Il n’est pas question dans cet article, de proposer une alternative à un statut d’auteur ou de dissimuler une activité professionnelle derrière la “Loi 1901”. Cette dernière à des avantages mais aussi des...
bon résumé
Sujet lu avec une grande attention,
Reste a souligner qu'il faut s'armer de beaucoup de vigilance (surtout avec la photo numérique)
Une image numérique traverse la planète de long en large et vice versa,
Attention a qui tombe dessus et peu la détourner, reste a savoir ce que l'association a comme obis .
PC4TW association 1901 pour de vrai et non dissimuler quelques marchés pécunier.
si on monte une assos avec notre famille dans le bureau
de temps a autre l'assos peu faire appele a un employé pour des mission non? donc l'employer ca serai moi
c'est légal non ? ca me permet de toucher un salaire et de passer par l'asso pour faire la facture
je sais qu'il y a des assos qu'il propose de faire la facturation de personne tier (il prenne une commision au passage)
ca peu marcher ca non?
ce n'est pas interdit, juste dangereux, si jamais tu tombais sur un contrôleur un peu zélé, ce sera a toi de prouver ta bonne fois... Le mieux est évidement de trouver un président d'asso, plutôt neutre (un bon pote)...
Ceci dit, si l'asso embauche un salarié (toi dans le cas présent) et que cela reste ponctuel, ya peu de risque...
si l'asso t'embauche sur un projet bien ficelé et clair... ce qui va démontrer la différence entre une véritable asso et une asso déguisée, c'est le projet... il doit être exceptionnel (dans le sens original, pas dans le sens merveilleux), avoir un caractère plutôt collectif, voir public...
Photographier un mariage pour vendre les images aux mariés, n'est pas un projet collectif, photographier un mariage pour en faire une expo, un sujet de débat, d'explication des rites religieux, etc... devient un projet collectif...
En substance, y'a peu d'interdiction dans le bouclage et la gestion d'une asso... il faut juste que cela reste honnete et que cela ne se substitue pas à une activité déguisé...
tres interessant tout ca, je croyais qu'il existait 5 types d'association dont le GIE (je suis incapable de les énumérer). Vous en savez un peu plus? Pour ce qui est du groupement de photographes, un "collectif" peut etre une alternative? Qu'a t on a y gagner (ou perdre)?
Merci pour ces infos !
Juste une petite question ... on me demande régulierement (particulier et asso) d'organiser des journées de formation photo (prise de vue et logiciel). Cela est il possible dans le cadre d'une asso ?
En respectant la loi bien sur!
Pour compléter l'article, peut etre qu'une autre piste existe...
Le portage salarial, qui permet d'avoir un revenu légal, tout en ne déclarant ni SARL, ni aucune autre structure juridique :
En fait, il s'agit de s'inscrire auprès d'une société spécialisée en portage.
On devient employé de cette société (CDI ou CDD selon la réccurence des travaux), qui se charge de vous "louer" aux clients que VOUS devez trouver.
Ensuite, celle-ci fera la facture au client concerné, paiera des charges salariales pour vos activité réalisées, et vous versera un salaire...