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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

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  #91  
non lus 23/11/2007, 17h34
Avatar de Gil
Gil Gil est déconnecté
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
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Posté par ben119 Voir le message
J'en ai vu des bien sympas sur Ipernity ;-)

Sinon, j'y vais moi aussi de ma petite question !

J'suis un nouveau chomeur qui va bientôt toucher indemnité des Assedic. Je cherche du travail dans mon domaine, mais j'ai quelques occasions de faire un travail photo payé. Pas assez pour en faire un boulot plein temps bien sûr et malheureusement...

Donc, comme faut un Siren pour facturer en photographe auteur j'ai grande crainte que du moment ou je fais la demande de Siren via le formulaire idoine, l'administration ne me radie automatiquement des Assedic (et donc exit mes indemnités...).

C'est normalement faisable, mais je me méfie... Est ce que quelqu'un a déjà fait cette démarche et aurait des retours d'expérience ?

Merci d'avance !

(pour info, c'est pas des photos de mariage ou de mode, c'est du reportage photo pour une entreprise)

Hello,

1) si tu te déclares en auteur photographe

D'après ce que je crois savoir, tes revenus de droits d'auteur n'ont pas à être déclarés aux Assedic (j'ai bien écrit Assedic et pas autre chose). Ils ne sont d'ailleurs pas soumis à cotisations Unedic. Mais c'est un véritable imbroglio : tu trouveras une littérature abondante sur le site des Assedic à ce sujet. Il n'est pas simple d'interpréter les directives et ordonnances. Je crois qu'un décret de Jean-Pierre Raffarin, alors 1er ministre, a statué favorablement en faveur des artistes qui percoivent des droits d'auteur et dont les revenus n'ont pas à entrer dans l'assiette de calcul des indemnités Assedic. Il te faudrait le retrouver.

D'une Assedic à l'autre tu peux entendre des sons de cloche différents. Eventuellement interroge, par écrit, le directeur de l'Assedic dont tu dépends. L'Administration a deux mois (de mémoire) pour te répondre.

Tu peux aussi questionner les Agessa. A mon avis, commence même par là.

2) si tu te déclares en artisan

là tu vas dépendre directement de l'Urssaf. Tu ne seras pas radié de l'Assedic d'emblée mais tu pourras cumuler revenus de ton activité et indemnités chômage dans une limite de 18 mois. Attention, ce ne sont pas tes véritables revenus qui seront pris en compte dans un premier temps (à moins de les connaître avec précision), mais une base forfaitaire donnée par l'Urssaf (quelque chose comme 600 €/mois si je ne me trompe pas). Une régularisation est effectuée en fin d'année lorsque tes revenus de l'année sont vraiment connus.

3) c'est là que ça se complique,

je me demande si pour une activité de reportage institutionnel - donc une commande, donc un lien de subordination juridique...- tu ne devrais pas être rémunéré tout simplement en salaires. Je crois bien même que c'est la loi. Auquel cas : tu ne seras pas radié de l'Assedic d'emblée mais tu pourras cumuler revenus de ton activité et indemnités chômage dans une limite de 18 mois. Chaque mois, l'Assedic te versera la différence entre ton indemnité complète et les revenus perçus de ton activité. Au niveau de ta déclaration de situation mensuelle, soit l'Assedic te considèrera toujours comme à la recherche d'un emploi ou bien en "parcours créateur d'entreprise".

Tiens nous au courant, je suis certain que c'est un sujet qui en intéresse plus d'un(e).

Bon courage

Gil
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  #92  
non lus 23/11/2007, 17h39
Avatar de Bigoode
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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Messages: 66
645 Photiz - Faire un don
Mais qu'est ce que c'est simple de créer une activité ici dites moi !
:s
pffff
super encourageant tout ca non ?
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  #93  
non lus 24/11/2007, 11h47
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
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Messages: 51
440 Photiz - Faire un don
Merci pour toutes ces infos Gil !

Je pense que je vais effectivement interroger les Assedic par écrit histoire de ne pas avoir un loupé facheux...

En ce qui concerne le point 3/ de ta réponse, la boite en question se refuse à faire du salariat pour ce type de prestation (ni même de l'intérim) car ça rentre dans le comptage de leur effectif ("headcount") et leur cause quelques désagréments au niveau de leurs chers actionnaires (une histoire de rapport entre chiffre d'affaire & nombre de salariés...). Cette boite travaille souvent avec des photographes pour des reportages institutionnels et les paye tous en droits d'auteur.

Citation:
Tiens nous au courant, je suis certain que c'est un sujet qui en intéresse plus d'un(e).

Si jamais j'arrive à trouver une solution satisfaisante, je ne manquerai pas de l'indiquer ici
A+ !
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  #94  
non lus 24/11/2007, 11h51
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Canon EOS 5D MkI
 
Messages: 51
440 Photiz - Faire un don
Pour info, j'ai trouvé les choses suivantes sur un forum juridique :

Citation:
Règle Assedic (assedic.fr):
"Règles d’indemnisation en cas d’activité professionnelle non-salariée
Les modalités de cumul de l’ARE avec les revenus d’une activité non salariée (art. 45 règl.) sont sensiblement identiques à celles applicables en cas d’activité salariée.
Conditions
Les conditions à remplir sont les suivantes (accord d’application n° 12) :

l’intéressé doit rester inscrit comme demandeur d'emploi et à la recherche d’un emploi ;
les revenus procurés par l’activité non salariée et déclarés au titre des assurances sociales ne doivent pas excéder 70 % des revenus antérieurs à la fin de contrat de travail.

Activité reprise : cumul partiel
Le nombre de jours indemnisables au cours d’un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales, par le salaire journalier de référence. Pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, ce quotient est affecté d’un coefficient de minoration égal à 0,8 (art. 43 règl.).
Une régularisation annuelle est effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale."

A vérifier avec mon antenne locale because j'ai entendu dire que chaque agence a ses petites manies... (histoire de nous simplifier la vie!)
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  #95  
non lus 24/11/2007, 11h57
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Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: EOS
 
Messages: 1 883
14775 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par ben119 Voir le message
ça rentre dans le comptage de leur effectif ("headcount") et leur cause quelques désagréments au niveau de leurs chers actionnaires (une histoire de rapport entre chiffre d'affaire & nombre de salariés...).

j'hallucine... ça c'est vraiment des rats.
L'actionnaire est roi. Non content de pomper les profits en exigeant des dividendes toujours plus hauts, ils prennent en plus la tête pour avoir des belles stats
monde de mRd
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  #96  
non lus 24/11/2007, 13h28
Avatar de huggicherchebonstuyaux
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Ma pratique de la photo: Aucune connaissance
Matériel: Canon 40 D + 2 Sony F828
 
Messages: 208
1290 Photiz - Faire un don
Pour ma part j'ai était auteur 948A, j'etais inscrite aux ASSEDIC et je devais declarer toutes les ventes, il me les deduisait du mois en cours et me les reporter a la fin de mes droits.
Depuis je me suis inscrite en proffession liberale aupres de l'URSSAF 748A, les ASSEDIC m'ont radiée dans la foulée, avec plus rien du jour au lendemain.
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  #97  
non lus 24/11/2007, 20h36
Avatar de Gil
Gil Gil est déconnecté
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 343
2715 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par ben119 Voir le message
Merci pour toutes ces infos Gil !

Je pense que je vais effectivement interroger les Assedic par écrit histoire de ne pas avoir un loupé facheux...

En ce qui concerne le point 3/ de ta réponse, la boite en question se refuse à faire du salariat pour ce type de prestation (ni même de l'intérim) car ça rentre dans le comptage de leur effectif ("headcount") et leur cause quelques désagréments au niveau de leurs chers actionnaires (une histoire de rapport entre chiffre d'affaire & nombre de salariés...). Cette boite travaille souvent avec des photographes pour des reportages institutionnels et les paye tous en droits d'auteur.



Si jamais j'arrive à trouver une solution satisfaisante, je ne manquerai pas de l'indiquer ici
A+ !

Hello,

J'ai repensé à notre discussion et je suis quasi certain que la boîte en question doit te payer en salaire au regard de la loi. Après, elle peut décider de "s'arranger" avec ça mais en cas de contrôle Urssaf tous les droits d'auteur seront systématiquement considérés comme du salaire. Pour toi ça peut vouloir dire un rappel de cotisations sociales à payer.

G
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  #98  
non lus 24/11/2007, 20h44
Avatar de Gil
Gil Gil est déconnecté
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Posté par ben119 Voir le message
A vérifier avec mon antenne locale because j'ai entendu dire que chaque agence a ses petites manies... (histoire de nous simplifier la vie!)

Disons que chaque agence à sa façon d'interprêter les textes, lorsque ton interlocuteur les connaît d'ailleurs, ce qui n'est pas toujours le cas compte-tenu de la multiplicité des décrets, ordonnances et notes d'applications qui parfois s'annullent l'un l'autre. Autant de bonnes raisons de demander à obtenir les textes de références ou pour le moins un écrit de la part de l'Assedic.

A+

Gil
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  #99  
non lus 25/11/2007, 00h11
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
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Bonjour,

J'ai réalisé des photos d'artistes lors d'un salon et l'un d'eux souhaiterait utilisé une dizaine de mes images (sous forme de fichiers numériques) pour illustrer son site, ses plaquettes de promotion. Quel type de tarifs puis-je lui appliquer.

Merci de vos informations et de votre aide.
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  #100  
non lus 27/11/2007, 18h27
Avatar de jeantou15
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Messages: 117
955 Photiz - Faire un don
Je voudrais savoir un truc es qu'en étant auteur photographe (agessa) on peut faire de la pub sur les journaux et apparaitre dans la categorie photographe à l'annuaire pages jaunes papier.

merci
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  #101  
non lus 27/11/2007, 19h10
Avatar de Gil
Gil Gil est déconnecté
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Citation:
Posté par jeantou15 Voir le message
Je voudrais savoir un truc es qu'en étant auteur photographe (agessa) on peut faire de la pub sur les journaux et apparaitre dans la categorie photographe à l'annuaire pages jaunes papier.

merci

Bonjour,

Un auteur photographe déclaré possède un n° de Siret et un code APE. Partant de là, je ne vois pas quelles barrières on pourrait lui opposer. Donc, à mon sens, la réponse est oui.

A+

Gil
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  #102  
non lus 28/11/2007, 12h27
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105 Photiz - Faire un don
Bonjour à tous,

J'ai fait le reportage d'un festival de 12 spectacles, étalés sur 12 jours.
Non seulement je ne sais pas trop combien le facturer mais de plus la collectivité locale
qui veut me l'acheter en temps qu'auteur ne veut pas s'occuper de verser les 8,5% à
l'Agessa. Puis-je les verser moi-même ?

Merci & à+

Gilles
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  #103  
non lus 28/11/2007, 14h53
Avatar de Gil
Gil Gil est déconnecté
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Messages: 343
2715 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par giro88 Voir le message
Bonjour à tous,

J'ai fait le reportage d'un festival de 12 spectacles, étalés sur 12 jours.
Non seulement je ne sais pas trop combien le facturer mais de plus la collectivité locale
qui veut me l'acheter en temps qu'auteur ne veut pas s'occuper de verser les 8,5% à
l'Agessa. Puis-je les verser moi-même ?

Merci & à+

Gilles

Hello,

Si tu poses cette question c'est que, je présume, que tu es simplement assujetti à l'Agessa
et non pas affilié. Mon conseil : envoie normalement ta note de cession de droits à ton client, avec les bordereaux Agessa qui vont bien et ne te soucie pas du reste. Si cette collectivité ne respecte pas la règle du jeu c'est son problème, absolument pas le tien, dés lors que tu fais les choses en régle. Dans cette configuration (assujetti Agessa), tu ne peux pas te substituer à ton client.

Pour les tarifs tout dépend : s'agit-il d'une commande ? As tu eu des frais hors la prise de vue à proprement parler, de quelle(s) utilisation(s) parle t'on (support, tirage, format, zone géographique, exclusivité ou pas) ? S'il s'agit d'une commande, tu peux envisager de facturer un prix à la journée de reportage.

A+

Gil

PS : par pitié, ne réponds pas à ce post que finalement "tout ça est bien compliqué" et que tu vas "t'arranger" avec ton client. J'aurais l'impression d'avoir perdu mon temps.
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  #104  
non lus 30/11/2007, 15h18
Nouveau membre
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Messages: 14
105 Photiz - Faire un don
merci Gil
en fait, je n'ai pas eu de frais à coté mais tout ce travail représente en gros 70 heures.
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  #105  
non lus 06/12/2007, 11h54
Avatar de davidoff82
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Matériel: EOS 50D
 
Messages: 11
405 Photiz - Faire un don
Super sujet quand on connait la galere que cela demande de se mettre a son compte ne serait ce que le statut d'auteur photographe !! J'aurais aimé trouve ca avant !!!! lol
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