.
virusphoto virusphoto

Identifiant

Mot de passe

Derniers messages Messages du jour Sujets sans réponse S'inscrire

Rejoignez-nous !

VirusPhoto » Forum » Discussions sur la photo » Internet et la photo

Aller au premier non-lu
  #151  
non lus 03/07/2011, 19h36
Avatar de jeanmau
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Un appareil qui correspond à mes besoins...
 
Messages: 2 638
20705 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par tyclem Voir le message
Photo man je suis d'accord . flo , tu ne te fais pas d'argent sur ces photos , tu as retiré les photos. laisse courir la plainte . car il va falloir prouver le préjudice, là on va rire!

Je pense également que ça ne devrait pas aller bien loin ! 55 visites, ta bonne foi à avoir remplacé les photos sauf ce petit oubli, ces personnes n'ont jamais cherché à te contacter "amicalement", les "graves préjudices" qu'ils ont subi ne seront pas faciles à justifier !
Des personnes qui cherchent à se faire un peu d'argent avec cet "incident"...
Devant un médiateur ça finira à la poubelle avec un petit rappel à l'ordre...
Bien que n'ayant rien à voir, ça me rappelle une histoire d'un propriétaire d'un petit bateau de pêche qui figurait (le bateau) sur une photo dans le coin d'une photo de paysage de mer utilisée pour une revue, un bouquin, peu importe... Ce monsieur a attaqué le photographe en demandant des dommages et intérêts !

Dernière modification par jeanmau 03/07/2011 à 19h40.
Réponse avec citation

Pour participer aux discussions et avoir accès à tous les outils
proposés sur VirusPhoto, inscrivez-vous en quelques secondes : cliquez ici.

Outils de la discussion Chercher dans ce sujet
Rechercher dans la discussion:

Recherche avancée

Noter la discussion
Evaluez cette discussion :
  #152  
non lus 03/07/2011, 20h12
Avatar de camarguephotos
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 7D, Tamron 18-270, Sigma 10-20 /120-400, flash Metz 70 MZ 5
 
Messages: 2 298
12995 Photiz - Faire un don
jeanmau,
le cas d'espèce dont il est question n'a aucun rapport de similitude avec la photo d'un ppaysage et où figurait un tout petit bateau de pèche.
En effet, la jurisprudence admet qu'un élément, non déterminant, d'une photo de paysage ne peut en aucun cas donner lieu au paiement d'un droit quelconque à (aux) ayant(s) droit de cet élément.
D'autre part, la violation du droit d'auteur, de droit moral sur une oeuvre ne relève pas d'un médiateur mais d'un tribunal correctionnel (pénal) car cette violation est un délit, indépendament de demande de dommages et intérêts devant une juridiction civile.
le juge du pénal peut fort bien prononcer un non lieu (pénal) et cependant accorder des dommages et intérêts (civil) aux demandeurs?
J'admets que cette différenciation entre juridiction civile et pénale ne va pas de soi quand un litige relève des deux, mais c'est ainsi!
Réponse avec citation
  #153  
non lus 03/07/2011, 20h19
Avatar de jeanmau
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Un appareil qui correspond à mes besoins...
 
Messages: 2 638
20705 Photiz - Faire un don
camarguephoto, je suis d'accord, c'était pour montrer que parfois, il y a une disproportion entre le "préjudice" et la demande des "plaignants" ! Il y a la loi, bien entendu pais aussi des "procéduriers" qui sautent sur toute occasion pour essayer d'obtenir un peu d'argent...
Réponse avec citation
VirusPhoto » Forum » Discussions sur la photo » Internet et la photo

Réponse

Discussion précédente / suivante dans cette rubrique :
« Nouveau blog | Conseil pour refaire mon site! »

Non-lu Non-lu  
Bloguer ceci Outils de la discussion Rechercher dans la discussion Note: Note de la discussion : 1 vote(s), moyenne 1,00.

Outils de la discussion Rechercher dans la discussion
Rechercher dans la discussion:

Recherche avancée
Noter la discussion
Noter la discussion:

 


LinkBacks Enabled by vBSEO © 2011, Crawlability, Inc.
Powered by vBulletin® Version 3.8.2 - Copyright ©2000 - 2013, Jelsoft Enterprises Ltd.
2006 - 2017 © ® VirusPhoto. Tous droits réservés.