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VirusPhoto » Forum » Discussions sur la photo » Actualité photo

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  #31  
non lus 22/10/2011, 12h24
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Posté par JPGeb Voir le message
Peut-etre que le juge en question avait interet à juger comme ça, qu'il devait des sous à un photographe, et qu'il s'est vengé

Tout cela ne donne pas à rire.
pas le "juge", mais la Cour, sache que cette cour ne rend pas des arrêts dictés par un juge unique, mais en collégialité! Les magistrats qui y siègent, sont la crème des crèmes, l'élite de la magistrature!!!
Dans cette affaire, je suis curieux ce connaître les réquisition du ministère public, lui aussi un des procureurs le haut de France!
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  #32  
non lus 22/10/2011, 12h35
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Posté par camarguephotos Voir le message
Tout cela ne donne pas à rire.
pas le "juge", mais la Cour, sache que cette cour ne rend pas des arrêts dictés par un juge unique, mais en collégialité! Les magistrats qui y siègent, sont la crème des crèmes, l'élite de la magistrature!!!
Dans cette affaire, je suis curieux ce connaître les réquisition du ministère public, lui aussi un des procureurs le haut de France!

Même si j'attend d'avoir l'arrêt sous les yeux, je pense à un basique pourvoi pour violation de la loi, rejeté du fait de l'appréciation souveraine des juges du fond quant à l'originalité de l'oeuvre litigieuse.
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  #33  
non lus 22/10/2011, 13h45
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Oh que si je rigole, et je ne vais pas m'en priver. D'ailleurs, il vaut mieux rire que pleurer de ces décisions si antinomiques a quelques jours d'intervalle.

La Justice, avec un si grand J, n'a jamais été destinée à protéger les victimes, mais uniquement punir les indélicatesses vis à vis de la loi.

Quant à la remarque de mr-le-loup, il semble que soient confondus oeuvre et support dans sa réflexion, même si, dans le cas de la cour de cassation, je serais curieux de voir comment on peut défendre un opus intitulé "droit de savoir" avec un refus de diffusion, même par reproduction sans autorisation, sachant qu'en raison de l'adage " Nemo censetur legem ignorare",une décision du Conseil Constitutionnel de 1999 rappelle l'importance de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi...

Je reste curieux de la position de juristes sur ce sujet.
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  #34  
non lus 22/10/2011, 14h20
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Coup de gueule : le droit d'auteur est mort

ou comment tuer la photo et tout les "expressions artistiques"
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  #35  
non lus 24/10/2011, 00h55
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Posté par Clovis Voir le message
Ici on cite la dépêche AFP : http://kecebolaphotographie.blogspot...-assassin.html

J'aimerai lire aussi ce fameux arrêt, et j'attends surtout les commentaires d'Entraks et de Joelle Verbrugge… En attendant d'y voir plus clair, je préfère bloquer mon site…

Bonsoir
pour ma part je surveille le site de Dalloz et celui de la Cour de Cassation, pourvoir quand cet arrêt sera plublié
Quelqu'un sait où on peut voir la fameuse photo ??
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  #36  
non lus 24/10/2011, 02h29
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Posté par Joëlle Verbrugge Voir le message
Bonsoir
pour ma part je surveille le site de Dalloz et celui de la Cour de Cassation, pourvoir quand cet arrêt sera plublié.

Quelqu'un sait où on peut voir la fameuse photo ??

Par curiosité j'ai cherché mais pas trouvé. Je pense faire un article sur cette affaire en me désintéressant volontairement de ce que la photo aurait pu être. Pour éviter qu'on en vienne à critiquer la photo et pour montrer comment un plaideur peut pour n'importe qu'elle photo plaider en faveur de son originalité (un petit cas pratique à la clé ).

En revanche, si de votre côté l'identité du photographe vous intéresse, j'ai quand même réussi à obtenir une copie in extenso de l'arrêt de cour d'appel ici attaqué (C'est pas brillant ça ? ). Je peux vous le faxer.

J'attend d'avoir l'arrêt de la Cour de Cassation pour faire mon article. Je surveille LexisNexis, Lextenso et Lamyline de mon côté, à moins que mes sbires du quai de l'horloge me l'envoient directement
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  #37  
non lus 24/10/2011, 02h35
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Posté par Entraks Voir le message
Par curiosité j'ai cherché mais pas trouvé. Je pense faire un article sur cette affaire en me désintéressant volontairement de ce que la photo aurait pu être. Pour éviter qu'on en vienne à critiquer la photo et pour montrer comment un plaideur peut pour n'importe qu'elle photo plaider en faveur de son originalité (un petit cas pratique à la clé ).

En revanche, si de votre côté l'identité du photographe vous intéresse, j'ai quand même réussi à obtenir une copie in extenso de l'arrêt de cour d'appel ici attaqué (C'est pas brillant ça ? ). Je peux vous le faxer.

J'attend d'avoir l'arrêt de la Cour de Cassation pour faire mon article. Je surveille LexisNexis, Lextenso et Lamyline de mon côté, à moins que mes sbires du quai de l'horloge me l'envoient directement

Hum… Alors tu vas peut-être pouvoir me renseigner sur un point qui me semble flou dans la dépêche AFP :
Il est écrit que le photographe défendait l'originalité d'une photo de galinettes tandis que la cour de cassation indique "deux poissons", rendant ambigüe le terme de "contrefaçon"… L'affaire concerne quoi ? Une photo de l'auteur utilisée sans son autorisation dans le magazine, ou une photo similaire à celle de l'auteur, donc réalisée par un autre ?
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  #38  
non lus 24/10/2011, 02h53
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Posté par Clovis Voir le message
Hum… Alors tu vas peut-être pouvoir me renseigner sur un point qui me semble flou dans la dépêche AFP :
Il est écrit que le photographe défendait l'originalité d'une photo de galinettes tandis que la cour de cassation indique "deux poissons", rendant ambigüe le terme de "contrefaçon"… L'affaire concerne quoi ? Une photo de l'auteur utilisée sans son autorisation dans le magazine, ou une photo similaire à celle de l'auteur, donc réalisée par un autre ?

Une photo de l'auteur utilisée sans son autorisation dans le magazine.
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  #39  
non lus 24/10/2011, 02h54
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C'est bien ce que je craignais… :/

Mais alors c'est quoi cette histoire de galinettes et de poissons ? O_o
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  #40  
non lus 24/10/2011, 02h58
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Posté par Clovis Voir le message
C'est bien ce que je craignais… :/

Mais alors c'est quoi cette histoire de galinettes et de poissons ? O_o

Un stagiaire chez AFP ?

La décision de cour d'appel est largement motivée et vraiment intéressante.
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  #41  
non lus 24/10/2011, 02h59
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Posté par Entraks Voir le message
La décision de cour d'appel est largement motivée et vraiment intéressante.
Tu m'en met l'eau à la bouche…

À l'inverse, j'ai le nom du gars qui a rédigé la dépêche…
[EDIT] Je ne retrouve plus où j'avais vu son nom…

Dernière modification par Clovis 24/10/2011 à 03h18.
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  #42  
non lus 24/10/2011, 10h55
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Posté par Clovis Voir le message
Hum… Alors tu vas peut-être pouvoir me renseigner sur un point qui me semble flou dans la dépêche AFP :
Il est écrit que le photographe défendait l'originalité d'une photo de galinettes tandis que la cour de cassation indique "deux poissons", rendant ambigüe le terme de "contrefaçon"… L'affaire concerne quoi ? Une photo de l'auteur utilisée sans son autorisation dans le magazine, ou une photo similaire à celle de l'auteur, donc réalisée par un autre ?

La galinette est aussi un poisson ... que l'on appelle Grondin-Rouget
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  #43  
non lus 24/10/2011, 13h01
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Posté par pyrros Voir le message
La galinette est aussi un poisson ... que l'on appelle Grondin-Rouget
Pour moi la galinette c'était une volaille… et puis les poisson, je ne les vois qu'en filet pour sushi !
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  #44  
non lus 27/10/2011, 12h55
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L’arrêt de la cour de cassation ... est en ligne

Dernière modification par pyrros 27/10/2011 à 12h58.
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  #45  
non lus 27/10/2011, 13h06
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en lisant cet arrêt , et si je l'ai bien compris (car les lois et la justice française ont le don d'utiliser des mots moyenâgeux)... je me range du coté du posteur qui parlé de musique... a partir du moment ou quelqu'un a utiliser la note FA plus personne n'a le droit de le faire,...tu me demandes de photographier une assiette avec de aliments a l'intérieur et tu me demandes de les placer comme bon me semble, je les placerai sans doute de la même façon que l'auteur de la première photo, et dans ce cas j'ai du mal a croire que je sois un pirate...
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