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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

Noter la discussion : "vol" de photo par la presse locale

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  #1  
non lus 17/05/2011, 00h18
Avatar de toine64
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"vol" de photo par la presse locale


Bonsoir,

Ce sujet à surement été abordé mais à défaut de trouver des exemples similaires dans ce forum, je me permet de poser la question.

un Grand journal local qui porte le nom de la moitié sud-ouest de la france (comment ça j'en ai trop dit? ) s'est permis d'utiliser ma photo sans permission et qui plus est signée sous un nom différent.

Je suis activement le blog de Joëlle verbrugge et notamment son combat contre la mention DR.

Mais ne m'étant jamais vraiment plongé dans les démarches à faire pour se défendre, je fais appel à vous pour ceux qui en auraient fait l'expérience.

Passer par un huissier est-il nécessaire? ou puis-je "préparer" moi-même les preuve de l'utilisation frauduleuse?

Quelles sont les autres étapes à réaliser avant la fatidique facture avec AR à envoyer à la rédaction?

Merci pour votre aide
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  #2  
non lus 17/05/2011, 00h32
Avatar de boba
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Tu as pris contact avec le canard déjà ?
Ou tu préfères peut être avoir des billes avant de les appeler ?
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  #3  
non lus 17/05/2011, 00h33
Avatar de toine64
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je connais assez bien sud-ouest pour savoir que dans ces cas, la photo est supprimée très très vite.
Même si je me suis permis de proceder à quelques captures d'écrans et autre collecte de preuve, je souhaiterai faire bien les choses
Je me suis déjà battu plusieurs fois avec eux pour défendre des collègues (mention DR sur leurs photos) mais pour une fois que ça m'arrive, je resterai impartial.
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  #4  
non lus 17/05/2011, 01h04
Avatar de duanra
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si tu dis ca c'est donc de a presse en ligne....le probleme peute tre que quelqu'un s'est approprié ta photo et leur a vendu... non?
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  #5  
non lus 17/05/2011, 01h13
Avatar de boba
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Oui tu as tout à fait raison ! Constat d'huissier direct alors. Doit y'en avoir qui sont spécialisés dans ce domaine. Un RAW original + le torchon version papier et/ou version en ligne et c'est réglé.

Tiens nous au courant, et fais les cracher ces fumiers ! ^^

ps : la mention DR ca me fera toujours penser à Patrick Timsit dans Paparazzi "DR ? Mais c'est qui ce DR ? Je voudrais parler à DR siouplé ! "

Dernière modification par boba 17/05/2011 à 01h25.
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  #6  
non lus 17/05/2011, 01h29
Avatar de toine64
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la photo étant signée des initiales de l'auteur de l'article, je pense que tout s'explique facilement....
Après prise de renseignement, il s'avère que le prix d'un constat par huissier va me revenir plus cher que ce que je pourrai être amené à gagner...

Travaillant en université, je vais en profiter demain pour aller voir des professeurs en droit afin qu'ils m'indiquent comment réaliser un constat valable.

Par contre je suis un peu dans le flou concernant le barème à appliquer...
D'après celui de l'upp, on rentre dans la catégorie:

ILLUSTRATION
OEuvres préexistantes faisant l’objet d’une cession
de droits pour la presse internet ou tout se fixe en durée de session:
allant de 136€ pour une semaine, jusqu'a 421€ pour 12 mois

quelqu'un aurait un avis la dessus?
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  #7  
non lus 17/05/2011, 01h36
Avatar de boba
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Posté par toine64 Voir le message
Après prise de renseignement, il s'avère que le prix d'un constat par huissier va me revenir plus cher que ce que je pourrai être amené à gagner...

S'il s'avère que tu es dans ton bon droit, Ouest France te doit les droits d'auteur + des dédommagements à ce titre (remboursement du constat d'huissier) non ?
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  #8  
non lus 17/05/2011, 01h40
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Il m'est également arrivé de voir une de mes photos dans un grand journal de ma région. Par contre la chose la plus inattendue est arrivée.

Rien ne m'a été demandé bien évidemment, et je vois donc la photo signée "R.L". Soit "Républicain Lorrain". Après vérification, quasi toutes les photos du journal portent ces initiales...

Seulement ? Ce sont également mes initiales! Pas de bol hein?
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  #9  
non lus 17/05/2011, 01h42
Avatar de duanra
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Citation:
Posté par boba Voir le message
... Ouest France te doit les droits d'auteur ...

Ah j'y pensais plus a eux... ce n'est pas Ouest France, mais Sud ouest...
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  #10  
non lus 17/05/2011, 01h47
Avatar de boba
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Posté par duanra Voir le message
Ah j'y pensais plus a eux... ce n'est pas Ouest France, mais Sud ouest...

Ah oui m****, en effet...

Sinon, quelqu'un connait la réponse à la question suivante : si on engage des frais d'avocat ou d'huissier, s'il s'avère que la partie adverse est reconnue fautive, les frais sont à sa charge non (via dédommagement) ?
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  #11  
non lus 17/05/2011, 01h49
Avatar de boba
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Citation:
Posté par bistouille Voir le message
Il m'est également arrivé de voir une de mes photos dans un grand journal de ma région. Par contre la chose la plus inattendue est arrivée.

Rien ne m'a été demandé bien évidemment, et je vois donc la photo signée "R.L". Soit "Républicain Lorrain". Après vérification, quasi toutes les photos du journal portent ces initiales...

Seulement ? Ce sont également mes initiales! Pas de bol hein?

Ah ils font ça aussi au Répu ? Hé bhé, c'est pas très catholique tout ça. Ca s'est terminé comment ton histoire ? T'as fait constater ? Huissier ? Dédommagements ?
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  #12  
non lus 17/05/2011, 01h50
Avatar de toine64
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Posté par boba Voir le message
S'il s'avère que tu es dans ton bon droit, Ouest France te doit les droits d'auteur + des dédommagements à ce titre (remboursement du constat d'huissier) non ?

Je vais me renseigner directement auprès d'un avocat demain, qui me dira si le passage par un huissier est obligatoire

il y à un bon article parlant d'huissier sur le blog de Joelle V.
il concert la notion DR, mais c'est aussi applicable pour mon cas.

http://droit-et-photographie.over-bl...r-2662778.html

un exemple de constat est visible à la fin de l'article, et il est facilement réalisable soi-même.
Je demanderai donc demain si un constat fait de ma propre main possède un poids juridique ou non.
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  #13  
non lus 17/05/2011, 01h51
Avatar de Havas
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Considère tout de même l'usage fait de ta photo dans le journal ( en Une, en pages tourisme, pages mondes, etc....)
En fonction de la pagination, de la taille de la photo, de son importance pour illustrer un article, la réparation des droits non perçus à la publication et la mention incorrecte de l'auteur peuvent varier et ne pas te faire rentrer dans tes frais avec un constat d'huissier ( qui est un acte facturé )...

Demande déjà une rectification sur le nom d'auteur dans le prochain numéro, au moins tu seras déjà identifié.
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  #14  
non lus 17/05/2011, 02h28
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Citation:
Posté par boba Voir le message
Ah ils font ça aussi au Répu ? Hé bhé, c'est pas très catholique tout ça. Ca s'est terminé comment ton histoire ? T'as fait constater ? Huissier ? Dédommagements ?

J'ai absolument rien fait, ça m'est passé un peu au dessus de la tête à vrai dire... Je ne suis vraiment pas procédurier, à tort certainement
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  #15  
non lus 17/05/2011, 02h35
Avatar de toine64
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Tous les journaux font ça...
Il vous suffit de prendre le premier canard que vous avez sous la main, et de compter le nombre de photos DR publiées dans les pages...
Et encore ce n'est que la partie émergée de l'iceberg, car nous n'avons aucun moyen de confirmer les auteurs ni les sources AFP voire d'archives...
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