VirusPhoto, apprendre la photo ensemble

VirusPhoto, apprendre la photo ensemble (http://www.virusphoto.com/forum-photo.php)
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-   -   Pleinte pour diffusion sans autorisation + droit à l'image (http://www.virusphoto.com/200998-pleinte-pour-diffusion-sans-autorisation-droit-a-limage.html)

floflo 03/06/2011 23h19

Pleinte pour diffusion sans autorisation + droit à l'image
 
Bonjour,

Je viens de ce qui s'appelle, se prendre une grosse claque dans la gueule, et je viens donc à l'aide car je connais pas les droits et défense potentielle.

Voici le contexte :
Je suis photographe et travaillait sur un nouveau site de photographie pour chiens. J'ai donc développer un site par mes soins. Travaillant tout d'abord en local (offline) et n'ayant pas de photos de chien a ce jour, j'ai utilisais des photographies récupérées en ligne d'un photographe afin de concevoir le site par rapport au theme visuel.

Entre temps, j'ai réalisé des séances photos avec chiens pour remplacer les photos par les miennes lors de la mise en ligne du site.

Avant la mise en ligne j'ai remplacé donc toutes les photos à part 3 photos et c'est la que le gros problème commence.

En effet je reçoit un mail il y a quelques heures de la part d'une des deux personnes présentes sur la photo que j'ai oublier d'enlever disant qu'elle vient de voir la photo et qu'elle porte pleinte des demain. La grand moment de panique, bref je me suis rendu compte que j'ai fais un enorme oubli qui va avoir des poursuites.

J'appelle donc le photographe auteur des photos et lui explique mon cas, il comprend a peu près mais me dit qu'il a déjà porter pleinte et les deux personnes présentes sur la photo vont le faire au plus vite.

Alors la je me prends un mur et je sais plus quoi faire. Je vous demande donc des conseils et infos sur les amendes, les droits, etc... Je veux pas de moral car il s'agit bien d'une erreur.

Pour situer le site, le site a été lancé il y a quelques jours et a eu 55 visiteurs uniques... Oui j'ai les b****s mais c'est une erreur.

J'attends votre retour... :/

Caramel 03/06/2011 23h40

Tu n avais pas déjà eu un problème avec obispo ? Comment ça a fini ?

Si tu as tout retiré, si tu es de bonne fois, tu ne risque pas grand chose, un rappel a la loi, a la limite une petite amende...
Si le photographe et/ou le modèle en veulent plus (dommage et intérêt) il va valoir qu'il prouve le préjudice ...

floflo 04/06/2011 00h08

Obispo : pas de nouvelles et c'est tant mieux.

Disons que le photographe m'as dit qu'il etait habitué á ce genre de litige et qu'il cherchait plus a comprendre = dommage et intérêts. Et les deux clientes vont faire pareil. Le pire c'est qu'il y a pas eu plus de 100 pages lus! C'est horrible comme positio
!

Rainbird 04/06/2011 00h19

Je ne pense pas qu'il y ai quelque chose en particulier à faire. Ça passera en jugement mais je ne pense pas qu'ils puissent vraiment te "condamner" à une lourde amende, si ce n'était qu'une erreur ... D'autant plus que tu n'as pas du faire beaucoup de bénéfices depuis le lancement de ton site, ce n'était pas comme si tu t'étais fait des tonnes de fric sur leur dos hein (les gens dramatisent vite... Au lieu de te demander de supprimer les photos ils vont directement porter plainte ...)

Caramel 04/06/2011 00h26

Ils ne dramatisent pas, ils ont des droits il les protègent... On se bat suffisamment ici pour la protection des droits de nos images

pyrros 04/06/2011 00h32

A force d'entendre toujours les même refrains les "photographes pro" ne font plus de cadeaux car cela à un cout pour produire les photos mais aussi pour les (re)trouver.

Je comprends ton désarrois mais je pense que le photographes est hélas pour toi dans son bon droit.
Maintenant ton cas bien qu'alambiqué se défend et cela ne devrait pas aller bien loin sauf peut être pour ton portefeuille ... si un juge décide de faire quelque chose pour si peu
Si le photographe t'envoie la facture elle ne devrait pas être très grosse vu le peu d'utilisation et donc de préjudice (même si il existe).

floflo 04/06/2011 00h34

Je sui entièrement d'accord avec toi, mais etant photographe la première réaction aurait été un contact par mail pour demander la suppression immédiate de la photo sous peine de justice.
De la a avertir et encourager directement les deux personés et lui même de porter pleinte, c'est vraiment un comportement animal je trouve. La page a été vu exactement 55 fois...

Squiz 04/06/2011 01h24

Peut etre un peu abusé de porter pleinte tout de suite alors qu'un mail pour demander d'enlever les photos aurait été peut etre moins violent et si par la suite il n'y avait pas eu d'enlevement la pleinte mais bon des le debut un peu rapide je trouve !

floflo 04/06/2011 01h28

Je suis d'accord mais il est dans ses droits tout de même... J'attends de voir les plaintes et leur motif

Cyrco 04/06/2011 02h02

Combien de temps s'est passé entre le moment où tu as mis le site en ligne et le moment où le photographe à porté plainte ?
edit : Faut savoir tout de même d'abord dialoguer un minimum avant de déclencher toute une artillerie couteuse pour tout le monde (et qui est déjà bien assez débordé).

duanra 04/06/2011 02h20

t'as bien de la chance que la peine de mort ne soit plus appliquée... non plus sérieusement même si il y a eu erreur de ta part, cela reste une erreur et cela risque d'être puni, comme un excès de vitesse, tu ne fais pas exprès mais c'est puni quand même...

par contre fais bien attention d'être totalement en règle avec ton statut pro, je n'ai pas vu de siret sur ton site, alors ce n'est pas indispensable bien sur mais après la justice ce serait con d'avoir l'urssaf aux fesses...

Christophe B 04/06/2011 08h59

Au niveau droit, je ne sais pas si une plainte peu être recevable s'il n'y a pas eu d'avertissements avant dans ce cas, pas de facture envoyée, ...
Les photos utilisées étaient annotées d'un copyright ?
Pour moi tu risque (et j'espère bien) rien du tout ... nous ne sommes pas aux états unis, tu as retiré les photos dès que tu as été mis au courant de ton erreur. Pour moi la plainte ne donnera (ce n'est que mon avis) pas suite à des poursuites.

Et puis reste à prouver que le mec à bien porté plainte, il a peut être simplement voulu t'impressionner.

camarguephotos 04/06/2011 09h56

Citation:

Posté par Christophe B (Message 1954935)
Au niveau droit, je ne sais pas si une plainte peu être recevable s'il n'y a pas eu d'avertissements avant dans ce cas, pas de facture envoyée, ...
Les photos utilisées étaient annotées d'un copyright ?
Pour moi tu risque (et j'espère bien) rien du tout ... nous ne sommes pas aux états unis, tu as retiré les photos dès que tu as été mis au courant de ton erreur. Pour moi la plainte ne donnera (ce n'est que mon avis) pas suite à des poursuites.

Et puis reste à prouver que le mec à bien porté plainte, il a peut être simplement voulu t'impressionner.


Je pense que tu te trompes largement. En effet, la faute est caractérisée : elle est constituée d'au moins deux chefs :
> publication d'une œuvre en l'absence de toute autorisation de l'auteur (infraction aux droits de la propriété intellectuelle),
> infraction à l'article 9 du code civil concernant le droit à l'image.
En conséquence,et si les plaignants déposent plainte avec constitution de parties civiles, le procureur ne peut que poursuivre. En effet, ce dernier ne peut classer une affaire sans suite dès qu'il y a "constitution de parti civile, car cette dernière action consiste en demande de dommages & intérêts.
Peut-être amendes avec sursis et dommages & intérêts symboliques, mais tu paieras sans aucun doute les frais de justices (dépens) et si tu es en plus condamné au titre de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile, la facture finale peut-être lourde.

Pour Art. 700 : http://assoc-ddp.ifrance.com/assoc-ddp/art_700_ncpc.htm
http://www.dictionnaire-juridique.co...e-700-ncpc.php

floflo 04/06/2011 10h41

Je sais même pas quoi répondre, merci pour vous infos, je vous avoue que cette histoire est en train de me détruire psychologiquement et bientôt physiquement (porte-feuille)

toine64 04/06/2011 10h45

par contre, si aucune constatation d'huissier n'a été faite avant que tu supprime ses photos de ton site, tu ne risque pas grand chose car leurs "preuves" seront difficilement recevables


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