Le statut associatif pour la photographie

Et l’associatif !?

Avant propos...

Il n’est pas question dans cet article, de proposer une alternative à un statut d’auteur ou de dissimuler une activité professionnelle derrière la “Loi 1901”. Cette dernière à des avantages mais aussi des...

super article , c'est justement ce que je recherchais..assos , agessa ,GIE,
merci..

Merci pour l'article.. en effet, il correspond bien aux règles légales (je suis avocate, enfin aussi longtemps que je ne serai pas uniquement photographe. :-) )

Une suggestion pour donner encore plus de crédit à votre association : pour ma part, l'association que j'ai créée verse une partie des bénéfices des ventes de photos, des réalisations diverses, à Reporters sans Frontières..

Ceci conforte le caractère associatif (outre le fait que ça correspond à mes idéaux).

voilà.. c'était donc une petite pierre apportée à l'édifice, dans la série : "diable, tout ce qu'il faut faire pour se donner une chance d'un jour aller plus loin".. :-)

>L’asso peut engager et payer les modèles que vous photographierez

Petite précision : comme n'importe quel emploi, c'est à dire déclaré à l'URSAFF, fiche de paye etc. Le payement "de la main à la main" n'est pas légal d'autant que modèle ou mannequin ne peut être considéré comme un emploi indépendant (free lance) ni prestation de service.

Bon article en tous cas !

Bien que cela est été précisé dans le message principal, je fais part de la limite très fine qu'il y a avec la légalité..
Dans un milieu que je fréquente fréquemment (sports mécaniques), des associations de photographes et vidéastes ont poussés comme des champignons, certaines poussant le vice jusqu'à monter des stands pour vendre leurs images, rétorquant aux pros du milieu "on a le droit on est en associations."
Résultat une plainte a été déposé pour concurrence déloyale, le tribunal a tranché et a indiqué de la prison avec sursis pour le président d'une d'entre elles, car les pros ont montrés que la démarche commerciale était réelle et que le statut associatif cherchait surtout à se donner une légitimité, ainsi qu'à cacher une activité au black..
Pour infos : "Par ailleurs, si une entreprise commerciale estime être victime localement de concurrence déloyale de la part d’associations, elle peut engager une action contentieuse devant le juge civil sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil. " extrait de Concurrence déloyale - Loi1901.com ..

Si c'est juste pour pouvoir produire des factures, des statuts existent, mais bien sur ils faut payer des charges, ceux que font les pros...