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Noter la discussion : Litige droit d'auteur/droit à l'image

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  #1  
non lus 12/11/2011, 11h34
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
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Question

Litige droit d'auteur/droit à l'image


Bonjour,

Je suis photographe amateur passionné, je fais de la photo pour le plaisir. La semaine dernière un amis membre d'une association musicale d'improvisation m'a demandé de venir faire des photos dans un bar (5ième fois que je venais faire des photos), l'asso a toujours été contente de mes photos, et les musiciens aussi.

Le soucis : Un musicien pris en photo n'a pas aimé ma signature "©mon site web.fr" sur la photo, il l'a viré avec photoshop et dit que je suis passible de poursuites judiciaires.

J'aimerai bien avoir des avis sur cette histoire. Merci.

Voila l'histoire :

Sur mes photos évènementielles (photos qui tournent sur les forums, facebook etc), je met ©mon site perso.fr pour signer mes images pour que les gens qui voient mes photos puisse voir mon site ou y'a d'autres photos qui puissent les intéresser, ce qui est utile quand des gens font tourner des photo sur des forums ou autre et que les gens présents sur les photos veulent récupérer les photos en taille original pour faire des tirages, ils me contactent via le formulaire sur mon site et je leur donne, ça leur fait plaisir.
On ne m'a jamais demandé, mais si jamais quelqu'un veut retirer une photo ou il apparaît je le fais bien entendu.

Jusqu'au jour ou un musicien m'envoi un message virulent sur facebook après avoir vu mes photos partagées par l’associassions musicale. Il dit que je viens faire des photos dans un but intéressé, que je met un ©mon site perso.fr pour me faire du business sur son dos en m’appropriant son image. Il dit que j'aurai jamais du prendre des photos de lui sans lui demander son avis, et que si il m'avait donné son avis, la seule chose que j'aurai eu droit de faire est : "photo by nom prénom avec l'aimable autorisation du sujet".
Sauf qu'il est complètement dans le faux, je ne vends pas de photos, je viens simplement par ce qu'un pote me l'a demandé, j'ai beau lui expliquer ma démarche vis à vis de l'association musicale il en croit pas un mot... Je viens gentillement sans rien demander en retour faire des photos, celà ne m'apporte rien, et voilà comment je suis remercié... Du coup j'ai supprimé toutes les photos que j'ai faites (5 évènements). Un autre photographe qui était avec moi a fait la même chose en supprimant toutes les siennes.

Du coup il a prit la photo que j'avais faite de lui, l'a mis en image profil facebook en la recadrant et il a publié des messages à mon encontre sur le mur facebook de l'association où il dit qu'il vire les signatures via logiciel de retouche.


Un membre de l'association lui a dit qu'il mélangeait droit d'auteur et droit à l'image :

Citation:
Tout d'abord, je pense qu'il est essentiel de rappeler que le copyright dépend du droit américain. C'est l'équivalent en france du Droit d'Auteur. A l'inverse du droit d'auteur, au USA, pour apposer un copyright sur une oeuvre, celle ci doit faire l'objet d'un dépot qui sert de "faire valoir". Suite à ce dépot, il est possible d'apposer sur l'oeuvre la notion de copyright.
En France, "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle
Cependant, le droit français autorise l'auteur à apposer la mention copyright sur une oeuvre à partir du moment où celle ci dépend du droit d'auteur. Ainsi, la mention copyright n'a en France aucune influence sur la protection de l'oeuvre. Cette mention permet uniquement de jouer un rôle informatif vis à vis du public.


Les photos prisent par xxxx et xxxx sont bien des oeuvres de l'esprit et dépendent du droit d'auteur. Ils ont donc le droit de les exploiter et d'aposer la mention copyright. Cette mention peut être assimilée au terme "Photos par : Mr Dupont"

Il réplique :

Citation:
L'image je la garde, celui qui veut me coller un procès sera bien en peine de prouver quoi que ce soit et un juge risque bien de nous renvoyer dos à dos

Et me considère moi et d'autres un peu comme des sous ***** :
Citation:
ne te justifie pas par la technique, je faisais la même chose que toi avec de l'argentique pendant 15 ans, certainement même avant que tu sois né , voire même parfois avec de la diapo spéciale lumière artificielle, du grain T, etc..... j'ai pas de leçons à recevoir là-dessus, on sait tous que depuis l'avènement du matériel numérique de qualité destiné au grand public ne requérant que peu de savoir technique et que peu de manipulations sur l'appareil, les pseudos photographes de talents, il en pleut des 100taines tous les jours sur la toile, la preuve vous êtes tous là à vous défendre tiens comme c'est rigolo....!

Dernière modification par Entraks 12/11/2011 à 12h06.
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  #2  
non lus 12/11/2011, 11h57
Avatar de Jordane
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 7D / 30 1.4 / 50 1.8 / 85 1.8 / 17-50 2.8
 
Messages: 574
3955 Photiz - Faire un don
Le temps ne fait rien à l'affaire, quand on est.... On est...

J'adore la condescendance de ce genre de types qui détiennent toute la vérité et qui pensent que le numérique, c'est pour les rigolos.

Rhaaaaa, enfin, tu sais ce que j'en pense, mon Jo. Au prochain boeuf box, je viens le photographier et mettrai une signature sur sa gueule.
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  #3  
non lus 12/11/2011, 12h30
Avatar de toine64
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Du Nikon et des Lentilles
 
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  #4  
non lus 12/11/2011, 12h38
Avatar de Gaetan
Magister populi
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 3 778
999967154 Photiz - Faire un don
Sur l'aspect droit d'auteur :

Comme l'a dit la personne de l'association, le droit d'auteur en France s'applique à la création de l'oeuvre, pour peu que celle-ci soit originale (ici, pas de doute).

Donc tu bénéficies des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux sur ton oeuvre, notamment droit au respect du nom de l'auteur et respect de l'oeuvre. Et, également, en cas d'atteinte à ces droits, tu bénéficies de l'action en contrefaçon. Cela s'applique, peu important que tu soit professionnel ou non.

Sur l'aspect droit à l'image :

Les articles L226-1 et suivants du Code pénal ne concernent que les atteintes à la vie privée. Le respect dû à la vie privée et celui dû à l'image constituent des droits distincts (Cass. Civ 1. 10 mai 2005). La jurisprudence se fonde sur l'article 9 du Code civil pour dégager les règles relatives au droit à l'image. Pour ce qui est de l'autorisation écrite, elle est préférable mais pas obligatoire. Préférable en matière de preuve car en cas de litige, la personne photographiée contestera qu'elle a donné son autorisation. Ici, il apparaît que les photos ont été prise dans un bar, a priori avec une optique de type 35mm qui me fait douter que le musicien n'ait pas pu faire connaître son souhait de ne pas être photographié (il pouvait s'arrêter de jouer et en faire part au micro). De toute façon, il a souhaité récupérer cette photographie pour la diffuser sur internet, ce qui prouve d'une part sa mauvaise foi, au delà du délit de contrefaçon, et d'autre part l'atteinte à la vie privée ne saurait être relative (constituée uniquement que si la photo n'est pas diffusé par lui) mais doit être bien absolu.

Conseils pour engager une action en justice : Même si ce n'est pas forcément ton souhait, quelques conseils qui seront profitables à tous. Les messages capturés ici prouvent incontestablement la mauvaise foi du musicien et constituent pour ainsi dire des aveux de sa part. Des captures d'écran ne peuvent être produites comme pièces devant un juge que si elles ont été faites par un huissier de justice. Et d'ailleurs, celles-ci ne doivent pas être faites à la légère : une lecture à ce sujet.

Il faut toujours commencer par ce constat d'huissier (demander de préférence par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui saura rédiger la demande de constat d'huissier en ligne de façon complète). Car une fois l'assignation reçu, le défendeur aura toute chance de ne pas être incriminé en effaçant rapidement ces messages sur Internet. Or, la charge de la preuve vous incombe.
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  #5  
non lus 12/11/2011, 13h02
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 15
130 Photiz - Faire un don
Merci pour cette réponse.

Pour information j'étais au 85 sur un FF, le musicien savait qu'il y avait des photographes, car l'autre en prenait avec un flash. Mais dans tous les cas, j'étais au premier rang et il me voyait très bien, tout comme les autres, c'est une toute petite scène.

Mon but n'est pas de porter plainte contre lui, j'ai bien d'autres choses à faire, je voulais avoir un avis sur cette histoire, si il était vraiment borné, de mauvaise foi, et faisait exprès de croire que je voulais me faire de l'argent sur son dos. Je crois qu'il est un peu à l'ouest, aujourd'hui même en voulant se faire de l'argent en photographie numérique c'est dur (ou alors principalement de l’artistique, du mariage etc, ce qui n'est pas du tout le cas ici), alors quand on ne veut pas en faire de l'argent et qu'on vient par ce qu'un pote te l'a demandé, me traiter de rapace qui vient que par intérêt financier, c'est quand même gros et gonflé.

De plus il insiste, et pire il est complètement persuadé que par ce que j'avais "©mon site.fr" sur la photo, que je suis dans une optique financière...il est complètement dans sa bulle cf son message :
Citation:
Mon avis et j'en démords pas, c'est que quand tu estimes avoir à faire avec des amateurs, des quidams, tu penses qu'aucune société ou label ne gère leur image, donc tu te "sers" sans demander l'avis de la personne concernée. et pour en avoir parlé avec des professionnels de la photo, pour avoir été photographe de presse quotidienne régionale, oui vous êtes propriétaire de l'image faites, non vous ne pouvez en faire ce que vous voulez. Ni même la protéger. Des exifs ça se vire, on ne se bat pas contre internet c'est perdu d'avance. Donc vouloir s'arroger des droits en balançant une photo sur le net, c'est juste de l'ordre de la futilité et de l'inutile. J'aurais pu tout aussi bien fermer ma gueule, virer ces copyrights de ***** sans rien dire et m'en servir pour mon label ou ma société de prod, qui aurait pu vérifier de l'antériorité de l'oeuvre en ayant viré les exifs??? personne.

Dernière modification par Entraks 12/11/2011 à 13h32.
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  #6  
non lus 12/11/2011, 14h11
Avatar de HERVE69003
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: FUIJI
 
Messages: 530
2995 Photiz - Faire un don
Bonjour,

Une nouvelle fois l'analyse juridique d'ENTRAKS est nickel et correspond à mes recherches lorsque je me suis posé la question avec des juristes spécialisés, puisque l'exercice même du journalisme était en cause.

Peut être deux compléments "sociétaux" :
1) la notion de droit à l'image est souvent détournée pour assurer des émoluments non imposables Là des "artistes de tout poil, notamment les sportifs;

2) Ma gueule n'appartient à personne si ce n'est à moi et je suis le seul à faire ce que je veux, y compris foutre le bor... et évidemment pour gagner de l'argent sur le dos des autres.

A partir du moment où l'on s'expose en public, on est à la merci d'un photographe. Que celui-ci vende sa photo si elle répond aux critères d’œuvre de l'esprit ne signifie pas qu'un élément de l'image doit être rémunérer sauf s'il est l'élément central et constitutif de l’œuvre. Mais expliquez çà des bourrins.

Le fait de signer sa photo avec mention d'un copyright ou d'une mention DR plus fréquente notamment en presse ne change rien. Si l'on ne veux pas être photographier, on apparaît pas en "vedette" dans un acte professionnel pour lequel on est déjà rémunéré. Tout ceci complique le débat, qui reste relativement simple. Ce n'est pas comme si l'on portait atteint à la réputation de la personne, où là d'autres problèmes plus complexes se posent.

Pour lui renvoyer la monnaie de sa pièce, vous pouvez faire circuler quelques photos avec copyright où la tête du triste sieur est juste assez artistiquement flouté pour l'emmerder, mais en toute démarche artistique bien sûr, ...

CDLT
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  #7  
non lus 12/11/2011, 19h20
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Messages: 1 459
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EN résumé, pour ceux qui ont du mal avec le vocabulaire juridique.

il a le droit de demander que les photos où il est clairement le sujet central ne soient pas diffusées.

Si il n'est pas le sujet central, il ne peut rien dire (y a une jurisprudence là-dessus, Entraks la retrouverait certainement si il avait le temps )
Dans le cas où il se produit en public, et qu'il est pris en photo, sans que le photographe se cache, et qu'il n'a rien dit sur le moment, il ne peut plus dire grand chose.

En diffusant lui-même une photo que TU as faite, en enlevant ton nom et en recadrant, il est en tort, pour contrefaçon. (Et en plus, il se vante de faire sauter le "copyright")

Soit-dit en passant, la notion de copyright n'existe pas en France, et même sans marquage SUR la photo, le photographe garde ses droits patrimoniaux.
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