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VirusPhoto » Forum » Discussions sur la photo » Internet et la photo

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  #121  
non lus 08/06/2011, 18h20
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Ma pratique de la photo: Je débute
 
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Et c'est vrai aussi flo , après avoir vu ton site , tu as plutôt les compétences pour faire de chouettes essai non?
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  #122  
non lus 08/06/2011, 18h58
Avatar de floflo
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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Citation:
Posté par camarguephotos Voir le message
je confirme que je comprends parfaitement la démarche du photographe, le vol de photos devient trop systématique.
Le jour où une "erreur" sera très lourdement condamnée, alors peut-être que les "emprunteurs commenceront à se dire que le risque n'en vaut pas la chandelle!
floflo, prétend que c'était pour "voir" ce que cela donnait en ligne, mais vu le temps nécessaire à faire un cliché, même mauvais et le transférer, il lui était possible de le faire lui-même. Je suis désolé, mais je ne crois pas trop à sa version des faits!

Écoute comme je l'ai dit dans mon tout premier post, je ne veux pas de morale (je suis assez grand, j'accepte les conseils et critiques lorsqu'elles sont fondées, mais encore faut-il suivre le post). Si tu relis bien mon post, je ne voulais pas "voir" ce que cela donnait en ligne. En effet pour ta travailler sur la maquette (version offline, local, ou sur ton ordi si tu préfère), j'avais besoin de photos (j'aurais très bien pu prendre des photos de banques d'images et achetés les droits, choses que j'ai faite pour la page d'accueil). Entre la finalisation de la maquette et la mise en ligne, j'ai fais des séances photos afin de remplacer ces photos par les miennes. Ce qui rejoinds la question de Tyclem

Citation:
Posté par tyclem Voir le message
Et c'est vrai aussi flo , après avoir vu ton site , tu as plutôt les compétences pour faire de chouettes essai non?

En aucun cas je n'ai voulu mettre ce photo en ligne (je suis pas assez idiot pour piquer les photos surtout lorsqu'on peut les faire soi-même). Après si tu ne me crois pas, écoute passe ton chemin, je ne vois pas l'intérêt de mentir, j'assume totalement mon erreur mais mon erreur est involontaire (oui je sais une erreur reste une erreur qu'elle soit volontaire ou non mais là ce n'est pas la question).

Bref désolé de pas pouvoir répondre à tout le monde mais j'avoue que le débat est fort intéressant et ce, je pense, pour beaucoup d'entre nous, car une fois qu'on côtoie ce genre de soucis, on se rend compte qu'on ne connait pas véritablement le sujet à 100%.

Et malgré ça, on apprend toujours de ses erreurs.
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  #123  
non lus 08/06/2011, 19h08
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Ma pratique de la photo: Je débute
 
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ça a le mérite d’être clair.
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  #124  
non lus 08/06/2011, 19h15
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Ma pratique de la photo: Je débute
 
Messages: 137
1320 Photiz - Faire un don
pour préciser car confusion , je suis d'accord avec camarguephotos avec cette partie "je confirme que je comprends parfaitement la démarche du photographe, le vol de photos devient trop systématique."
après ton explication est claire, mais je reste bloqué sur le mur en question (procedure plainte etc sans dialogue ) ... sur ce bon courage !
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  #125  
non lus 08/06/2011, 21h21
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Posté par camarguephotos Voir le message
dans le hors série n° 12 de Réponse Photo, il y a un excellent dossier sur le "Droit à l'image". Que ce droit s'applique aux personnes ou leurs biens meubles immeubles, ou encore sur leurs œuvres (par exemple doit de l'architecte sur le bâtiment qu'il a conçu, des éclairagistes sur les illuminations de la tour Eiffel, du photographe sur ses photos.

En vert, c'est du droit à l'image.

En rouge, c'est du droit d'auteur
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  #126  
non lus 08/06/2011, 21h24
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Posté par floflo Voir le message
(j'aurais très bien pu prendre des photos de banques d'images et achetés les droits, choses que j'ai faite pour la page d'accueil).

Punaise t'es un voleur de photo et en plus t'achètes sur Fotolia, mais t'es le D-I-A-B-L-E !!!!!
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  #127  
non lus 08/06/2011, 21h35
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Posté par Entraks Voir le message
En vert, c'est du droit à l'image.

En rouge, c'est du droit d'auteur

Je connais la différence, normal après 40 et quelques années de pratique du droit!
Merci,
Je ne voulais pas surcharger.
Il est évident que dans le cas d'espèce (avec le photographe) il s'agit du droit d'auteur, et vis à vis des autres plaignants, du droit à l'image!
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  #128  
non lus 09/06/2011, 21h10
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Posté par naxdax Voir le message
Je dis simplement que vous etes à côté de la plaque avec vos tarifs au ras des paquerettes! Vous n'avez aucune idée de combien coute un litige en PI en France!! Vous parlez de choses que vous ne connaissez pas ! Entre frais d'avocat, frais d'huissier, frais de justice, frais d'expertise (s'il y en a) etc... on arrive vite à plus de 15 K€ et encore sans parler du cas où l'une des parties fait appel! Bref, au lieu de raconter n'importe quoi, renseignez vous !

Sisi je connais bien, j'ai un cabinet pour ça, qui me prend un forfait annuel. Ca fonctionne comme une assurance, en cas de gros problèmes, ils augmenteront le forfait l'année précédente. Je suis aussi membre du syndicat de ma profession, qui a lui aussi un service juridique à notre disposition.

Alors oui il y'a un coût réel, mais qui est loin d'être celui que l'on supporte.

Donc non, nous ne sommes pas à la masse, et Caramel ne l'est pas non plus, vu qu'à priori il fonctionne de la même façon.
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  #129  
non lus 09/06/2011, 21h15
Avatar de camarguephotos
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Posté par naxdax Voir le message
Je dis simplement que vous etes à côté de la plaque avec vos tarifs au ras des paquerettes! Vous n'avez aucune idée de combien coute un litige en PI en France!! Vous parlez de choses que vous ne connaissez pas ! Entre frais d'avocat, frais d'huissier, frais de justice, frais d'expertise (s'il y en a) etc... on arrive vite à plus de 15 K€ et encore sans parler du cas où l'une des parties fait appel! Bref, au lieu de raconter n'importe quoi, renseignez vous !

Dans le cas d'espèce, et compte tenu de la modicité de la somme en jeu dans ce litige, c'est le tribunal d'instance qui aura à instruire la cause.
Le tribunal peut être saisi par déclaration au greffe ou courrier recommandé (hussier non obligatoire).
De même, l'avocat n'est pas obligatoire lors de l'audience. Les parties peuvent elles-mêmes assurer leur défense!
Si le plaignant le décide, il peut se contenter de saisir le juge de proximité (gratuit et avocat non obligatoire).
dans les deux cas, le défendeur reçoit, du greffe - pas de notification par huissier - la citation et la date de l'audience.
Encore plus simple, le juge de proximité rend sa décision sur pièces écrites!
Aucun frais de justice!

Contestation du jugement :
Les parties peuvent contester le jugement en saisissant la cour d'appel dans le délai d'un mois, pour les affaires portant sur des sommes supérieures à 4 000 € .

Les parties peuvent contester le jugement en formant un pourvoi en cassation auprès de la Cour de cassation dans le délai de deux mois, pour les affaires portant sur des sommes inférieures à 4 000 € et dans les cas prévus par la loi.
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  #130  
non lus 09/06/2011, 21h26
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Posté par camarguephotos Voir le message
Je pense que tu te trompes largement. En effet, la faute est caractérisée : elle est constituée d'au moins deux chefs :
> publication d'une œuvre en l'absence de toute autorisation de l'auteur (infraction aux droits de la propriété intellectuelle),
> infraction à l'article 9 du code civil concernant le droit à l'image.
En conséquence,et si les plaignants déposent plainte avec constitution de parties civiles, le procureur ne peut que poursuivre. En effet, ce dernier ne peut classer une affaire sans suite dès qu'il y a "constitution de parti civile, car cette dernière action consiste en demande de dommages & intérêts.
Peut-être amendes avec sursis et dommages & intérêts symboliques, mais tu paieras sans aucun doute les frais de justices (dépens) et si tu es en plus condamné au titre de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile, la facture finale peut-être lourde.

Pour Art. 700 : http://assoc-ddp.ifrance.com/assoc-ddp/art_700_ncpc.htm
http://www.dictionnaire-juridique.co...e-700-ncpc.php

Je pense que Monsieur le Procureur de la République a sans doute bien des choses beaucoup plus importantes que ça à s'occuper. Trois photos qui ont disparues depuis longtemps ? Regarde-donc comment ça se passe sur Facebook et Dailymotion. J'ai entendu dire qu'il y avait beaucoup d'auteurs qui se battaient contre tout ça.

Le conseil que je donne avant tout à l'auteur du sujet est le suivant : n'écris rien aux soit disantes "victimes" ! Pas plus en mail qu'en courrier, parce que les paroles s'en vont et que les écrits restent. Si tu leur fais un écrit, c'est comme si tu leur fournissais une preuve sur un plateau, et je voudrais aussi rappeler l'interdiction de harcèlement psychologique !

http://lexinter.net/Legislation2/harcelement_moral.htm

En revanche, s'il devait y avoir des abus, tu peux aussi te constituer victime si tu peux prouver que tu subis un préjudice d'ordre moral.

Attends... J'ai beaucoup de respect pour la photo. Mais tout ça pour 3 photos ? Que la justice s'occupe de choses plus sérieuses Pour moi, ça ne tient pas la route !
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  #131  
non lus 09/06/2011, 21h50
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Posté par floflo Voir le message
Je viens de recevoir une lettre de la part du photographe, elle comportait :
- l'objet de la lettre ("l'affaire")
- le fait qu'une plainte a été déposé au commissariat de sa commune
- texte de droit pour le droit d'auteur
- puis "si aucun réglement n'est reçu sous 14 jours, notre service juridique reprendre contact avec l'UPC déjà au courant de votre utilisation abuse de notre travail, afin de faire valoir nos droits en justice, suite à notre plainte.
- et une facture de 150€

Il a mis une photocopie de son récipissé de déclaration effectué au commissariat de Police ?
Tu as des antécédants judiciaires ? Sans aller jusqu'au casier, je veux dire : est-ce que tu as déjà utilisé ces mêmes pratiques avec ces mêmes personnes ?

Rappelle-toi du harcèlement moral que j'ai soulevé, parce que de mon point de vue avec ce courrier (je n'avais pas lu ce post), là c'est à se demander dans quel sens nous allons... Procédure abusive si l'on va par là...
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  #132  
non lus 09/06/2011, 22h27
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Posté par LionelG Voir le message
Il a mis une photocopie de son récipissé de déclaration effectué au commissariat de Police ?
Tu as des antécédants judiciaires ? Sans aller jusqu'au casier, je veux dire : est-ce que tu as déjà utilisé ces mêmes pratiques avec ces mêmes personnes ?

Rappelle-toi du harcèlement moral que j'ai soulevé, parce que de mon point de vue avec ce courrier (je n'avais pas lu ce post), là c'est à se demander dans quel sens nous allons... Procédure abusive si l'on va par là...

Pardon? Faudrait voir à ne pas inverser les rôles. Le photographe en question est pleinement dans son droit. Je peux concevoir que l'on trouve sa réaction excessive, il n'empêche qu'il est dans son bon droit (violation du code de la propriété intellectuelle).
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  #133  
non lus 09/06/2011, 22h28
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Posté par Tchi Voir le message
Pardon? Faudrait voir à ne pas inverser les rôles. Le photographe en question est pleinement dans son droit. Je peux concevoir que l'on trouve sa réaction excessive, il n'empêche qu'il est dans son bon droit (violation du code de la propriété intellectuelle).

Oui. "Menacer" une personne de poursuite judiciaire n'est pas une cause d'harcèlement.
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  #134  
non lus 10/06/2011, 00h43
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Naxdax, faudrait songer à prendre des tranquillisants cowboy...

Sinon, je suis un peu surpris, j'y connais pas grand chose en droit, mais ce que je pige pas, c'est que vous avez tous l'air d'être juristes, avocats, ou bosser dans le milieu, mais personne n'arrive à se mettre d'accord sur ce petit litige. La loi est-elle soumise à interprétation ? C'est un peu comme le Coran en fait votre truc ?
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  #135  
non lus 10/06/2011, 01h16
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2055 Photiz - Faire un don
Pour ma part je ne suis pas juriste ( et ca se lit dans ma prose sur ce fil), mais dans mon activité je suis régulièrement amené a présenter des expertises sur des conflits liés a la PI dans le domaine de la photographie de presse ou des archives d'agences de presse photo ( cessions de fonds, exploitation de collections privées, etc...)
On me sollicite souvent aussi pour des conflits d'exploitation de photos, entre éditeur et photographe ou autre.
J'ai déja donne mon sentiment sur la question : 150€ c'est peu cher payé une erreur qui eut pu couter bien plus cher.
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