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VirusPhoto » Forum » Discussions sur la photo » Actualité photo

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  #1  
non lus 21/10/2011, 18h22
Avatar de Cver1
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Ma pratique de la photo: Je débute
 
Messages: 2 256
13285 Photiz - Faire un don

Justice : Toute photographie n'est pas une "oeuvre"


Salut.

Un article pour faire bondir en ce vendredi : http://www.20minutes.fr/societe/8102...e#xtor=RSS-148
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  #2  
non lus 21/10/2011, 18h49
Avatar de BlackBear
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C'est clair.
Dans ce cas, ça donne aussi une jurisprudence pour autre chose que la photo. L'éclairage de la tour Eiffel est dans ce cas qu'un bête éclairage technique sans aucunes appréciations artistiques...

J'espère qu'un appel sera fait car là, pour faire valider une oeuvre, il faudra si je comprends bien demander au juge si c'est en est une ou non... On imagine aussi les magazines qui se frottent les mains pour venir piller Internet et Flickr.

Pour ma part, je pensais que la loi était claire sur le sujet. L'auteur de la photo à toute la jouissance de sa réalisation quelle soit ou non une oeuvre originale.
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  #3  
non lus 21/10/2011, 19h04
Avatar de camarguephotos
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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Posté par BlackBear Voir le message

J'espère qu'un appel sera fait car là,.../...
Désolé, pas d'appel possible, il s'agit d'un arrêt de la Cour de Cassation. Elle juge en dernier ressort, à modérer. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation, improprement appelée parfois, Hte. Cour, valide ou casse un arrêt de cour d'appel.
Si l'arrêt de cette dernière est validé par la Cour de cassation, l'affaire est entendu et le jugement est définitif. Si l'arrêt de la cour d'appel est "cassé", l'affaire est renvoyée devant une autre cour d'appel qui est "tenue" de suivre la juridiction supérieure. dans le cas contraire, la cour d'appel ne suit pas la cour de cassation, l'affaire peut-être renvoyée une nouvelle fois devant la Cour de Cassation en assemblée plénière qui rend un nouvel arrêt qui est définitif!!
Toute cette procédure ne prend que quelques années et beaucoup d'argent.

En serait-ce fini des sites tel que flickr et autres, seule solution : me mettre en ligne que des photos en très basses définition, donc totalement inexploitable!!!
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  #4  
non lus 21/10/2011, 19h07
Avatar de peesse
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4375 Photiz - Faire un don
Impressionnant comme jugement... A la limite, ça aurait été pour une photo de produit sous packshot, j'aurais pu comprendre la position du juge.
Mais de la photo culinaire reste de la photo avec une démarche artistique.

Ça pensée reviendrais à dire que Magritte ne faisait pas de l'art puisqu'il ne peignait que des pommes et des pipes (version simplifiées, pour le reste : http://fr.wikipedia.org/wiki/Ren%C3%A9_Magritte).
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  #5  
non lus 21/10/2011, 19h28
Avatar de BZHades
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Après les abus sur le droit à l'image, et la jurisprudence qui en a découlé (plus souple pour le photographe), il est aussi normal qu'il y ait des abus dans le droit d'auteur, et potentiellement une jurisprudence qui aille dans ce sens.

Attention à ne pas mal interpréter mes propos, je ne connais pas la photo de l'article, ni le travail de l'auteur derrière, et encore moins les débats qui ont amenés au jugement, de fait, je ne critique ni dans un sens, ni dans l'autre cet arrêté. Je lis qu'il y aurait un travail sur les éclairage etc., de fait, oui, ce jugement me semble abbérant et je rejoins les avis précédents, cependant, je n'ai pas un avis tranché, faute d'informations complètes et fiables.

Je fais juste un constat qu'il y a de plus en plus d'images dans tous les sens, dont bien peu sont le fruit d'une recherche artistique (photo souvenir etc.). Non qu'il soit normal de les piller sans vergogne, mais qu'il ne faut pas non plus abuser et limiter ses prétentions sur ses droits sur l'image. (autant ça m'embêterait qu'on me pique certaines de mes photos, autant, d'autres, clairement je m'en fiche royalement, le plus embêtant serait dans ce cas le droit à l'image des personnes dessus - photo de soirée, amis etc., mais de là à aller en procès pour ça...)
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  #6  
non lus 21/10/2011, 19h29
Avatar de Casyopé
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Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
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355 Photiz - Faire un don
Ah la joie des titres du 20 minutes. encore du journalisme d'investigation.

Toute photographie n'est pas une "oeuvre", non ça c'est sur! Par contre les photographies sont normalement protégées comme "oeuvre de l'esprit" ce qui n'a rien à voir avec le concept actuel d'une oeuvre.

Normalement toute photo qui porte "la marque de la personnalité de son auteur" est considéré comme oeuvre de l'esprit et donc protégée par la loi de 1985 ( http://www.galerie-photo.com/evolution-droit-image.html )

C'est bien triste pour ce photographe, dire que l'histoire de la photographie est jonchée de personnalités qui se sont battues pour justement éviter cela...
Extraits de Controverses
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  #7  
non lus 21/10/2011, 20h04
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
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Ben, vlà autre chose ?
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  #8  
non lus 21/10/2011, 20h10
Avatar de Caramel
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
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58120 Photiz - Faire un don
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Posté par BZHades Voir le message

Je fais juste un constat qu'il y a de plus en plus d'images dans tous les sens, dont bien peu sont le fruit d'une recherche artistique (photo souvenir etc.). Non qu'il soit normal de les piller sans vergogne, mais qu'il ne faut pas non plus abuser et limiter ses prétentions sur ses droits sur l'image. (autant ça m'embêterait qu'on me pique certaines de mes photos, autant, d'autres, clairement je m'en fiche royalement, le plus embêtant serait dans ce cas le droit à l'image des personnes dessus - photo de soirée, amis etc., mais de là à aller en procès pour ça...)

t'en ficherais tu si ton pilleur, l'utilisait par exemple pour la produire en grand nombre sur une toile et la vendre dans une chaine de magasin ?

tu t'en ficherais si un type, l'exposait partout en disant "c'est moi qui l'ai fait" ?
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  #9  
non lus 21/10/2011, 20h20
Avatar de Gaetan
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J'essaye de trouver l'arrêt en question, mais à première vu rien de nouveau sous le soleil, non ?
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  #10  
non lus 21/10/2011, 20h33
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ben ca va un peu à l'encontre de ça
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  #11  
non lus 21/10/2011, 20h54
Avatar de Gaetan
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Posté par JPGeb Voir le message
ben ca va un peu à l'encontre de ça

Non, c'est le même raisonnement. Mais pas la même interprétation.
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  #12  
non lus 21/10/2011, 20h55
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oui oui, c'est ce quej e voulais dire, mal exprimé, mais je disais que le jugement allait bien à contresens de l'interpretation de ce jugement.
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  #13  
non lus 21/10/2011, 20h59
Avatar de BlackBear
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36416 Photiz - Faire un don
Entraks, pourrais-regarder un peu plus cette histoire et nous expliquer la décision STP?
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  #14  
non lus 21/10/2011, 21h01
Avatar de Gaetan
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999967154 Photiz - Faire un don
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Posté par BlackBear Voir le message
Entraks, pourrais-regarder un peu plus cette histoire et nous expliquer la décision STP?

J'attend de l'avoir dans les mains pour ça
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  #15  
non lus 21/10/2011, 21h11
Avatar de camarguephotos
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Posté par JPGeb Voir le message
ben ca va un peu à l'encontre de ça

Tout à fait, à la même date, deux cour de niveau différent rendent des arrêtes contraires.
La CA de Paris, confirme le droit d'auteur, dans la même journée, la Cour de Cassation rend son arrêt, qui va faire couler beaucoup d'encre, qui réfute la notion "d'œuvre d'art" à toutes photos selon qu'il y ai réellement ou non "œuvre de l'esprit".
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