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Noter la discussion : Par défaut Le fichier numérique est-il une oeuvre d'art?

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  #1  
non lus 15/02/2011, 21h48
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 4
65 Photiz - Faire un don

Par défaut Le fichier numérique est-il une oeuvre d'art?


Bonjour à tous!

Grande question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse!

le fichier numérique est il une œuvre d'art originale? limite des 30exemplaire, signature, etc...

Sans ça je ne sais pas comment facturer ce service (vente de fichier numérique HQ sur mon site).
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  #2  
non lus 15/02/2011, 22h08
Avatar de Heyfara
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Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: D300s
 
Messages: 266
1825 Photiz - Faire un don
Bonsoir.
Pour moi le fichier numérique n'est pas une oeuvre originale en lui même. Pour être appelé "oeuvre originale", le fichier doit être tiré, signé et certifié. Tout cela en maximum 30 exemplaires.
Bon après cela n'est que mon point de vue d'après le peu que je connais

Mais quant à la vente de fichiers numériques, cela m'étonne. Tu n'as pas peur que tes images soient "détournées"?

[EDIT]
Bon alors suite à une rapide recherche je suis tombé sur ce lien. Si j'ai bien compris, ce que j'ai dit au dessus est faux^^

Dernière modification par Heyfara 15/02/2011 à 22h11.
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  #3  
non lus 15/02/2011, 22h53
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 4
65 Photiz - Faire un don
Merci, je suis d'accord, pour moi ce n'est pas vendable comme une œuvre d'art classique.

Ton lien montre qu'il y a un manque au niveau législatif. (merci d'ailleurs, j'avance bien avec ça)

Un bon contrat de cession de droit bien encadré fera l'affaire je pense.
Le certificat d'authenticité dans ce cas ne servirais à rien.
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  #4  
non lus 15/02/2011, 22h57
Avatar de Heyfara
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: D300s
 
Messages: 266
1825 Photiz - Faire un don
Je te rejoins sur le contrat de session des droits.
Mais c'est vrai qu'il faudrait une précision de la loi.
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  #5  
non lus 17/03/2011, 12h04
Avatar de Clovis
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Oeil gauche + index droit + reflex
 
Messages: 2 207
19355 Photiz - Faire un don
Ta question est un peu ambigüe et je me permet de up ce sujet…

Une photographie est considérée comme œuvre de l'esprit à partir du moment où elle est réputée crée (à partir du moment où tu déclenche). C'est à dire qu'elle sera couverte par les Droits d'Auteur déclinés dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Un Tirage Original (ou Tirage d'Art) est une œuvre d'art car, comme pour les sculpteurs-mouleurs, elle est réalisé par (ou sous contrôle de) l'Auteur, garantie limité à 30 exemplaire ou moins, numéroté et signé par l'Auteur et fournit avec un document certifiant l'authenticité de l'œuvre.

Vendre un tirage non original (pas signé, pas numéroté, etc…) comme vendre un fichier numérique est considéré comme un acte commercial, et non plus artistique.

Par contre, puisque je suppose que la question est en fin de compte "qu'ai-je droit de vendre en tant qu'Auteur, amateur ou déclaré ?", tu as le droit de louer le droit d'exploiter un œuvre par un tiers dans un cadre limité (un support, un format, un certain nombre de tirage/durée par contrat) contre une rémunération proportionnel au revenus générés par l'utilisation direct ou indirecte des photographies (que ce soit par reproduction par un éditeur, sur carte postale, livre, poster, etc… comme indirect dans une campagne de pub, dans ce cas, la rémunération de l'auteur se fera au forfais).
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  #6  
non lus 30/04/2011, 23h22
Avatar de Joëlle Verbrugge
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Canon 7D/50D et des tas de cailloux bien lourds
 
Messages: 232
1610 Photiz - Faire un don
Bonsoir
Pour avoir une "oeuvre d'art" au sens légal il faut une photo "tirée par l'auteur ou sous son contrôle". A mon sens cela exclut donc toute version numérique
Il faut au moins une matérialisation papier si on veut rentrer dans la notion légale
Et ensuite signé, limité à 30e xemplaires etc...
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