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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

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  #1  
non lus 03/09/2011, 16h17
_Olivier_
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don
Question

Utilisation d'une photo par un journal sans autorisation


Bonjour à tous,

j'aurais besoin d'un avis/conseil concernant le cas suivant:
Je suis photographe amateur et je fais entre autre des photos sportives.
J'ai fait une fois une photo de groupe d'une équipe que je suis et je l'ai récemment vu apparaitre dans un journal régional (possiblement dans les pages "locales", je n'ai pas encore vérifié).
Cette photo est disponible sur mon site, ils auraient pu possiblement la prendre la-bas.

Les points sur lesquels je "hic" c'est que
- d'après ce que je sais il n'ont pas le droit de publier comme cela une photo, il doit y avoir le droit d'auteur.
- ils se sont approprié la photo: càd sous la photo il y a une description avec à la fin: (photo ).

Est ce que vous avez déjà fait face à ce genre de problème?
Peut-on faire quelque chose car leur méthodes ne me semble pas trop professionnelles/légales (dites moi si je me trompe).

Merci d'avance et bon WE,
Olivier
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  #2  
non lus 03/09/2011, 17h29
Avatar de camarguephotos
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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12995 Photiz - Faire un don
Bonjour,
Tu commences par envoyer une lettre en recommandé avec AR.
Tu donnes la date de publication, la page et tu précise que cette photo t'appartiens et que le journal n'avait aucun droit d'exploitation sur ce cliché (loi sur le droit d'auteur :

La photographie est une œuvre au sens du CPI (art. L. 112-2 2° du CPI). Afin de bénéficier de la protection, l'auteur devra apporter la preuve que son œuvre est originale.

Protection du fait de la création
Aucune formalité spécifique (dépôt…) n'est requise pour qu'une œuvre soit protégée. L'œuvre bénéficie de la protection du droit d'auteur du seul fait de sa création (art. L. 111-1 du CPI).


A l'appui de tes affirmation tu dois leur préciser le lieux, date et heure de prise de vue.
En cas de contestation de leur part, n'hésite pas à leur demander les "exifs"!Si ela se passe mal, tu les menaces de la saisine du tribunal compétent (juge d'instance, gratuit)!
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  #3  
non lus 03/09/2011, 17h48
Avatar de Havas
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 385
2055 Photiz - Faire un don
Hello,

Effectivement c'est illégal, et pour faire valoir tes droits tu as plusieurs recours :

- D'abord envoyer deux courriers recommandés, demandant un rectificatif du crédit de la photo dans une prochaine édition, avec une note de droits d'auteurs majorée pour une utilisation non contractuelle de ta photo.
Une copie au directeur de la publication du journal, et une copie pour le responsable de la rubrique photo incriminée.
Tu peux aussi appeler en douce le journal pour demander le tarif d'une pige photo en rapport avec la pagination et la taille de la photo dans la mise en page ( ce sont les éléments qui déterminent le prix d'une photo ) pour te faire une idée de ce que tu peux attendre en dédommagement.
Saches que pour les éditions locales dans les pages sports, les prix sont très bas ( entre 7 et 20€, max au doigt mouillé. )

Si tu veux faire les choses en grand, tu peux aussi adresser une copie à l'éditeur, s'il n'est pas la même personne physique ou morale que le directeur de la publication.

Si pas de réponses, tu peux déposer une plainte auprès du procureur de la République.
Il faut commencer par réunir les éléments de preuves : une copie physique du journal, des captures d'écrans si ta photo a été exploitée sur Internet également ( tu peux t'adresser à un huissier pour les faire certifier, mais ça risque de te coûter plus cher que le règlement de la pige et les dommages intérêts liés )

A ne retenir que si tu ne comptes pas à l'avenir travailler auprès de la dite publication.

Pour ce faire, tu peux soit t'adresser au commissariat ou la gendarmerie la plus proche, ou essayer le service de pré-plainte en ligne instauré par le gouvernement.
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml

Il se peut que le procureur classe l'affaire sans suite, ou mettes le dossier loin sous la pile ( les procs peuvent être copains avec les journalistes...)

Dans ce cas, tu peux avoir recours au juge de proximité, qui convoquera les parties pour régler le litige.
Il y a un juge de proximité près de toutes les cours d'appels de France, mais il reste la possibilité d'un appel pour le condamné, et cela peut durer un temps...

Le lien pour télécharger un formulaire de saisine auprès d'un juge de proximité.

https://www.formulaires.modernisatio...cerfa_12285.do
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  #4  
non lus 03/09/2011, 18h51
Avatar de camarguephotos
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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Messages: 2 298
12995 Photiz - Faire un don
Havas,
Le dépôt de plainte auprès du Proc, ou d'un servie de police ou de gendarmerie n'est possible que si le demandeur veut aller au pénal.
Pour une simple demande de dommages & intérêts, pas de plainte, mais déposer une requête auprès du greffe du tribunal d'instance, vu la "modicité" du montant demandé.,
Soit auprès du juge de proximité (exclu si demande au pénal).
La procédure devant le TI ou le juge de proximité est totalement gratuite.
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  #5  
non lus 01/11/2011, 11h43
Avatar de stages-photo
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200 Photiz - Faire un don
Certes ils n'ont pas le droit mais ils le font car personne n'engage de procédure contre eux.. c'est un peu le pot de fer contre le pot de terre..
De plus connais tu le tarif de vente d'une photo dans la PQR ? Je parle du prix du marché et pas du tarif de l'UPP, C'est une misère ..
Le jeu n'en vaut pas la chandelle. Une action en justice pour 20 euros..
Par contre à ta place je contacterai quand même le journal pour le principe..Et pour le bon coté des choses dis toi que ta photo était bonne, c'est valorisant..
Maintenant une petite question, pour pouvoir utiliser ta photo en édition presse, cela veut quand même dire que sur ton site elle n'était pas protégée par un filigrane et surtout à une taille importante pour pouvoir être imprimée en offset sur un journal ?
Il faut se méfier de ça..
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  #6  
non lus 01/11/2011, 13h53
Avatar de toine64
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11450 Photiz - Faire un don
Ce nest pas parce qy'une photo n'est pas protegee sur ijternet que ca donne le droit a nimporte qui de l'utiliser!

j'ai eu exactement le meme problemeil y a de ca quelque mois:
photo recuperee sur internet, recadree et signee par une autre personne.

un coup de fil au redacteur en chef, un coup de fil au "journaliste" ou plutot correspondant de presse. (vous savez, les post-retraitards qui preferent se faire exploiter par leur canard local plutot que de jouir de leur retraite) et jai obtenu un bon dedommagement couple a une lettre d'excuses
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  #7  
non lus 01/11/2011, 20h58
Avatar de stages-photo
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200 Photiz - Faire un don
Je n'ai pas dit que c'était autorisé j'ai simplement dit que c'est banal est courant et qu'engager une procédure en justice avec la PQR pour un amateur (photographe) ce n'est pas évident.. Et vu le tarif auquel ils achètent les photos aux professionnels il ne faut pas espérer grand chose..

De plus il vient d'y avoir un jugement "récent" moins d'un mois en défaveur d'un photographe pro qui s'est fait voler une image.. Le photographe a perdu le juge ayant décrété qu'une photo n'était pas forcément une oeuvre..Et hélas cela risque de faire jurisprudence..
Je ne dis pas que c'est bien, juste que c'est hélas comme ça. Et là je ne parle pas d'un amateur mais d'un professionnel..

Alors le plus simple consiste quand même à ne mettre sur le web que des images en petit format qui ne seront pas imprimables.

Maintenant la critique sur les correspondants de presse.. J'sais pas si c'est nécessaire.. Bof ils sont pratiquement bénévoles.. Ne sont pas tous retraités et ne sont évidement pas journalistes..
et professionnellement ils ne font aucun tord à personne..
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  #8  
non lus 01/11/2011, 21h13
Avatar de Guillaumus62
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4206 Photiz - Faire un don
La jurisprudence dont tu parles c'est sur une histoire de plainte pour contrefaçon, le photographe en question a été débouté sur cette aspect.
Ici on parle de vol de photo et d'exploitation de celle ci sans accord.
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  #9  
non lus 01/11/2011, 21h59
Avatar de labrioche
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235 Photiz - Faire un don
Il ne peut pas y avoir réparation s'il n'y a pas eu préjudice, faut pas l'oublier... préjudice moral, physique ou financier, à prouver par le demandeur ( c'est à dire toi ) ce sont les élements de la responsabilité civile : un dommage, une faute et un lien de causalité entre les 2. En l'éspèce, ou est le dommage ? Ce n'était que le photo d'une équipe, il n'y a pas de préjudice financier, tu n'obtiendrais donc strictement aucune indemnisation en justice. Un petit préjudice moral, l'absence de la citation de ton nom, c'est vrai;
tu peux les contacter mais il vont faire quoi, te donner 30 euros ?
les véritables "oeuvres de l'esprit", c'est à dire les oeuvres ( dont les photos ) reflétant vraiment un caractère orignal ( une photo super artistique en gros ) sont protégées par les droits d'auteur et la, ça voudrais le coup d'intenter une action en justice, mais bon la c'est même pas envisageable.
Tu va perdre plusieurs milliers d'euros pour rien.

Tu les contacte comme il te l'a été conseillé plus haut, et ils rectifieront en insérant ton nom dans le prochain numéro et peut être un dédommagement de 30 euros et encore...

A l'avenir, tu peux insérer la mention "tous droits réservés, la publication, modification ou appropriation de ces photos sans autorisation préalable de leur auteur pourra justifier une action en justice" cette mention ne change rien mais ça dissuade très vite les gens de la publier sans te prévenir !!!
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  #10  
non lus 01/11/2011, 22h10
Avatar de labrioche
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235 Photiz - Faire un don
Guillaume ce que tu dis est faux, les photographies sont protégées par les droits d'auteur c'est vrai mais EN PRATIQUE seuls les oeuvres ORIGINALES c'est à dire reflétant la personnalité de leur auteur, une véritable création artistique en gros, sont protégées par les droits d'auteurs ce qui signifie que la simple photo qui résulte d'un savoir faire et non pas de la véritable personnalité de l'auteur, ne sont pas protégées et tout le monde peut les utiliser. Et oui. Et c'est exactement le sujet de la jurisprudence cité plus haut.

C'est dégueulasse mais c'est comme : tu prend une photo d'un chat, qui n'est pas une une véritable création, tout le monde peut la publier, tu n'aura jamais gain de cause en justice.

A quoi ça sert ? A éviter que tout le monde intente une action en justice pour une simple photo, qui ne résulte pas d'un véritable travail artistique original.

en gros : les photos de Steve mac curry sont protégées par les droits d'auteurs, comme les clips de britney spears; tu les publie ou les modifie, tu auras à payer des millions en dommages et intéret en justice; quelqu'un publie la photo du chat de maurice dupont, et ben il aura rien à payer parce que ce n'est pas une "oeuvre de l'esprit"au sens du code de propriété industrielle.

Donc morale de l'histoire :

- la théorie ( toutes les photo sont protégées par les droits d'auteur ) et la pratique ( seuls les photos vraiment artistiques ) diffèrent;

- pas d'action en justice à moins que ça soit une vraie photo artistique ( et c'est laissé au pouvoir souverain d'interprétation du juge, malheureusement ) mais contact du journal pour esperer voir insérer son nom et peut être un dédommagemet de quelques dizaine d'euros; on leur met un coup de pression, pour éviter qu'ils recommencent

- insérer la mention "tous droits réservés" sur vos photo blog, ça dissuade totalement les gens d'utiliser vos photos sans votre accord, même si en pratique, dans 99,9% des cas, en justice ils ne seraient pas condamnés ( eux, ils ne le savent pas... )
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  #11  
non lus 25/11/2011, 01h19
Avatar de Joëlle Verbrugge
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1610 Photiz - Faire un don
Bonjour
D'accord sur la notion d'originalité, même si dans ton exemple tu vas un peu loin : le chat de M. Dupond/t peut aussi être photographié d'une façon très originale

Et dans tous les cas de figure, publier une photo sans le nom de l'auteur EST une contrefaçon, qu'elle soit "originale" ou non...

Donc il faut de toute façon réagir..
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  #12  
non lus 25/11/2011, 02h08
Avatar de BlackBear
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36416 Photiz - Faire un don
Sur le fait du nom de l'auteur, je suis d'accord mais, il y a un mais, sur qui leur a fourni les photos...
Si ça se trouve, c'est le club. Es-tu licencié de celui-ci? As-tu été clair avec le staff dirigeant sur l'utilisation de tes photos? Leur as-tu signalé la marche à suivre pour une diffusion média?
De base, le journal doit être de mauvaise foi car ils ont l'habitude, ils sont des professionnels de la diffusion et ils auraient dû tout faire pour contacter l'auteur mais si c'est le club qui leur a filé, ils peuvent se couvrir derrière lui.
Moi, je suis l'équipe de foot us de Toulouse (les Ours, rien à voir avec mon pseudo), et depuis le début, j'ai été très clair dans l'utilisation de mes photos. Je peux t'assurer que tout le monde est au courant, même les joueurs et leur famille, les arbitres, les pompom-girls, les équipes de secours et une grande majorité des supporters.
Utilisation perso pour les joueurs ok, pour la comm du club ok (affiches, site) mais toute autre diffusion, on doit me contacter. Et le journal m'appelle directement sauf si je donne mon accord avant à un responsable du staff en rappelant les conditions. Ils n'ont jamais oublié le nom de l'auteur...
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  #13  
non lus 27/11/2011, 12h52
Avatar de Joëlle Verbrugge
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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Messages: 232
1610 Photiz - Faire un don
Bonjour BlackBear
tu as parfaitement raison d'être clair à ce sujet, mais tu as aussi de la chance d'avoir des interlocuteurs qui respectent des précisions... ;-)
J'ai vu passer des dossiers où malgré une clarté sans faille du photographe, les abus étaient énormes.. :-)
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  #14  
non lus 31/12/2011, 12h11
Membre
Ma pratique de la photo: Je débute
Matériel: Quick snap
 
Messages: 325
2135 Photiz - Faire un don
Bonjour à tous, je déterre ce post car je me trouve dans une situation équivalente. Je suis photographe, installé depuis un an. J'ai fait des photos de concert pour un groupe d'amis. Je suis actuellement en pourparler avec leur producteur pour la vente de clichés pour leur CD qui doit sortir bientôt.
Et voilà que je découvre hier qu'un magazine de programmation d'évènements culturels de la région, utilise une de mes photos dans son numéro de janvier. Le "vol" de ma photo est d'autant plus manifeste qu'ils ont pris le soin de recadrer pour enlever le copyright! J'ai contacté le groupe, il n'était même pas au courant. Il ne sont d'ailleurs même pas en possession de la photo.
Je vais donc contacter le magazine et voir comment on peut s'arranger. Je vous tiens au courant!
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  #15  
non lus 01/01/2012, 22h21
Avatar de Auraria
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 224
1380 Photiz - Faire un don
Si l'accord à l'amiable ne marche pas, pourquoi ne pas insérer sur ton site/blog que "tel journal a fait une utilisation non autorisée de ta photo". Ca leur fera de la mauvaise pub et peut-être qu'ils seront plus enclin à négocier.

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