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Noter la discussion : A la recherche d'un exemple de conditions générales

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  #1  
non lus 06/11/2011, 19h11
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Nikon D90 - 18-200VR - 50 1.8 - SB 600
 
Messages: 13
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A la recherche d'un exemple de conditions générales


Bonjour à tous,

Nouvellement établi en tant qu'Auto-Entrepreneur, j'ai à venir un projet de soirée pour la sortie d'un magazine annuel.
Je suis donc en train de monter mon devis, mais il me semble nécessaire de mettre au dos de ce devis des conditions générales de vente...

A ce sujet, quelqu'un aurait-il une idée des éléments nécessaires et à ne surtout pas oublier dans ces CGV?

Je sais qu'en tant qu'AE je ne suis pas soumis à la cession de droits comme peut l'être un Auteur, mais bon, quelques éléments supplémentaires me semblent nécessaires à clarifier...

Donc, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, à vot' bon coeur si vous vous sentez l'âme de m'aider...

Merci d'avance!
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