente de tirages originaux en restant dans les limites de cette notion) seront à un taux de TVA réduit de 5,5% (encore un petit doute sur le passage à 7% en janvier malgré ce que j'ai pu trouver, il faut attendre la loi de finance de fin décembre pour être sûr).

Bref donc, un auteur a toujours intérêt à s'assujettir à la TVA.. je donne des exemples chiffrés dans le livre, et bien sûr des explications bien plus détaillées
Mais ceci devrait sans doute déjà te permettre d'y voir plus clair, enfin j'espère.

Bonne fin de soirée

Joëlle