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  #16  
non lus 04/06/2011, 11h48
Avatar de floflo
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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mais captures d'écran possible...
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  #17  
non lus 04/06/2011, 11h56
Avatar de camarguephotos
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Même hors capture d'écrans, toutes preuves testimoniales est recevable : par exemple cette discussion sur le site!
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  #18  
non lus 04/06/2011, 11h57
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dans mon histoire de vol de photo par un journal local ("vol" de photo par la presse locale),

plusieurs sources dont un échange de mail avec Joelle Verbrugge me confirmaient (suite à son article) que des preuves (captures d'écran) n'ont pas de poids juridique si elles ont été faites par les plaignants.
Seul l'appel à un huissier permet de s'assurer que les preuves soient recevables.

S'ils s'obstinent à jouer les sourds avec toi, tu pourras toujours contester leurs reproches en prouvant ta bonne foi.
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  #19  
non lus 04/06/2011, 12h07
Avatar de BlackBear
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Propose lui un dédommagement symbolique pour montrer ta bonne fois et qu'il est dans son tord concernant la plainte sans avoir fait au départ une démarche de conciliation et de lui rappeler la volumétrie vérifiable des visites. Il est sensé tout d'abord demander le retrait de l'oeuvre et ensuite facturer.
S'il refuse, le juge appréciera le temps qu'il va faire perdre à la cour. De plus, les procédures abusives coutent chères aussi.
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  #20  
non lus 04/06/2011, 12h37
Avatar de Havas
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Citation:
Travaillant tout d'abord en local (offline) et n'ayant pas de photos de chien a ce jour, j'ai utilisais des photographies récupérées en ligne d'un photographe afin de concevoir le site par rapport au theme visuel.

As tu utilisé ces visuels comme support de vente/ ou de validation auprès des gens pour qui tu faisais le site ?
(en clair ces photos t'ont t'elles servi d'argument de vente ? si tu l'as fit par passion des canidés ou pour des amateurs de toutous rattrape le coup en proposant au photographe une rémunération sur le droit d'exploitation avec un tarif "entre passionnés")

Le site en question est-il amené a avoir une activité marchande sur ses serveurs ?

Les crédits photos ont-ils été modifiés en quoi que soit ? ( as tu mis DR, ou une autre mention a la place du crédit original ? )

Si la réponse est non à toutes ces questions, détends toi, ca n'ira pas loin.
Tu peux toujours lui dire que ca lui coutera plus cher en frais de justice a avancer qu'une rémunération sur le tard.
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  #21  
non lus 04/06/2011, 12h44
Avatar de floflo
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Citation:
Posté par toine64 Voir le message
dans mon histoire de vol de photo par un journal local ("vol" de photo par la presse locale),

plusieurs sources dont un échange de mail avec Joelle Verbrugge me confirmaient (suite à son article) que des preuves (captures d'écran) n'ont pas de poids juridique si elles ont été faites par les plaignants.
Seul l'appel à un huissier permet de s'assurer que les preuves soient recevables.

S'ils s'obstinent à jouer les sourds avec toi, tu pourras toujours contester leurs reproches en prouvant ta bonne foi.

Merci pour cette info, et ton histoire a finit comment ?

Citation:
Posté par BlackBear Voir le message
Propose lui un dédommagement symbolique pour montrer ta bonne fois et qu'il est dans son tord concernant la plainte sans avoir fait au départ une démarche de conciliation et de lui rappeler la volumétrie vérifiable des visites. Il est sensé tout d'abord demander le retrait de l'oeuvre et ensuite facturer.
S'il refuse, le juge appréciera le temps qu'il va faire perdre à la cour. De plus, les procédures abusives coutent chères aussi.

Pour l'instant j'attends de voir le nombre de plaintes ainsi que leur motif. Oui j'ai été étonné qu'il me contacte pas dans un premier temps pour retirer la photo et là je me serais de suite rendu compte de mon erreur et ça en aurait finit là.
Avez vous une idée quantitative de la facture et dommage et intérêts ?

Citation:
Posté par Havas Voir le message
As tu utilisé ces visuels comme support de vente/ ou de validation auprès des gens pour qui tu faisais le site ?
(en clair ces photos t'ont t'elles servi d'argument de vente ? si tu l'as fit par passion des canidés ou pour des amateurs de toutous rattrape le coup en proposant au photographe une rémunération sur le droit d'exploitation avec un tarif "entre passionnés")

Le site en question est-il amené a avoir une activité marchande sur ses serveurs ?

Les crédits photos ont-ils été modifiés en quoi que soit ? ( as tu mis DR, ou une autre mention a la place du crédit original ? )

Si la réponse est non à toutes ces questions, détends toi, ca n'ira pas loin.
Tu peux toujours lui dire que ca lui coutera plus cher en frais de justice a avancer qu'une rémunération sur le tard.

En fait je suis l'auteur du site et le site est pour moi dans un but commercial. J'ai lancé ce site de photographie ayant comme cible les séances photos pour chien et leur maitre. N'ayant aucunes photos, j'ai travaillé en local avec des photos recupérées sur internet, lors de la mise en ligne j'ai remplacé par les miennes (que j'ai réalisé entre temps) mais j'ai oublié 3 photos.

Argument de vente... le site est lancé depuis trois jours donc aucun revenus pour l'instant et c'est normal, surtout que les photos faisait 200px de large et était sur une page secondaire. Pour les crédits, j'ai rien cité, car je ne comptais pas les mettre en ligne, d'autant plus que je n'ai a ce jour pas mis de copyright ou de "tous droits reservés".
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  #22  
non lus 04/06/2011, 13h12
Avatar de camarguephotos
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Posté par BlackBear Voir le message
Il est sensé tout d'abord demander le retrait de l'oeuvre et ensuite facturer.
S'il refuse, le juge appréciera le temps qu'il va faire perdre à la cour. De plus, les procédures abusives coutent chères aussi.

Aucune jurisprudence - à ma connaissance - et encore pas le moindre texte font obligations aux plaignants de tenter toutes démarches "amiables".
Dans le cas d'espèce, pas de procédure abusive, puisque le "quasi délit" est avéré!
Tout justiciable peut saisir les tribunaux compétents sans autre préavis!

Toine 64,
Contrairement à joëlle Verbrugge, je ne suis pas aussi catégorique. le juge peut fort bien retenir en tant que preuve les captures d'écran, même si ces dernières ont été faites par les plaignants, car il leur revient de fournir les preuves de leurs assertions!
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  #23  
non lus 04/06/2011, 13h17
Avatar de Christophe B
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Posté par camarguephotos Voir le message
Je pense que tu te trompes largement. En effet, la faute est caractérisée : elle est constituée d'au moins deux chefs :
> publication d'une œuvre en l'absence de toute autorisation de l'auteur (infraction aux droits de la propriété intellectuelle),
> infraction à l'article 9 du code civil concernant le droit à l'image.
En conséquence,et si les plaignants déposent plainte avec constitution de parties civiles, le procureur ne peut que poursuivre. En effet, ce dernier ne peut classer une affaire sans suite dès qu'il y a "constitution de parti civile, car cette dernière action consiste en demande de dommages & intérêts.
Peut-être amendes avec sursis et dommages & intérêts symboliques, mais tu paieras sans aucun doute les frais de justices (dépens) et si tu es en plus condamné au titre de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile, la facture finale peut-être lourde.

Pour Art. 700 : http://assoc-ddp.ifrance.com/assoc-ddp/art_700_ncpc.htm
http://www.dictionnaire-juridique.co...e-700-ncpc.php

Justement, j'allais conseillé de te demander car j'avais lu que tu étais dans le milieu.
Bien sur n'ayant pas de compétences en la matière, je te donne facilement raison.

Mon avis pourtant s'appuyait sur une affaire dans ma copropriété totalement différente mais qui a été simplement éjecté par la justice par le simple fait que tout n'a pas été mis en œuvre pour régler le problème avant de faire intervenir la justice (lettre AR, mise en demeure, ...)
Je trouve que ce serait bien juste qu'il ne puisse pas être poursuivi alors qu'il s'agit d'une erreur qu'il a aussitôt réparé. La bonne foi est manifeste et d'après la version de l'histoire que l'on connais les personnes en face font un gros foin de pas grand chose et attaque bien vite... Où est le préjudice ?
J'espère ne pas être arrivé à cette société américaine qui attaque McDo pour un café servi un peu chaud ...

Dernière modification par Christophe B 04/06/2011 à 14h20.
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  #24  
non lus 04/06/2011, 13h32
Avatar de Havas
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@Camarguephotos : il n'y a pas de texte a ma connaissance non plus, toutefois la pluspart des juridictions sont très tatillonnes sur l'emploi des ressources des contribuables au profit des justiciables.

Aller devant un juge pour un dommage/intérêt à moins de 1000€, c'est l'assurance que le juge gardera en frais de justice une partie importante de la somme en estimant avoir perdu son temps.

A moins que l'ami floflo n'ait diffusé en avant-première des photos confidentielles d'un shooting de chiens réalisé par une grande marque pour une campagne multi-supports mondiale à venir, le juge s'étonnera que cette affaire ne passe pas d'abord par un conciliateur de la république avant d'arriver sur son bureau et ensuite dans sa salle d'audience ( ce qui sera probablement la recommandation du proc', au passage )

Si le conciliateur veut toutefois estimer le préjudice, il se basera sur des grilles de lectures fournies par un tiers ( UPP, artisan, autre ), auquel cas il s'apercevra assez vite q'une photo de 200px de côté sur un site web à la diffusion confidentielle en l'état ( même si je te souhaite des millions de visiteurs uniques après cette histoire ) a un prix de vente de l'ordre du dixième de cents d'euro ( et encore avec un euro faible... )

Donc Floflo je serai toi j'avancerai au plaignant que tu es prêt à faire un geste de bonne foi et qu'il en va de votre intérêt commun pour les chiens...

Dernière modification par Havas 04/06/2011 à 13h50.
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  #25  
non lus 04/06/2011, 14h16
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Posté par floflo Voir le message

Argument de vente... le site est lancé depuis trois jours donc aucun revenus pour l'instant et c'est normal, surtout que les photos faisait 200px de large et était sur une page secondaire. Pour les crédits, j'ai rien cité, car je ne comptais pas les mettre en ligne, d'autant plus que je n'ai a ce jour pas mis de copyright ou de "tous droits reservés".

Donc les photos oubliées ont été présentes sur le site 3jours maximum ?
M'est avis que c'est beaucoup de foin pour rien. Tranquillise toi, appelle le à nouveau lui expliquant tout cela (2-3j seulement, aucun impact commercial pour personne, frais de justice, etc), en lui proposant à nouveau une conciliation... S'il refuse c'est que c'est un con, laisse couler, ca n'ira pas plus loin à mon avis.
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  #26  
non lus 04/06/2011, 14h27
Avatar de camarguephotos
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[quote=Havas;1955168]@Camarguephotos : il n'y a pas de texte a ma connaissance non plus, toutefois la pluspart des juridictions sont très tatillonnes sur l'emploi des ressources des contribuables au profit des justiciables.
A moins que l'ami floflo n'ait diffusé en avant-première des photos confidentielles d'un shooting de chiens réalisé par une grande marque pour une campagne multi-supports mondiale à venir, le juge s'étonnera que cette affaire ne passe pas d'abord par un conciliateur de la république avant d'arriver sur son bureau et ensuite dans sa salle d'audience ( ce qui sera probablement la recommandation du proc', au passage )


Le conciliateur de la République n'a rie à voir dans ce litige; il s'agit soit du juge de proximité, soit d'un conciliateur de justice.
En ce qui concerne le conciliateur de justice, il est nécessaire que toutes les parties soient d'accord pour sa saisine. De même, la saisine du juge de proximité n'est pas une obligation édictée par le code de procédure, ce dernier ne peut se prononcer en cas d'infraction pénale.

Enfin, le juge peut débouter les plaignants, mais en aucune façon refuser de juger, il se rendrait alors coupable du délit de "déni" de justice.
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  #27  
non lus 04/06/2011, 15h13
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oine 64,
Contrairement à joëlle Verbrugge, je ne suis pas aussi catégorique. le juge peut fort bien retenir en tant que preuve les captures d'écran, même si ces dernières ont été faites par les plaignants, car il leur revient de fournir les preuves de leurs assertions!

Non celles-ci ne peuvent être retenues sans constat fait par huissier. Sinon c'est trop facile, dès demain et grâce à Photoshop, j'apporte la preuve que Google a posté une photo de moi sur sa page d'accueil...

De toute façon, la question ne se pose pas puisqu'ici notre ami a justement reconnu ses torts par e-mail avec le photographe. Confessio est regina probatio.
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  #28  
non lus 04/06/2011, 15h23
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Je rejoins l'avis d'Entraks, les captures d'écrans sont, je ne pense pas, des preuves valables (tellement c'est facilement falsifiable), mais là je reconnais ma faute donc pas besoin de preuve

Ce qui me rend fou c'est qu'il s'agit de 3 photos miniatures de 200px qui ont été vu 55 fois par des visiteurs, et au final j'ai 3 personne contre moi (je n'ai pas que le photographe)...

Au niveau des démarches administratives et de la justice, après réception de ou des plaintes, comment se déroule "l'affaire" ?
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  #29  
non lus 04/06/2011, 15h28
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Posté par camarguephotos Voir le message
En conséquence,et si les plaignants déposent plainte avec constitution de parties civiles, le procureur ne peut que poursuivre. En effet, ce dernier ne peut classer une affaire sans suite dès qu'il y a "constitution de parti civile, car cette dernière action consiste en demande de dommages & intérêts.

Cela n'est vrai que s'il a préalablement décidé de poursuivre. L'action publique n'est pas ouverte ici. Il peut donc décider de ne pas poursuivre.

Pour ce qui est du droit à l'image, on se trouve en matière civile, article 9 et 1382 du Code civil. Les victimes n'ont pas à déposer plainte, seulement à agir directement devant les juridictions civiles.

Pour le droit d'auteur, l'action en contrefaçon permet de choisir entre juridiction pénale ou civile. Le ministère public a d'autres chats à fouetter que de traiter ce genre de plainte.
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  #30  
non lus 04/06/2011, 15h33
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Posté par floflo Voir le message
Au niveau des démarches administratives et de la justice, après réception de ou des plaintes, comment se déroule "l'affaire" ?

Tu attends de recevoir une assignation par voie d'huissier.

Etant donné que, selon moi, le ministère public ne poursuivra pas, les personnes te cherchant des noises devront agir au civil et donc agir par la voie du ministère d'avocat. A moins qu'on leur promette de n'avoir rien à payer si tu es condamné aux dépens + 700 CPC, je vois mal un conseil recommander à ses clients d'agir pour si peu (mais on trouve de tout chez les avocats ).
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