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Noter la discussion : Besoin d'aide sur les droits d'image

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  #1  
non lus 18/09/2011, 13h29
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Question

Besoin d'aide sur les droits d'image


Bonjour,

Nous sommes un couple qui s’est marié récemment.

Notre photographe nous propose (en option) l'intégralité des photos sur DVD pour 150€.

Nous pensions qu'il y aurait dans ce DVD les photos retouchées et il s'avère que c'est pas le cas.
Le photographe considère que les photos travaillées sont inestimable et par conséquent il ne veut pas nous les donner. Selon lui, c'est voler son travail.

On a relu le contrat qui stipule :
"Les photos restent la propriété du photographe conformément aux droits sur la propriété intellectuelle et droits voisins".

"Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Les droits sont réservés, toutees reproductions des images interdites. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image, et le photographe se doit de respecter ce droit d'image."

Qu'en pensez-vous ? Est-il possible de récupérer toutefois les photos retouchées ?

Merci
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  #2  
non lus 18/09/2011, 15h02
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Les termes du contrat sont totalement conforment au droit défini d'une part dans le code civil, le code de la propriété intellectuelle et à la jurisprudence des cour d'appel et de la cour de cassation.

Par contre, en ce qui concerne les photos retouchées, cela dépend des termes du contrat. Si ce dernier stipule que le prix de 150,00 € ne concerne que la cession des photos "brutes", ce qui me paraît être le cas compte tenu du la modicité du prix demandé.

Si vus voulez avoir un DVD avec les photos retouchées, il va vous falloir mettre la main au porte feuille, car le temps passé en post traitement coûte cher.

Pour terminer, ce "professionnel" ne me semble pas très honnête car il aurait dû vous proposer plusieurs options.
Les choses étaient plus simples en argentique : le photographe conservait les négatifs et vendait les tirages. Avec le numérique, les choses se compliquent car en vendant les photos sur CD ou DVD, brutes ou retouchées, le photographe "perd", en quelque sorte les négatifs.
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  #3  
non lus 18/09/2011, 15h42
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Citation:
Posté par camarguephotos Voir le message
Par contre, en ce qui concerne les photos retouchées, cela dépend des termes du contrat. Si ce dernier stipule que le prix de 150,00 € ne concerne que la cession des photos "brutes", ce qui me paraît être le cas compte tenu du la modicité du prix demandé.

Si vus voulez avoir un DVD avec les photos retouchées, il va vous falloir mettre la main au porte feuille, car le temps passé en post traitement coûte cher.

Pour terminer, ce "professionnel" ne me semble pas très honnête car il aurait dû vous proposer plusieurs options.
Les choses étaient plus simples en argentique : le photographe conservait les négatifs et vendait les tirages. Avec le numérique, les choses se compliquent car en vendant les photos sur CD ou DVD, brutes ou retouchées, le photographe "perd", en quelque sorte les négatifs.

Merci pour votre réponse.

Oui, les 150€ ne sont que pour le DVD avec les photos BRUT. Rien n'est précisé sur le contrat : "Option DVD intégralité des photos = 150€"
Mais sa prestation a coûté 700€ avec album mariage 100photos inclus.
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  #4  
non lus 18/09/2011, 17h12
Avatar de camarguephotos
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La précision du coût de la prestation + album n'avait pas été donné sur ton post.
Dans le cas d'espèce, le photographe a tout à fait raison. Il a fournit un album des photos retouchées, les originaux numériques sont sa pleines propriété et aucune raison de te les vendre.Comme dit plus haut, ce sont ses "négatifs".
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