.
virusphoto virusphoto

Identifiant

Mot de passe

Derniers messages Messages du jour Sujets sans réponse S'inscrire

Rejoignez-nous !

VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

Noter la discussion : Droits d'auteurs répartis sur l'année.

Aller au premier non-lu
  #1  
non lus 26/02/2011, 12h08
Avatar de Darry
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 17/35 + 24/70 + 70/200 - 2.8 + 85 1.8 Nkon - SB700
 
Messages: 488
4405 Photiz - Faire un don

Droits d'auteurs répartis sur l'année.


Salut à tous.

Je fais des photos pour une asso. On s'est mis d'accord sur un prix à l'année et je leur fais 2 factures par an précisant le numéro des photos et les droits qui s'y rattachent. Jusque là tout va bien (enfin j'espère).
Le patron préfèrerait me donner une somme identique tous les mois pour répartir le paiement sur l'année. Là où ça devient difficile, c'est que sur certains moins, je ne ferai que 2 séries et sur d'autres, nettement plus… Comment justifier de vendre le même prix 2 séries en janvier et 6 en juillet?
Dans la réalité, au moment de négocier, on avait pensé "forfait" à l'année.
Comme je ne veux pas payer de charges, je leur vends les droits d'exploitation, pas un temps de travail.

Une idée ?

Merciiiiiiiii
Réponse avec citation

Pour participer aux discussions et avoir accès à tous les outils
proposés sur VirusPhoto, inscrivez-vous en quelques secondes : cliquez ici.

Outils de la discussion Chercher dans ce sujet
Rechercher dans la discussion:

Recherche avancée

Noter la discussion
Evaluez cette discussion :
  #2  
non lus 17/03/2011, 13h05
Avatar de Clovis
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Oeil gauche + index droit + reflex
 
Messages: 2 207
19355 Photiz - Faire un don
Première chose, dans une Asso, y a pas de Patron mais un Président et un Bureau… histoire d'éviter les imbroglios !

Ensuite, demande lui s'il achète son pain à la boulangerie au forfait mensuel, quelque soit la quantité de baguette qu'il viens prendre chaque jour…

De plus, s'il veux te verser un règlement par mois, elle doit être accompagnée de la facture, sinon ça deviens vite un merdier pour ta compta comme pour la sienne et c'est plus clean fiscalement parlant…

Après, si tu veux un peu plus d'aide, faudra préciser quels type de travaux tu fais pour eux…
Réponse avec citation
  #3  
non lus 17/03/2011, 13h15
Avatar de dolphin
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz - Faire un don
Citation:
Comme je ne veux pas payer de charges, je leur vends les droits d'exploitation, pas un temps de travail.
Donc déclaré comme AUTEUR-photographe ... et donc il y a des droits, pour l'AGESSA, si je ne me trompe ....

http://www.sgdl.org/les-services/la-...uteurs/lagessa
http://www.edelamarre.com/FORMATION/Agessa.html

"mais doit cotiser par l'intermédiaire d'un prélèvement effectué sur chaque note d'auteur. L'apparente "injustice" liée à cette cotisation sans contrepartie, est due au fait qu'en France tous les revenus sont assujettis à cotisations sociales."

Dernière modification par dolphin 17/03/2011 à 13h21.
Réponse avec citation
  #4  
non lus 17/03/2011, 13h33
Avatar de Clovis
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Oeil gauche + index droit + reflex
 
Messages: 2 207
19355 Photiz - Faire un don
Bien vu l'aveugle !

En effet, le seule stade où tu n'as pas de charge à payer, c'est en tant qu'amateur… Néanmoins tu dois déclarer les revenus de cession de droit dans la case "Revenus artistiques non commerciaux" de ta déclaration annuelle de revenues… Par contre, si la somme est trop importante, ton contrôleur des impots risque fortement de te tomber dessus ! Donc il est impératif de prendre un status d'Auteur, et comme le dit si bien Dolphin, tu seras contraint de déduire des charges sociales de ton tarif HT. À noter que dans un premier temps, c'est le Diffuseur (le Client en bref, l'asso ici) qui s'engage à reverser ces charges directement à l'AGESSA avec la technique du Précompte…
Réponse avec citation
  #5  
non lus 17/03/2011, 18h46
Avatar de Darry
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 17/35 + 24/70 + 70/200 - 2.8 + 85 1.8 Nkon - SB700
 
Messages: 488
4405 Photiz - Faire un don
Ok merci pour ces infos que j'avais déjà.
N'importe quel clampin peut vendre les droits d'utilisation de ses photos à 2 conditions : déclarer la somme aux impôts et ne pas dépasser une certaine somme globale par an. Il vend ces droits au tarif qui lui chante et qui convient à son acheteur. Ces bénéfices ne lui donnent aucun droit ni à la retraite ni au chomdû ni à une quelconque couverture sociale puiqu'il ne cotise à rien.

Mon problème est le suivant : je lui vends des droits d'utilisation de mes photos (des concerts programmés par son asso), je lui fais 1 facture à l'année et je déclare les bénéfices aux impôts (je les ai appelés pour être sûr). Le "patron" de l'asso préfèrerait me filer 1/10ème de la somme tous les mois.
Si y a pas moyen (ce que je comprends) je lui ferai une facture par mois (il y a forcément un concert par moi).

Encore merci !!
Réponse avec citation
  #6  
non lus 17/03/2011, 19h04
Avatar de Clovis
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Oeil gauche + index droit + reflex
 
Messages: 2 207
19355 Photiz - Faire un don
Disons que c'est plus sain de faire une facture, et d'avoir un chèque du même montant en règlement… Ça évite que le fisc se pose des questions et vienne te mettre en redressement…
Réponse avec citation
  #7  
non lus 18/03/2011, 11h13
Avatar de dolphin
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz - Faire un don
Oui, mais là itou, il faut être professionnel pour établie une facture ! "N'importe quel clampin " n'a pas le droit d'en faire.

"En vertu des dispositions du Code de Commerce, une « facture » doit obligatoirement reprendre diverses mentions, parmi lesquelles notamment le numéro de SIRET/SIREN (art. 289 du CGI). Cette seule précision permet déjà de comprendre qu’il est impossible, légalement, qu’un particulier qui n’a pas un statut de professionnel dans la photographie, dans le cas qui nous occupe, et n’a donc pas non plus de numéro de SIRET, établisse quelque « facture » que ce soit."

Dans ce cas il faut faire une « Attestation de cession de droits / vente de tirage original »
Réponse avec citation
VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

Réponse

Discussion précédente / suivante dans cette rubrique :
« Photos pour boutique, quel contrat faire signer? | Vol de photo »

Non-lu Non-lu  
Bloguer ceci Outils de la discussion Rechercher dans la discussion Noter la discussion

Outils de la discussion Rechercher dans la discussion
Rechercher dans la discussion:

Recherche avancée
Noter la discussion
Noter la discussion:

 


LinkBacks Enabled by vBSEO © 2011, Crawlability, Inc.
Powered by vBulletin® Version 3.8.2 - Copyright ©2000 - 2013, Jelsoft Enterprises Ltd.
2006 - 2017 © ® VirusPhoto. Tous droits réservés.