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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

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  #1  
non lus 13/02/2007, 16h36
Jeff.
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don

Comment devenir photographe professionnel à son compte ? (AGESSA, etc...)


Qu'il s'agisse d'une activité principale ou secondaire, certains d'entre nous gagnent des revenus de leur travail photographique :
- Vente de tirages photo (lors d'une exposition, sur un site...)
- Vente de droits à des banques d'images
- Travail à la commande (mariages, photos de publicité, portraits commandés...)
- Etc...

Comment devenir photographe professionnel à son compte ?


Nous allons voir un aperçu des solutions proposées en France.
Les mesures administratives et fiscales y sont particulièrement favorables aux artistes, ce qui est un cas unique en Europe.

Note : cet article concerne uniquement le cas de la France.
Pour les autres pays, je n'ai malheureusement pas d'informations, mais libre à vous de les partager si vous en avez.


(photo par Jeff)

Quels sont les différents régimes, et lequel choisir ?


En France, les artistes peuvent dépendre de l'un des trois organismes suivants. Les deux premiers (AGESSA et Maison des Artistes), vous permettent de bénéficier de cotisations sociales réduites, et sont spécialement conçus pour les artistes.

Ces organismes collectent vos cotisations et charges sociales. Chacun est soumis à des taux particuliers.

Pour les photographes, commes nous allons le voir, il s'agit en général de l'AGESSA.

AGESSA :
oncerne les activités suivantes (dont photographie) :
- Ecrivains
- Auteurs et compositeurs de musique
- Cinéma et télévision (dont auteurs/réalisateurs d'oeuvres multimédia)
- Photographes (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion et/ou exploitation commerciale, telles les photos ''de famille'' - ce qui exclut une partie des photographes dont les photographes de mariage.)

Maison des Artistes :
Concerne les activités suivantes (dont création graphique) :
- Peintures, dessins
-Illustrations
- Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…
- Gravures, estampes, lithographies
- Sculptures
- Réalisations de plasticien
- Tapisseries et textiles muraux
- Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux
- Créations graphiques
- Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

URSSAF :
Ceux qui n'entrent dans aucune des deux catégories ci-dessous n'ont pas de régime spécifique et cotiseront à l'URSSAF comme toute entreprise "classique".
Cela concerne notamment les photographes qui travaillent pour des particuliers.

Conclusion : en tant que photographe, vous avez 99% de chances de relever de l'AGESSA.


Quels sont les avantages de l'AGESSA ?

Vous ne payez que de faibles cotisations et charges sociales.
De plus, la collecte de ces sommes est très simplifiée, comme nous allons le voir plus bas.


Ok pour l'Agessa, mais y a t-il d'autres conditions pour bénéficier de ce statut ?

La première année, vous ne serez pas affilié à l'AGESSA mais simplement "assujetti". C'est une sorte de période de test pour voir si votre projet tient la route.

Ainsi, vous aurez aussi un minimum de revenu qui vous sera demandé, pour justifier que vous êtes "professionnel" :

Ce que vous gagnez de votre art dans l'année, majoré de 15% (= votre revenu x 1,15) doit être au-moins égal à 900 fois la valeur du SMIC horaire.

Pas de panique,
si vous n'atteignez pas ce seuil, une commission va examiner votre dossier. Vous devez lui apporter des éléments pour lui montrer que vous avez bien exercé une activité artistique pendant l'année (projets en cours, travail réalisé...).

A l'issue de la première année, vous pourrez faire votre demande d'affiliation à l'AGESSA, très simplement.

Attention : chaque année suivante, il faudra toujours gagner au minimum le seuil défini ci-dessous, OU prouver que vous exercez bien une activité artistique.

Attention-BIS : la première année, vous devrez payer vos cotisations, mais vous ne serez pas couvert par l'assurance maladie sous votre statut d'artiste.
Vous pourrez donc faire appel à la CMU, ou si vous êtes salarié à côté, conserver votre couverture maladie actuelle.


(photo par Jeff)


Concrètement, ça se passera comment lorsque j'aurai des clients ? Sur 100€ que je reçois, il me reste quoi ?

Le système est assez original comme vous allez le voir :

Lorsque vous faites une note d'honoraires à vos clients, ce sont eux qui vont payer pour vous les cotisations maladie, la CSG et la CRDS.
C'est ce qu'on appelle le précompte :


Maladie
Calculée sur la totalité des revenus d'auteur
0.85 % fiscalement déductible
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Calculée sur 97 %
des revenus d'auteur
7.50 % dont 5.10 %
fiscalement déductibles
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
0.50 % non fiscalement déductible

Par exemple, si vous facturez 100€, la part de cotisations à l'assurance maladie + la CSG + la CRDS est selon ce tableau de 8.61€.

Au lieu que vous ne payiez ces 8.61€ vous-même à l'AGESSA, c'est le client lui-même qui est tenu de les payer.

Et il vous remettra donc le reste (91.39€) en mains propres.

Celà simplifie énormément vos démarches administratives, et les "diffuseurs" (= clients qui achètent des droits d'auteur) sont souvent habitués à cette démarche.

Il vous restera uniquement l'assurance vieillesse à payer de votre poche :

Base
Période d'appel
Taux
Revenus d'auteur pour une année de référence
(dite année ''N'')
dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, compte tenu des salaires perçus au cours de la même année, ou base forfaitaire si les revenus d'auteurs sont inférieurs au seuil d'affiliation*.
1er juillet de l'année N+1
au 30 juin de l'année N+2
6.55 %
fi
scalement déductibles

Soit 6.55€ sur une facture de 100€.

Au total, vous avez reçu 100€, il vous reste environ 84,84 € "dans la poche", après ces deux prélèvements, ce qui est très avantageux par rapport aux régimes "commerciaux/normaux" (URSSAF).

Et en plus, une partie des cotisations (6.55% + 5.10%) est déductible de l'impôt sur le revenu ! (comme indiqué dans le tableau)



Je souhaite démarrer mon activité, où aller, comment faire ?

1 - Rendez-vous dans votre Centre des Impôts :

Vous y ferez votre demande de numéro de SIREN en remplissant le formulaire P0i (que vous pouvez aussi envoyer par la poste directement, il est téléchargeable ici)

15 jours après, vous recevrez un document avec votre n° de SIREN.

Pour facturer vos premiers clients (durant la première année) vous n'avez besoin d'aucune autre déclaration.
Vous ne vous ferez connaître à l'AGESSA qu'à l'issue de la première année.

Par contre, vous devrez bien entendu rédiger vos notes d'auteur de manière conforme à ce qui est demandé par la loi.

2 - A l'issue de la première année d'activité,

vous demanderez votre affiation à l'AGESSA en remplissant ce formulaire.


Attention :

Surtout, n'hésitez pas à contacter l'AGESSA pour vous faire aider : leur site est visible ici.
Il contient également tous les documents dont vous aurez besoin (exemples de notes d'auteur (= l'équivalent des factures pour les artistes), borderaux pour vos clients...).

Ceci n'est qu'une présentation sommaire, pour que vous sachiez comment fonctionne l'AGESSA, et non pas une méthode toute faite pour utiliser ce régime.


Vous
devez donc contacter l'AGESSA et/ou votre Centre des Impôts et/ou un spécialiste accrédité (= expert comptable, association spécialisée...) pour avoir plus d'informations !

Dernière modification par Jeff. 04/03/2007 à 05h30.
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  #2  
non lus 13/02/2007, 17h06
Avatar de Personne
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 1 017
8455 Photiz - Faire un don
très intéressant! merci
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  #3  
non lus 13/02/2007, 17h19
Avatar de Tarlak
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Canon 7D
 
Messages: 270
1620 Photiz - Faire un don
Merci jeff interessant le dossier, va falloir que je lise ca a tête reposée ca pourrait me donner des idées
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  #4  
non lus 13/02/2007, 17h29
Avatar de ludimaginary
Membre
Ma pratique de la photo: Avancé
Matériel: Canon 350 D + 50mm / 100 mm macro
 
Messages: 63
465 Photiz - Faire un don
Merci,
ça m'aide beaucoup !
Vu que j'ai mis en ligne ma boutique avant d'avoir fait les démarches administratives !
Oui, j'aime bien faire les choses à l'envers...
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  #5  
non lus 13/02/2007, 17h29
Avatar de tito
Membre
Ma pratique de la photo: Avancé
 
Messages: 79
528 Photiz - Faire un don
J'ai été à l'agessa pendant trois ans, et effectivement c'est le système le plus rentable et le plus simple. je suis pas du tout papier...
ceci-dit j'ai entendu récemment (un an, un ans et demi) que dorénavant les photographes inscrit à l'urssaf, n'était plus obligé de payer les cotisations. si je retrouve ces documents je vous les montre c'est promis!
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  #6  
non lus 13/02/2007, 18h06
Jeff.
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don
Citation:
ceci-dit j'ai entendu récemment (un an, un ans et demi) que dorénavant les photographes inscrit à l'urssaf, n'était plus obligé de payer les cotisations. si je retrouve ces documents je vous les montre c'est promis!
J'aimerais bien en savoir plus sur cette info, n'hésite pas à nous le faire savoir si tu retrouve ces informations
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  #7  
non lus 13/02/2007, 20h25
Avatar de ZeDarkness
Membre
Ma pratique de la photo: Averti
Matériel: 300D
 
Messages: 1 192
7590 Photiz - Faire un don
Merci pour cette info fort utile et vraiment bien detailler.
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  #8  
non lus 13/02/2007, 21h13
Avatar de Frédéric
Co-fondateur
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Fuji
 
Messages: 14 050
154796 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Jeff Voir le message
J'aimerais bien en savoir plus sur cette info, n'hésite pas à nous le faire savoir si tu retrouve ces informations

A condition d'en faire la demande à la DDTEFP. Valable un an, parfois renouvelable une année supplémentaire, après faut payer ... Le dossier ACCRE est téléchargeable ici ou par rendez vous à la CCI.
__________________
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  #9  
non lus 14/02/2007, 08h07
Avatar de tito
Membre
Ma pratique de la photo: Avancé
 
Messages: 79
528 Photiz - Faire un don
Il me semblait que ce n'était réservé qu'aux photographes ?
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  #10  
non lus 14/02/2007, 11h26
Jeff.
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don
Ah tu parlais de l'ACCRE ? Si oui, en effet, ce n'est pas réservé aux photographes et comme le dit Photojunkie, c'est pour une période d'un an, et c'est soumis à conditions (être au chômage notamment).
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  #11  
non lus 14/02/2007, 12h29
Avatar de shyboy
Membre
Ma pratique de la photo: Aucune connaissance
 
Messages: 128
1140 Photiz - Faire un don
Y a des pros ici qui touchent de l'argent de leur art?

sinon, merci pour ses indos trés intéréssante!
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  #12  
non lus 14/02/2007, 13h20
Avatar de tito
Membre
Ma pratique de la photo: Avancé
 
Messages: 79
528 Photiz - Faire un don
ex pro
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  #13  
non lus 14/02/2007, 13h48
Jeff.
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don
N'hésite pas à nous en dire plus sur ton expérience tito, ça peut être intéressant
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  #14  
non lus 14/02/2007, 14h02
Avatar de tito
Membre
Ma pratique de la photo: Avancé
 
Messages: 79
528 Photiz - Faire un don
j'étais dans la pub, à l'agessa justement. studio principalement, reportage à l'occaz. au début on était sur hasselblad en 120, avec notre studio portatif, ensuite on est passé au numérique, donc achat d'un dos phase one 6 Mpx de 4cm sur 4.5cm. du coup on a eut le vieux problème des optiques qui n'ont plus le même angle de champ, pour les mêmes déformations qu'auparavant... le plus gros soucis est la stabilité de l'emploi. plein de contrats, tout va bien, pas contrat, c'est la grosse m****.
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  #15  
non lus 14/02/2007, 14h31
Avatar de syn
syn syn est déconnecté
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Un boitier, des lentilles
 
Messages: 26
315 Photiz - Faire un don
Merci pour ces informations très intéressantes, Jeff!
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