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Noter la discussion : Quelles sont les lois photographiques en France? Un CRS m'a fait effacer ma Carte!

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  #1  
non lus 17/03/2011, 18h21
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Photiz - Faire un don
Question

Quelles sont les lois photographiques en France? Un CRS m'a fait effacer ma Carte!


Bonjour, je suis franco-americain comme certains le savent, mais je n'ai jamais été en France depuis que j'était bebe jusqu'à maintenant. A part la photo de mode j'aime la photo de rue, j'en fais a New York, Londres etc mais a Paris je me suis mis a prendre des photographies a republique et tout d'un coup deux CRS s'approchent de moi et disent que je peux pas prendre des photographies de gens sans permission écrite depuis la mort de Diana, il m'ont dit d'effacer ma Compact Flash ou de venir au poste de police... Est-ce vrai? On peut pas prendre de photos de gens sans contrat légal? La photographie de rue est elle morte en France? Quelle est la loi photographique? Pour les Personnes? Les Bâtiments? Est ce comme en Angleterre ou on peut seulement prendre des photos de bâtiments visibles depuis un lieu public? Pourquoi je peux pas photographier des personnes? Merci!
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  #2  
non lus 17/03/2011, 18h31
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36416 Photiz - Faire un don
On appelle ça un abus d'autorité si j'ai bonne mémoire.
Bien sûr que oui tu peux faire de la photo de rue. Tu sais les CRS ne sont connus pour faire dans la finesse quelques fois (il y a des cas comme partout)...
Je dirai juste de faire attention aux photos des forces de l'ordre et à certains bâtiments sensibles (ambassades, ...), là il y a une réglementation je crois.
Mais bon dans ton cas, le mec a dû lire un article dans une revue quelconque sur le droit à l'image et il a compris la moitié des choses.
En gros, prendre la photo n'est pas interdite mais après la diffusion à des règles. Pour la photo de rue, il faut une autorisation de la personne si celle-ci est le sujet proprement dit.
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  #3  
non lus 17/03/2011, 18h33
Avatar de boba
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29830 Photiz - Faire un don
Bonjour,

Il semblerait qu'il y ait un gros débat sur la photo de rue, et en effet, en France, c'est une pratique qui à l'air d'être contraignante au niveau légal.

Du point de vue de la loi, tu n'as pas le droit de publier de photos de personnes sans leur accord écrit.
Alors, la loi nuance tout de même en disant qu'en fait, tu peux publier des photos des gens dans la rue, à partir du moment où ils ne sont pas reconnaissables sur la photo ou qu'ils ne sont pas le sujet principal de la photo. Du style une foule, logiquement, tu peux.

Après, c'est un point assez litigieux et très subjectif soumis à l'interprétation de chacun.

Une chose de sure par contre, c'est les photos d'enfants. Ne t'y risque pas, même si il fait parti d'une foule ou etc... Devant le juge, tu n'aurais aucune chance de t'en sortir.

Voila ma contribution, mais il y a des personnes mieux placées que moi pour parler de ça ici.

Voilou !

PS: Euh oui sinon comme le dit Blackbear, tu peux PRENDRE des photos de personnes sans leur autorisation il me semble. Publier c'est autre chose...

Dernière modification par boba 17/03/2011 à 18h37.
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  #4  
non lus 17/03/2011, 18h38
Avatar de flodelabioteam
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7610 Photiz - Faire un don
un policier m'a déjà fait effacer une photo parce qu'il se trouvait dessus....
bon j'ai accepté... mais pas toute ma carte...
par contre je fais attention quand je shoot dans la rue que les gens ne soit pas identifiable pour pas avoir de problème... mais je connais pas la réglementation exacte...
donc j'attends l'avis des spécialistes
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  #5  
non lus 17/03/2011, 18h44
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Messages: n/a
Photiz - Faire un don
Je prenais pas des photos du CRS lol, il avait une jeune femme dans un cafe dehors avec son chat sur la table dans le sac a main, j'ai trouve ça intéressant et super mignon alors j'ai fait des photos, ça avait pas l'air de la déranger mais les CRS était pas d'accord... J'avais aussi des photos de scènes de rues, un homme qui achète un journal etc...

Qu'en est il pour les bâtiments? On peut les photographier et publier sans restrictions? Si je suis chez des gens et disons je prends un photo du bidet (bon d'accord pas le bidet mais si je vois quelque chose d'interessant) et la publie, c'est légal?
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  #6  
non lus 17/03/2011, 18h49
Avatar de BlackBear
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36416 Photiz - Faire un don
Comme je le disais plus haut, t'as le droit de prendre une photo. Ça au moins c'est clair.
Par contre pour la publier c'est une autre paire de manche... Il y a tellement de cas que je ne sais pas comment le résumer...
Help Clovis et Dolphin!...
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  #7  
non lus 17/03/2011, 18h49
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12995 Photiz - Faire un don
Bonsoir,
Comme écrit plus haut, aucune interdiction de prendre des photos de rue, par contre et conformément à l'article 9 du code civil, les personnes photographiées ont un doit sur leur image, jusqu'à t'obliger à effacer la ou les photos sur lesquelles elles sont représentées. ceci à le seule conditions qu'elles soient le sujet principale de ces photos (hors de question d'effacer si présentes au sein d'un rassemblement ou au milieu des promeneurs!).
En ce qui concerne les bâtiments, le propriétaire a un droit sur son image, sauf si dans le domaine public.
Par exemple, tu as le droit de photographier la tour Eiffel (de jour comme de nuit), par contre interdiction formelle de publier une photo de nuit de cette dernière. en effet, son illumination est déposée et le concepteur à un droit sur son œuvre.
Dans les cas que tu cites, les CRS n'avaient aucun droit de te faire effacer la carte, mais pour ta tranquillité, je te conseille de faire signer une autorisation aux personnes isolées que tu photographie!
En France la loi est très restrictive en cette matière!
http://droit-et-photographie.over-bl...-11149726.html
http://www.virusphoto.com/1528-la-ph...-a-limage.html (La photographie et la loi (droit à l'image))
http://www.pentaxkpark.com/t26413-dr...ier-et-montrer

Dernière modification par camarguephotos 17/03/2011 à 18h57.
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  #8  
non lus 17/03/2011, 18h52
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15622 Photiz - Faire un don
Moralité, toujours avoir sur son ordinateur un data rescue... On te fait effacer ta carte mémoire, pas de soucis, tu récupères tes images le soir chez toi
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  #9  
non lus 17/03/2011, 18h52
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36416 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par camarguephotos Voir le message
En ce qui concerne les bâtiments, le propriétaire a un droit sur son image, sauf si dans le domaine public.
C'est pas plutôt l’architecte?
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  #10  
non lus 17/03/2011, 18h53
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7610 Photiz - Faire un don
pour les bâtiments faut parfois avoir une autorisation...
Je sais que par exemple la mise en lumière de la place des terreaux à Lyon et le sol ont été réalisé par Buren, et qu'il a fait reconnaitre par les tribunaux qu'il s'agissait d'une œuvre d'art et donc qu'aucune représentation de la place (en l'occurrence des carte postales) ne pouvais être vendu (et/ou publier je sais pas) sans son autorisation (et un petit chèque...)
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  #11  
non lus 17/03/2011, 18h54
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29830 Photiz - Faire un don
Le bidet, c'est OK !

Les batiments publics, à priori OK !

Les bâtiments privés... certains propriétaires interdisent la reproduction de leurs bâtiments sans redevance. Donc restrictions dans la publication.

Un autre exemple : la tour Eiffel. De jour, pas de soucis, tu as le droit de publier.
La nuit, c'est une autre affaire. La société (privée) qui gère les éclairages interdit la reproduction et la publication sans son autorisation. (je sais pas si c'est encore d'actualité ca)

Voila, si je me goure pas...

Dernière modification par boba 17/03/2011 à 18h56.
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  #12  
non lus 17/03/2011, 18h56
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36416 Photiz - Faire un don
Pour les bâtiments, temps qu'il n'y a pas d'activité commerciale, il n'y a pas grand danger de les mettre en ligne.
Au pire si on te demande de la retirer, tu t’exécutes.
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  #13  
non lus 17/03/2011, 18h56
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7610 Photiz - Faire un don
pour l'éclairage de la tour Eiffel il me semble aussi...
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  #14  
non lus 17/03/2011, 18h57
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Photiz - Faire un don
Moi j'ai pas de studio alors je prends mes modèles dehors en photo, ça veut dire que en France je peux même pas faire ça? Même si le bâtiment est pas visible en entier?

Qu'en est il d'un bâtiment pas public mais je photographie le mur visible depuis la rue publique?

Un Park? Un Fleuve?
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  #15  
non lus 17/03/2011, 19h00
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29830 Photiz - Faire un don
Si le bâtiment n'est pas reconnaissable et que ce n'est qu'une partie, ca ne devrait poser aucun problème !
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