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VirusPhoto » Forum » Les articles VirusPhoto » Conseils pratiques

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  #31  
non lus 19/11/2007, 08h44
Avatar de Caramel
Caramel Caramel est connecté maintenant
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
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Le statut associatif pour la photographie


Et l’associatif !?

Avant propos...

Il n’est pas question dans cet article, de proposer...

Dernière modification par Caramel 19/11/2007 à 17h00.
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  #30  
non lus 25/05/2008, 23h31
Avatar de Joëlle Verbrugge
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Canon 7D/50D et des tas de cailloux bien lourds
 
Messages: 232
1610 Photiz
Merci pour l'article.. en effet, il correspond bien aux règles légales (je suis avocate, enfin aussi longtemps que je ne serai pas uniquement photographe. :-) )

Une suggestion pour donner encore plus de crédit à votre association : pour ma part, l'association que j'ai créée verse une partie des bénéfices des ventes de photos, des réalisations diverses, à Reporters sans Frontières..

Ceci conforte le caractère associatif (outre le fait que ça correspond à mes idéaux).

voilà.. c'était donc une petite pierre apportée à l'édifice, dans la série : "diable, tout ce qu'il faut faire pour se donner une chance d'un jour aller plus loin".. :-)
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  #31  
non lus 26/05/2008, 00h10
Avatar de dolphin
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz
>L’asso peut engager et payer les modèles que vous photographierez

Petite précision : comme n'importe quel emploi, c'est à dire déclaré à l'URSAFF, fiche de paye etc. Le payement "de la main à la main" n'est pas légal d'autant que modèle ou mannequin ne peut être considéré comme un emploi indépendant (free lance) ni prestation de service.

Bon article en tous cas !
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  #32  
non lus 26/05/2008, 09h37
Avatar de sportflash
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Nikon D300 - 70-200 2.8 - 300 F4 -18-70 :)
 
Messages: 42
345 Photiz
Bien que cela est été précisé dans le message principal, je fais part de la limite très fine qu'il y a avec la légalité..
Dans un milieu que je fréquente fréquemment (sports mécaniques), des associations de photographes et vidéastes ont poussés comme des champignons, certaines poussant le vice jusqu'à monter des stands pour vendre leurs images, rétorquant aux pros du milieu "on a le droit on est en associations."
Résultat une plainte a été déposé pour concurrence déloyale, le tribunal a tranché et a indiqué de la prison avec sursis pour le président d'une d'entre elles, car les pros ont montrés que la démarche commerciale était réelle et que le statut associatif cherchait surtout à se donner une légitimité, ainsi qu'à cacher une activité au black..
Pour infos : "Par ailleurs, si une entreprise commerciale estime être victime localement de concurrence déloyale de la part d’associations, elle peut engager une action contentieuse devant le juge civil sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil. " extrait de Concurrence déloyale - Loi1901.com ..

Si c'est juste pour pouvoir produire des factures, des statuts existent, mais bien sur ils faut payer des charges, ceux que font les pros...

Dernière modification par sportflash 26/05/2008 à 09h45.
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  #33  
non lus 30/04/2009, 15h59
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 6
60 Photiz
Il est magique ce site ! On trouve des réponses à toutes nos questions !!
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  #34  
non lus 18/10/2011, 12h58
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Messages: 14
105 Photiz
merci pour cette article un peu vieux certes!lol
J'aimerais crée une association mais je suis pas sur d'entré dans les conditions...
Mon projet est de faire des photos d'enfants ou femme enceinte! J'aimerais aller en maternité proposé mes services et aussi dans les écoles!
Voila mais en majorité sa serait des séances photos a mon domicile! est ce possible d'etre une association dans ce cas? merci
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  #35  
non lus 18/10/2011, 13h02
Avatar de dolphin
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz
Citation:
Mon projet est de faire des photos d'enfants ou femme enceinte! J'aimerais aller en maternité proposé mes services et aussi dans les écoles!
Voila mais en majorité sa serait des séances photos a mon domicile! est ce possible d'etre une association dans ce cas? merci
Bin non, une association au départ est à but non commercial. Et même si on peut vendre des choses, là c'est une activité purement commerciale. Il faut être soit artisan indépendant, soit société. C'est d'ailleurs dit plus haut.

Et l'article 1 de la loi :

"" l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices…"."

http://fr.wikipedia.org/wiki/Associa...t_non_lucratif

Dernière modification par dolphin 18/10/2011 à 13h11.
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  #36  
non lus 18/10/2011, 13h32
Avatar de Caramel
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
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58120 Photiz
Citation:
Posté par elisaphoto Voir le message
merci pour cette article un peu vieux certes!lol
J'aimerais crée une association mais je suis pas sur d'entré dans les conditions...
Mon projet est de faire des photos d'enfants ou femme enceinte! J'aimerais aller en maternité proposé mes services et aussi dans les écoles!
Voila mais en majorité sa serait des séances photos a mon domicile! est ce possible d'etre une association dans ce cas? merci

dans ton cas, le plus simple est de choisir le régime fiscal de l'auto-entrepreneur...
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