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Le sort incertain des Creative Commons au Portugal ?

Article rédigé par Gaetan, le 09/05/2011.Voir son profil

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C’est Télérama qui s’interrogeait ce matin sur «Les Creative Commons bientôt illégales au Portugal ?». Le site internet y révélait qu’un projet du parti socialiste portugais viserait à interdire pour les auteurs le droit de renoncer à la rémunération de leurs oeuvres. A noter que toutes les oeuvres sont visées, à l’exception des logiciels. Par ricochet, se pose donc la question du sort des Creative Commons. Effectivement, la rédaction du projet sème le doute :

"Les auteurs ont droit à la perception d'une compensation équitable pour la reproduction des oeuvres écrites, sur papier ou support similaire, par exemple le microfilm, la photocopie, la numérisation et d'autres procédés de nature similaire."

Et d’ajouter plus loin :

"La compensation équitable des auteurs, artistes, interprètes ou exécutifs est inalinéable et il ne peut y être renoncé, sous peine de nullité de toute clause contractuelle contraire".


Author: Unknown, courtesy of IPPAR ©

L’esprit de ce projet de loi est résumée sur le site du ministère de la culture portugais où la rémunération est voulue comme un droit inaliénable des auteurs et des artistes, contribuant ainsi à une meilleure protection des créateurs et de la création cuturelle. "Estabelecimento do carácter irrenunciável e inalienável das compensações de autores e de artistas, contribuindo assim para uma maior e mais efectiva protecção para os criadores e para a criação cultural".

Le gouvernement portugais semble donc enclin à adopter un modèle propriétariste du droit d’auteur, en ne laissant aucune place au modèle contractualiste.

Cette actualité est intéressante en ce qu’elle illustre une fois de plus la difficulté à faire évoluer le droit d’auteur, dans tous les pays, pour l’adapter à la révolution Internet. Si on aurait pu espérer un régime mixte entre propriétariste et contractualiste, les politiques semblent vouloir se réfugier sur le modèle propriétariste, rassurant mais peut être déjà désuet ? Pourquoi effectivement ce regain pour un droit de rémunération inaliénable et apparemment quasi-absolu, si ce n’est de croire que «c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit» ? Reste encore à voir quels amendements seront proposés pour ce texte qui suscite déjà quelques réactions hostiles.


G.B.

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  #2  
non lus 09/05/2011, 19h50
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Je précise que ça ne concerne pas les logiciels... L'honneur,.., heu non, Linux est sauf...
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  #3  
non lus 09/05/2011, 19h50
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Posté par BlackBear Voir le message
Je précise que ça ne concerne pas les logiciels... L'honneur,.., heu non, Linux est sauf...

Yep, mentionné dans le premier paragraphe
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  #4  
non lus 09/05/2011, 19h56
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Pas dans ta news...
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  #5  
non lus 09/05/2011, 20h03
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Pour ou contre, c'est difficile…

Le droit français, qui veux que "toute utilisation de photographie doit être rémunéré de manière proportionnel aux revenus générés" ou à défaut par un système de forfait, est quand même plus logique…

La question se pose aussi quand à la légitimité des Creatives Commons en France, quand on sait que chaque cession doit faire l'objet d'un contrat spécifique, au cas par cas, et définissant les limites d'utilisation (support) de chaque photo… ce qui rend, entre autre, illégal les licences dites "libre de droit" ("Royalties free") ou les CC qui permettent la diffusion sans limite de support et sans limite de durée, et parfois sans limitation commerciale…

Au final, je pense que chacun devrait avoir le droit de choisir s'il veux ou non que l'utilisation de ses photographie fasse l'objet d'une rémunération, dans certains cas spécifiques et non commerciaux… Par ce qu'il y a quand même une différence entre offrir le fruit de notre travail pour l'amélioration de la connaissance de tous (je pense entre autre à wikipedia) et laisser des personnes utiliser nos photos pour qu'ils puissent se remplir les poches sans qu'on touche notre part du gâteau…
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  #6  
non lus 09/05/2011, 20h12
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Pas dans ta news...

A noter que toutes les oeuvres sont visées, à l’exception des logiciels
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  #7  
non lus 09/05/2011, 20h16
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Posté par Clovis Voir le message
La question se pose aussi quand à la légitimité des Creatives Commons en France, quand on sait que chaque cession doit faire l'objet d'un contrat spécifique, au cas par cas, et définissant les limites d'utilisation (support) de chaque photo… ce qui rend, entre autre, illégal les licences dites "libre de droit" ("Royalties free") ou les CC qui permettent la diffusion sans limite de support et sans limite de durée, et parfois sans limitation commerciale…

Non, la limitation géographique peut être limitée "à l'échelle mondiale" et la limitation temporelle peut être limitée "sans limite de temps". Subtil, car on exige une limitation matérielle, qu'importe qu'elle soit indéfinie ou mondiale. En revanche, le droit français prohibant les engagements perpétuels, la stipulation d'un délai indéfini ou d'un délai équivalent (99 ans) conduit logiquement a appliquer la faculté de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée.
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  #8  
non lus 09/05/2011, 20h48
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Posté par Entraks Voir le message
A noter que toutes les oeuvres sont visées, à l’exception des logiciels

Ah oui, je suis passé à côté et 2 fois en plus...
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  #9  
non lus 09/05/2011, 22h26
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Posté par Entraks Voir le message
Non, la limitation géographique peut être limitée "à l'échelle mondiale" et la limitation temporelle peut être limitée "sans limite de temps". Subtil, car on exige une limitation matérielle, qu'importe qu'elle soit indéfinie ou mondiale. En revanche, le droit français prohibant les engagements perpétuels, la stipulation d'un délai indéfini ou d'un délai équivalent (99 ans) conduit logiquement a appliquer la faculté de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée.
Reste quand même le problème de la limitation du support et de la rémunération proportionnelle…
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