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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

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  #61  
non lus 28/03/2007, 02h17
Avatar de Frédéric
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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154611 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par sarkanaby Voir le message
Je me suis déclaré à mon centre des impôts (menton) hier, comme photographe auteur... l'inspectrice qui m'a reçu n'avait jamais entendu parler de l'Agessa !!!!!!!!!!

Ils sont très forts eux
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  #62  
non lus 28/03/2007, 02h25
Jeff.
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don
Quand j'étais à la Maison des Artistes j'ai eu le même problème pour la taxe professionnelle que je n'étais pas censé payer : j'ai reçu un avis pour la payer... Je téléphone au Centre des Impôts, la personne me dit qu'elle n'a jamais entendu parler de la Maison des Artistes... J'écris donc une lettre en expliquant ma situation, et je reçois une réponse disant "vous devez payer la taxe professionnelle mais vous serez remboursé après"...
Total je me déplace, et là on me dit qu'il s'agit d'une erreur et que je n'ai pas besoin de la payer.

Les employés des Centres des Impôts sont assez peu formés en ce qui concerne le statut d'artiste à ce qu'on peut voir. C'est pour ça qu'il vaut mieux contacter l'Agessa ou la Maison des Artistes pour une demande d'infos plutôt que directement les Impôts.
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  #63  
non lus 28/03/2007, 10h52
Avatar de Frédéric
Co-fondateur
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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Messages: 14 026
154611 Photiz - Faire un don
Oui en fait, ils l'envoient systématiquement. Le but est de ne pas tomber dans le piège, car une fois payée, elle sera toujours redevable ... Trouvez vous un bon comptable pour éviter ce genre d'embrouille
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  #64  
non lus 30/03/2007, 18h13
Avatar de etc
etc etc est déconnecté
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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Messages: 413
3032 Photiz - Faire un don
Très intéressant tout ça ! J'avais juste une petite question, est-ce qu'il vaut mieux pouvoir facturer la TVA ou alors ne pas la proposer d'après vous ?
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  #65  
non lus 30/03/2007, 19h15
Avatar de Frédéric
Co-fondateur
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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154611 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par etc Voir le message
Très intéressant tout ça ! J'avais juste une petite question, est-ce qu'il vaut mieux pouvoir facturer la TVA ou alors ne pas la proposer d'après vous ?

Tout dépends de tes charges, si tu as beaucoup d'achats il est interessant de récupérer la tva.
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  #66  
non lus 30/03/2007, 23h00
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Messages: 290
2325 Photiz - Faire un don
A mon avis, il vaut mieux opter pour la TVA, comme le dis photojunkie tu la récupères sur tes achats, mais aussi sur tes investissements de départ (si tu as besoin de matos).

Qui plus est, logiquement du facture à 5,5% (en ce qui concerne la vente des droits), et tu achettes à 19,6% (ne serait-ce que sur le carburant).
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  #67  
non lus 23/05/2007, 05h15
PEP PEP est déconnecté
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Messages: 31
265 Photiz - Faire un don
Deux sites web de référence:
http://www.upc.fr
http://www.gnpp.com

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PEP
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  #68  
non lus 09/06/2007, 17h14
Cervin
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don
Bonjour, et merci pour cet intéressant article.

J'envisage d'acquérir le statut d'auteur photographe, mais quelques zones d'ombre me posent encore problème.

Citation:
Posté par Jeff
Ce que vous gagnez de votre art dans l'année, majoré de 15% (= votre revenu x 1,15) doit être au-moins égal à 900 fois la valeur du SMIC horaire.

Pas de panique, si vous n'atteignez pas ce seuil, une commission va examiner votre dossier. Vous devez lui apporter des éléments pour lui montrer que vous avez bien exercé une activité artistique pendant l'année (projets en cours, travail réalisé...).
C'est bien gentil, mais je ne suis pas du tout sûr que la vente de mes photos me permettra d'atteindre ce seuil... ou plutôt, je suis quasiment certain du contraire. A priori mon activité se résumera à la vente de mes photos par le biais d'un site. Sachant que mon revenu n'atteindra certainement pas 900 fois le SMIC horaire à la fin de l'année, que me demandera la commission exactement ?

Et que m'arrivera-t-il si elle ne juge pas mon projet assez "sérieux" ?

Merci de votre aide !


(Autre chose : quel est l'argument avancé pour justifier du fait que nous ne pouvons pas vendre plus de 30 exemplaires d'une même photo...? )
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  #69  
non lus 09/06/2007, 17h39
Avatar de Bruno 78
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Messages: 20
155 Photiz - Faire un don
Merci pour toutes ces infos.
tres interessant
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  #70  
non lus 13/06/2007, 16h37
Avatar de Gil
Gil Gil est déconnecté
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Messages: 343
2715 Photiz - Faire un don

Statut social, incidence fiscale


Citation:
Posté par huggicherchebonstuyaux Voir le message
Je suis nouvelle sur ce forum, et merci pour toutes ces infos, moi je suis salariée à temps partiel (je touche un tout petit salaire de 380€ par mois) et je souhaiterais faire de la photo de mariage en saison j'ai eu de nombreuses demandes suite à des photos de mariage que j'ai fait pour la famille, mais je voudrais faire cela de manière déclarée.

J'ai fait des recherches et ce qu'il en ressort c'est que je dois creer une enteprise (EURL ou EI) et faire une déclaration auprés de l'URSSAF. Mais on m'a parlé de 600€ de charges par mois je ne vais pas gagner 6000€ par an.

Est ce que quelqu'un pourrais me donner un ordre d'idée pour les charges à payer.
J'ai entendu dire qu'on pouvait etre declare à l'urssaf en tant qu"occasionnel" je ne sais pas trop ce que cela signifie, est ce que quelqu'un sait.

Merci si vous avez des conseils sur la forme juridique ou fiscale je suis toute ouie, car j'avoue que je nage un peu, je sais qu'on a pas droit au statut d'auteur.

Hello,

1) Je ne crois pas que la création d'une entreprise soit un pré-requis obligatoire. Pour du mariage et des portraits (par exemple), tu peux trés bien exercer en tant qu'artisan-photographe (avec inscription au Registre des Métiers, stage de formation obligatoire de 2 ou 3 jours) tout en étant affilié à l'Urssaf pour ta couverture sociale.

2) un ordre d'idée pour les cotisations Urssaf de la 1ere année : +/- 5000 euros qu'il faudra acquitter coûte que coûte. 1er appel de charges, généralement, 2 à 3 mois, après le début d'activité.

3) Le principe en France, quelque soit ton statut (pro, particulier) est que tu dois cotiser sur chaque revenu que tu perçois. Il n'y a pas, enfin je ne crois pas, d'inscription "occasionnelle" à l'Urssaf.

4) un conseil si je peux ? Rapproche toi des associations professionnelles pour des infos sur le statut et les incidences fiscales : l'UPC pour les auteurs photographes, le GNPP pour les artisans-photographes.

5) une bible : le bouquin d'Eric Delamarre "Profession Auteur-Photographe" qui aborde dans le détail tous ces aspects. On doit pouvoir se le procurer auprès de l'UPC (notamment).

6) une autre excellente source d'info pour les auteurs photographes : CNAP.FR > Centre de ressources du Centre national des arts plastiques, Ministère de la culture et de la communication, CNAP

Bon courage,

Gil
___________________
Photodurable : Collectif Photo Nature et Environnement - Images d'illustration pour tous supports. Nouvelle entrée : Amanite tue-mouches - GD06FL46V

Dernière modification par Gil 29/07/2007 à 21h06.
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  #71  
non lus 13/06/2007, 16h48
Avatar de Laurent64
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Messages: 79
220 Photiz - Faire un don
Bonnes réponses ! Tu as gagné le droit de monter au Pic du Midi d'Ossau !
Humour à part, Gil nous offre les bonnes réponses.
Il faut surtout définir ce que tu veux faire précisement (comme tous d'ailleurs !) et prendre le temps de tout peser : investissement, temps, capacité... Cette réponse s'appliquant à tous mais chacun a déjà su y répondre à sa manière.
Laurent pas très du Gil
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  #72  
non lus 21/07/2007, 04h15
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3032 Photiz - Faire un don
Bon, je commence à y voir un peu plus clair... En tant que photographe-auteur l'inscription à l'AGESSA est obligatoire (ça tout le monde le sait déjà). Mais vu que l'URSSAF vous saute dessus avant même d'avoir réalisé votre premier boulot, il faut absolument se débarrasser d'eux au plus vite !

Le truc : en assumant que sur vous reportez vos cotisations AGESSA sur vos factures, faites la demande auprès de ces derniers d'une attestation d'assujettissement et accompagnez votre lettre d'au minimum 3 factures, en retour ils vous renverront cette attestation accompagnée d'un photocopie de la circulaire demandant à l'URSSAFF de ne plus prendre en compte les photographes-auteurs sans aucun problème. Je ferai un scan de cette circulaire demain afin de la poster ici. Enfin, courrier à l'URSSAF demandant votre radiation chez eux accompagnée, bien-sûr, de l'attestation de l'AGESSA et de la photocopie (agrafez les bien, ils ont tendance à égarer les courriers à l'URSSAF...) ; j'ai envoyé ma demande de radiation il y a 15 jours mais je n'ai toujours rien reçu, j'imagine qu'il leur faut plus de temps que ça pour appuyer sur la touche "del" dans l'administration !

Sinon, pour vos cotisations retraite, le seul organisme habilité pour les photographes-auteurs est l'IRCEC. L'avantage est que vous contrôlez vous-même vos cotisations retraite ! Plus d'infos sur le site de l'UPC : http://www.upc.fr/fr/profession/ircec.html
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  #73  
non lus 29/07/2007, 16h35
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Matériel: Sony Alpha 700
 
Messages: 109
1060 Photiz - Faire un don
Merci pour cette source d'infos
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  #74  
non lus 29/07/2007, 16h39
Avatar de thegimly
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Messages: 693
4510 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par etc Voir le message
j'ai envoyé ma demande de radiation il y a 15 jours mais je n'ai toujours rien reçu, j'imagine qu'il leur faut plus de temps que ça pour appuyer sur la touche "del" dans l'administration !

Ouh là doucement, on est en été en plus..., déja que le reste de l'année y'a pas le feu
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  #75  
non lus 29/07/2007, 17h53
Avatar de le rouge-gorge
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Messages: 216
1870 Photiz - Faire un don
Dites moi j'avais une question .... je sais pas si vous en avez deja parlé mais j'avoue .... c'est l'été ... comme le dit si bien thegimly et j'ai la flemme de tout lire .... donc voici ma question je me suis déclaré au impôts comme auteur photographe.... et j'ai telechargé tout les doc de l'Agessa .... et sur les cotisation de précompte et tout le reste y'a toujours dans les cases réservées aux diffuseurs un numero Siret a fournir .... ,Or ma question est la suivante je compte faire une expo dans une galerie, lors de cette expo je vais etre ammené a vendre mes oeuvres a des particulier .... je peux les facturé? le précompte de l'Agessa ce fait comment dans ce genre de cas ....pareil je suis actuellement en train de faire un boulot pour une asso comment je facture, dans la mesure ou ni le particulier, ni l'asso n'ont de numeros SIRET....????? voila Voila ..... et me dites pas que j'ai pas le droit ça va me mettre en colere .... je viens de passé 4 jour a faire des photos pour cette asso .... et si je peut-pas les facturer , ça va pas le faire .....

merci de vos conseil a venir ....
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