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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

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  #1  
non lus 23/03/2011, 17h25
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Reflex Numérique
 
Messages: 12
95 Photiz - Faire un don
Exclamation

Vol de photo


Bonjour,

j'espère poster au bon endroit, si ce n'est pas le cas merci au modérateur de bien vouloir déplacer le topic.

J'ai un soucis et j'aimerais avoir des conseils avisés. Il y a quelques jours de cela, j'ai remarqué l'utilisation d'une de mes photos de sport (waterpolo) dans un journal de la presse locale de ma ville qui représente 1/4 de pages et en couleur ainsi que cette même photo sur leur site internet..

Le tout sans crédit photo ni mon accord.. Donc j'ai pris contact avec eux, je suis tombé sur le responsable des sports qui m'a dit que c'était un correspondant qui avait réalisé l'article et donc qu'il lui faisait confiance quand à la provenance des images fournies, mais ici en occurrence il n'aurait pas du.

Ma photo est sur FlickR en 800x600 et sous licence creative commons (Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les conditions initiales). Je dispose de l'originale en HQ et avec mon nom etc. dans les exifs.

Le type m'a dit qu'il se mettait à ma place mais qu'il fallait que je me mette à la sienne, s'il en fait part à sa hiérarchie, ils vont lui demander pourquoi on a utilisé une telle photo sans crédit alors qu'ils ont des photographes pros titulaires en agence. Il m'a dit déjà avoir fait appel à un photographe pro externe pour une certaine photo et au moment ou le pro voulait facturer, ils n'ont pas utilisé la dite photo sauf que moi, ils l'ont utilisé et on ne m'a pas demandé mon accord etc.

Donc je ne sais que faire, je suis photographe en auto-entrepreneur et je serais bien tenté de facturer. Que feriez-vous ? et comment estimé le prix de cette photo ? Je ne sais pas le nombre de tirages du journal, je sais juste qu'elle est sur le site internet et en tirage papier (1/4 de page couleur).

Merci d'avance
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  #2  
non lus 23/03/2011, 17h32
Avatar de BlackBear
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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36416 Photiz - Faire un don
Pense à passer par la case présentation du forum STP.

Sinon, classique, envoie une facture basée sur ça:
http://www.upp-auteurs.fr/DOCS/baremes_upp2010.pdf
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  #3  
non lus 23/03/2011, 17h33
Avatar de dolphin
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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50671 Photiz - Faire un don
S'il existe les lois, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle qui est là pour protéger les auteurs, personnellement je ne comprends pas que l'on place ses images en "licence creative commons ".... C'est à mon avis tendre le bâton pour se faire battre !! Surtout quand on est professionnel et que l'on souhaite que la vente et l'utilisation commerciale soit son gagne pain.

Je me trompe peut-être mais si j'étais pro, je ne mettrais en aucun cas mes photos en accès libres sous cette "licence" ... c'est mettre un billet de 500 € sur le trottoir avec un panneau "ne pas toucher"....

Maintenant tu peux tenter de faire appliquer le CPI et les tarifs en vigueur ....
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  #4  
non lus 23/03/2011, 17h38
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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95 Photiz - Faire un don
Merci BlackBear je fais ça au plus vite.

Dolphin, je viens de débuter en auto-entrepreneur et je ne m'étais jamais fait avoir dans ce sens, maintenant je vais faire le nécessaire, mais bon n'empêche que la presse qui n'accorde pas un crédit photo et ne demande d'accord, c'est limite limite..

Je n'ai pas envie de partir dans un procès mais au moins toucher une rétribution de leur part, car là ils se renvoient tous la balle et on me la fait un peu à l'envers..
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  #5  
non lus 23/03/2011, 17h40
Avatar de dolphin
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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50671 Photiz - Faire un don
Citation:
mais bon n'empêche que la presse qui n'accorde pas un crédit photo et ne demande d'accord, c'est limite limite..
Suis bien d'accord, la mention légale est obligatoire de toutes façons

http://droit-et-photographie.over-bl...-69524710.html
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  #6  
non lus 23/03/2011, 17h43
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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95 Photiz - Faire un don
Donc sans dire de faire un procès, je peux envoyer une facture au siège social non ? De toute façon, ils peuvent plus trop négocier après coup..
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  #7  
non lus 23/03/2011, 17h53
Avatar de dolphin
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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50671 Photiz - Faire un don
Effectivement.
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  #8  
non lus 23/03/2011, 17h59
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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95 Photiz - Faire un don
Ok bien merci pour ces conseils avisés. Et dans le prix que je facture, je tiens compte en plus du fait qu'ils ont pas mis la mention légale et pas demandé mon accord, ou je me tiens au prix de base ?
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  #9  
non lus 23/03/2011, 18h50
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 262
1445 Photiz - Faire un don
Je ne suis pas du tout d'accord avec dolphin au sujet des creatives commons, on peut être pro est utiliser cette license. Ce n'est pas du tout tendre le baton pour se faire battre. Cette license est très claire, elle autorise une autorisation non commerciale, genre pour un blog amateur mais dès que c'est pour un média ou une utilisation commerciale (qui génère donc de l'argent) la il faut un accord et donc une eventuelle rémunération.
Dans tous les cas, elle oblige de citer l'auteur et la license.
Ton journal est en faute et le mec est gentil, il dit qu'il a mal fait son boulot et qu'il va se faire engeuler par son patron mais c'est pas ton problème. A toi de voir ce que tu veux proposer.
En tout cas, je ne pense pas que tu doives change de license, ce non respect du droit n'a rien avoir avec elle.
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  #10  
non lus 23/03/2011, 20h10
Avatar de mr-le-loup
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Nikon / Leica
 
Messages: 1 929
13400 Photiz - Faire un don
Quoi qu'il en soit le gars que tu as eu en ligne t'as bien prit pour un c.. à essayer de te faire croire que ses patrons ne sont pas au courant qu'ils utilisent des photos dont ils ne payent pas les droits et qu'il risque de perdre son taf. Et oui, la fibre sociale ça marche...

Outre le fait que tu puisse te faire rémunérer, ne ferme pas complètement la porte de la négo, si tu débutes c'est peut-être un moyen de trouver un peu de taf, tu es en position de force ne te laisse pas avoir.

Concernant la licence Creative Commons, ça peut être le moyen de se faire connaitre par le biais de la diffusion et de la publication facile des images en citant l'auteur et sur des sites drainant beaucoup de passage, je rejoins l'avis de Vinz.
Le soucis étant que l'amalgame est rapidement fait entre une licence qui limite l'utilisation sans coût pour l'utilisateur et le côté "open bar" que ça peut laisser paraitre, et de ce point de vue je rejoins l'avis de dolphin.

Quoi qu'il en soit, pour le commun des mortels ce qui est gratuit n'a pas de valeur. Et de ce fait si Creative Commons reste intéressant pour l'utilisateur averti, le poney derrière son écran se sert et fait ce qu'il veut avec parce qu'il n'a pas envie de lire les limites de la licence.
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  #11  
non lus 24/03/2011, 12h52
Avatar de dolphin
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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50671 Photiz - Faire un don
Citation:
elle autorise
Elle autorise rien du tout ! le CPI se sont des lois faites par l'état ! Donc qui sont utilisées devant un tribunal ... le "copyright", les "creatives commons" etc ... sont soit des lois étrangères (USA) soit des arrangement de communautés contrats etc.... Pas forcément respectés : la preuve ! (et c'est pas le premier sujet que l'on lit ici à propos de vol de photos sous cette licence, me semble bien qu'il y en avait déjà un la semaine dernière).

Pour beaucoup ça semble rimer avec "libre de droit" (ce qui n'est en effet pas le cas).

Citation:
Le Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif dont le but est de proposer une solution alternative légale aux personnes ne souhaitant pas protéger leurs œuvres en utilisant les droits de propriété intellectuelle standards de leur pays, jugés trop restrictifs

Le preuve aussi que le restrictif sert à quelque chose quand on se fait avoir !

Après, vous faites comme bon vous semble !
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  #12  
non lus 24/03/2011, 12h58
Avatar de Tchi
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
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15622 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Vinz Voir le message
Je ne suis pas du tout d'accord avec dolphin au sujet des creatives commons, on peut être pro est utiliser cette license. Ce n'est pas du tout tendre le baton pour se faire battre. Cette license est très claire, elle autorise une autorisation non commerciale, genre pour un blog amateur mais dès que c'est pour un média ou une utilisation commerciale (qui génère donc de l'argent) la il faut un accord et donc une eventuelle rémunération.
Dans tous les cas, elle oblige de citer l'auteur et la license.
Ton journal est en faute et le mec est gentil, il dit qu'il a mal fait son boulot et qu'il va se faire engeuler par son patron mais c'est pas ton problème. A toi de voir ce que tu veux proposer.
En tout cas, je ne pense pas que tu doives change de license, ce non respect du droit n'a rien avoir avec elle.

De toute façon Creative Commons ça n'a aucune valeur juridique en France...
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  #13  
non lus 24/03/2011, 12h59
Avatar de Tchi
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Ha oui, et ta facture, tu l'envoies en recommandé avec AR
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  #14  
non lus 24/03/2011, 16h22
Avatar de Clovis
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19355 Photiz - Faire un don
Petite précision sur les licences CC avant de continuer…

Les licences Creatives Commons sont des modèles de contrat de diffusion au même titre que n'importe quel licence GPL, LGPL, BSD, etc… ils vont avoir la même valeur juridique qu'un contrat spécifique, et donc si une clause est contraire à la loi en vigueur dans le pays où il a été contracté, elle pourra être débouté devant un tribunal.
Toutes les licences Creatives Commons indiquent qu'il n'est pas nécessaire de demander l'accord de l'auteur pour diffuser une images, qui peut-être intéressant pour la libre circulation des idées, mais qui est caduque devant le droit d'auteur français :
Citation:
Posté par Code de la Propriété Intellectuelle, Article L131-3
La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

Lorsque des circonstances spéciales l'exigent, le contrat peut être valablement conclu par échange de télégrammes, à condition que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité conformément aux termes du premier alinéa du présent article.

Les cessions portant sur les droits d'adaptation audiovisuelle doivent faire l'objet d'un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l'édition proprement dite de l'œuvre imprimée.

Le bénéficiaire de la cession s'engage par ce contrat à rechercher une exploitation du droit cédé conformément aux usages de la profession et à verser à l'auteur, en cas d'adaptation, une rémunération proportionnelle aux recettes perçues.
Dans un premier temps, cet article indique que l'obligation de verser à l'auteur une rémunération proportionnelle rend caduque toutes les licences CC qui ne comporte pas la clause NC (Non Commercial).
Mais cet article indique surtout que chaque cession doit faire l'objet d'un contrat qui indique clairement le support, la durée, le format, le tirage, etc… ce qui rend impossible l'application des licences CC en droit Français.

Pour revenir à ton problème, c'est bien le quotidien, en particulier le rédac chef, qui a utilisé la photo qui aurait du :
  1. vérifier que le nom de l'auteur soit bien renseigner, et dans le cas contraire mettre tous les moyens en œuvre pour retrouver l'auteur, avant éventuellement de mettre la mention DR (notez donc que vis-à-vis du CPI il n'a pas le droit de diffuser une image sans l'accord de l'auteur).
  2. vérifier l'existence de contrat de louage des droits d'exploitation de la photographie (à noter que pour la presse, l'auteur doit être rémunéré en pige et non pas en droit d'auteur) pour le support papier et pour le site.
Enfin, n'hésite pas, envoi ta facture, note bien les deux supports, le numéros de l'édition et la date de parution (idem pour la version en ligne), fait des captures d'écrans s'il faut. En général, la presse ne rechigne pas à régler des droits d'auteur, même majoré… En gros, ça leur coûte moins cher de piller et de devoir payer une photo le double ou le triple de temps en temps quand il se font pincer. Alors si tout le monde viens réclamer des droits pour les photos volés, ils arrêteront peut-être de piller des sites comme flickr, ou même votre site perso…

En passant, je vous invite à lire cette petite aventure en plusieurs épisodes :
http://droit-et-photographie.over-bl...-58111447.html
http://droit-et-photographie.over-bl...-58282104.html
http://droit-et-photographie.over-bl...-58314420.html
http://droit-et-photographie.over-bl...-58342818.html

Mais aussi cet article qui explique comment réclamer son du après une utilisation "DR" dans la presse (marche aussi quand il n'y a aucune mention de l'auteur de la photo) : http://droit-et-photographie.over-bl...-58412130.html

Dernière modification par Clovis 24/03/2011 à 16h31.
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  #15  
non lus 24/03/2011, 16h32
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95 Photiz - Faire un don
Merci à tous pour ces derniers avis, et Clovis ton aide m'est précieuse
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