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  #15  
non lus 02/02/2011, 18h58
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Dolphin,
Splendide, mais le jour où tu trouveras un tribunal qui condamnera un quidam sur ce la base de cet article, alors même que le fait attaqué n'est pas répréhensible par l'un de nos codes...
Quand bien même, ce tribunal aura de grande chance de voir sa décision annulée par une cour d'appel et en dernier ressort par un arrêt de cassation!
Nombres d'actes pas forcément moraux ne seront jamais sanctionnés par un tribunal car non répréhensible au regard d'une loi par exemple, souffler une place de stationnement à un conducteur qui qui s'apprête à y mettre son véhicule, passer devant tout le monde qui fait la queue, ne pas céder sa place assise à une personne agée, handicapé, une femme enceinte, etc, etc...
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