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VirusPhoto » Forum » Techniques photo » Photo de nuit et concert

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  #61  
non lus 16/03/2011, 16h56
Avatar de gloubi
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
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je ne vais pas paraphraser Clovis, je préfère donc renvoyer à ces 2 posts que j'ai précédemment cités : celui-ci (Autorisation d'exploitation à titre gracieux de photos de spectacle) et celui-là (Autorisation d'exploitation à titre gracieux de photos de spectacle).
il explique très bien les choses je trouve.

pour résumer de façon très claire : Mathieu13, l'agent qui t'a contacté te prend pour un pigeon et a un gros oursin dans la poche et tente de t'endormir avec des arguments 2 balles dans le seul but de se faire des photos à moins frais et même gratos. ce n'est pas normal. si tous les photographes qui prennent en photo des concerts se mettent à refiler leur photo gratuitement aux artistes c'est la mort assurée de cette activité déjà bien mal en point.
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  #62  
non lus 16/03/2011, 17h02
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Posté par dolphin Voir le message
Une salle de concert est un "lieu privé ouvert au public" (ERP). Il est donc considéré comme lieu PRIVE recevant du public et soumis à consignes, règlements et tout le tremblement. Ne pas confondre après la tolérance avec la réglementation. Chez nous par exemple on laisse librement les gens prendre des photos .... à titre perso ! Mais les pros doivent en faire une demande, être autorisés et paye un droit pour réaliser et utiliser leurs images.

(quand un parle de "lieu public" en fait on parle de "lieu recevant du public", ce qui n'est pas pas pareil. Un lieu "purement" public n'existe quasiment plus. Une gare n'est pas un lieu public par exemple...).

Tout comme par exemple les "Parc et Jardins" de Paris, ouverts au public mais en fait privés où il existe un règlement (notamment pour les PDV).

"Un interprète (comédien, danseur, musicien, chanteur...) détient un droit voisin, et notamment un droit moral, sur ses interprétations. Il a un droit de regarde sur l'utilisation qui est faite des images prises de lui pendant une interprétation. Il peut interdire leur utilisation à d'autres fins que la promotion du spectacle, ou leur utilisation détournée qui porterait atteinte à son droit moral d'interprète".
C'est pour çà que les photographes doivent obtenir une autorisation de prise de vue lors d'un concert, où il précisent clairement le fait d'être "Photographe freelance" ou travaillant pour le compte de…
Ensuite, on reviens encore à une notion de droit à l'information et à la liberté d'expression, auquel on ajoute donc la promotion du spectacle directement par le diffuseur ou par voie de presse. Ceci dit, ça n'autorise pas la violation des Droits Patrimoniaux de l'auteur d'une photographie…
Encore une fois, il ne faut pas faire l'amalgame entre lieu public/privé et vie publique/privée

(Quel est la source de ta dernière citation ?)

Dernière modification par Clovis 16/03/2011 à 17h07.
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  #63  
non lus 16/03/2011, 17h17
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il ne faut pas faire l'amalgame entre lieu public/privé et vie publique/privée
Tout à fait !
Citation:
(Quel est la source de ta dernière citation ?)
Du livre "droit d'auteur en photo" je crois, y a aussi ça : http://www.declarationunique.be/pls/...5607127::NO:::
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  #64  
non lus 16/03/2011, 17h25
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Posté par dolphin Voir le message
Du livre "droit d'auteur en photo" je crois, y a aussi ça : http://www.declarationunique.be/pls/...5607127::NO:::
euh... c'est en droit belge ta référence, ici on parle de droit français...
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  #65  
non lus 16/03/2011, 17h30
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Posté par gloubi Voir le message
euh... c'est en droit belge ta référence, ici on parle de droit français...

Oups, pardon me suis trompé de lien (mais c'est pas très éloigne du français), c'était ce lien

http://books.google.fr/books?id=Cjyd...ral%2C&f=false

Sinon :

http://dea-dtcom.u-paris2.fr/Cours/C...pretations.pdf

http://www.dr2.cnrs.fr/IMG/pdf/supform.pdf
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  #66  
non lus 16/03/2011, 17h35
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Ah ouais, mais là c'est la législation belge aussi ! Je peux pas t'aider dessus ! ><

Je reviens vite fait sur les personnalités publiques :

Une personnalité publique est une personne qui va se produire dans un lieu public ou recevant du public pour accomplir une activité publique (un auteur/interprète, un politicien, etc…). En gros, il donne tacitement son "image" à son assistance. Son "image" est donc libre de diffusion dans le cadre de l'information sur l'événement ou de la Liberté d'Expression (d'autant plus quand elle est artistique), sous condition de citer le nom de l'artiste représenté.
Quand à l'utilisation publicitaire de cette image, c'est celui qui veux la lier à sa marque qui doit en faire la demande à cette personnalité publique.

Nota : on peux obtenir une autorisation de prise exceptionnelle de vue dans un lieu privé de la part de la personne représentée, mais il faut bien entendu jouer le jeu en précisant que vous êtes photographe freelance ou travaillant pour le compte de […] et accepter les conditions de prise de vue, mais certainement pas des conditions illégales.
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  #67  
non lus 16/03/2011, 17h43
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Le droit à l'image des sujets représentés sur les photographies ethnographiques

L’image d’une personne publique, même prise dans l’exercice de ses fonctions, ne peut être utilisée à des fins publicitaires.


La Jurisprudence en ce sens est constante.

Le T.G.I. de Paris a jugé le 07/05/1980 le cas suivant : des publicités commerciales pour des posters géants ont reproduit des images d'un match de football ou de joueurs. Le Tribunal énonce :

« les membres d'une équipe de football sont des personnes publiques, photographiées dans un lieu public dans l'exercice de leurs fonctions et ne peuvent ainsi s'opposer à la diffusion de leurs photographies à des fins d'information ; ils n'en conservent pas moins le droit de commercialiser leur image et donc d'autoriser l'utilisation de celle-ci à des fins publicitaires ».

Dernière modification par dolphin 16/03/2011 à 17h47.
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  #68  
non lus 16/03/2011, 17h45
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Dolphin, tes 2 liens pdf sont plutôt vagues, je ne vois ce qu'ils apportent de plus au débat...

Et concernant ta référence au livre Guide pratique du droit d'auteur, le point 317 que tu as mis en évidence traite juste d'une utilisation détournée des images faite d'un spectacle ou d'un artiste en représentation. ici le débat n'a jamais porté sur cet aspect...
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  #69  
non lus 16/03/2011, 17h47
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Citation:
Posté par dolphin Voir le message
L’image d’une personne publique, même prise dans l’exercice de ses fonctions, ne peut être utilisée à des fins publicitaires.[/b]
une nouvelle fois, il n'a jamais été question ici d'utilisation publicitaire !!!
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  #70  
non lus 16/03/2011, 17h50
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Ca valide la réponse que le photographe avait reçu

Citation:
"Voici la réponse de la Prod :

"le droit à l’image d’une personne publique : même prise dans l’exercice de ses fonctions, ne peut être utilisée à des fins publicitaires.
Il faut donc que tu demande l'autorisation aux artistes pour prendre des photos. les artistes conservent un droit de regard sur leur image.

Puisque plus haut quelqu'un disait que c'était n'importe quoi ...

C'était en réponse à : http://www.virusphoto.com/1854077-post54.html (Autorisation d'exploitation à titre gracieux de photos de spectacle) ("Que puis-je répondre a cela ?" ... et non à la question d'origine).

Dernière modification par dolphin 16/03/2011 à 17h53.
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  #71  
non lus 16/03/2011, 17h55
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On est tout à fait d'accord sur ce point : rien ne peux s'opposer à leur diffusion à des fins d'informations.
On est aussi d'accord sur le fait que si la photo est vendue à un tiers dans le but d'informer, l'artiste n'est pas en droit de réclamer des royalties.

On est toujours d'accord sur le fait que l'on ne peux pas utiliser l'image d'une personne, que ce soit une personnalité publique ou non, à des fins publicitaires sans son accord, et il est en droit de demander rémunération.

À l'inverse, si la personne vend des photographies pour lequel il n'a pas contracté de droit d'exploitation auprès de l'auteur à des fins publicitaires ou autre, que ce soit son image ou celle d'un autre, est un Délit de Contrefaçon. Il faut aussi rappeler que la législation impose la rémunération de l'auteur proportionnellement aux revenus générés par l'utilisation directe ou indirecte d'une de ses œuvres (et qu'il est possible de convenir d'une rémunération forfaitaire dans les cas où […] (voir Article L131-4 du CPI).

Notez aussi qu'un auteur est totalement libre d'utiliser ses œuvres dans le cadre de sa communication propre (et pourtant c'est un acte publicitaire).

Citation:
Posté par dolphin Voir le message
Ca valide la réponse que le photographe avait reçu



Puisque plus haut quelqu'un disait que c'était n'importe quoi ...

C'était en réponse à : http://www.virusphoto.com/1854077-post54.html (Autorisation d'exploitation à titre gracieux de photos de spectacle) ("Que puis-je répondre a cela ?" ... et non à la question d'origine).

La différence c'est vendre et utiliser. Rien n'interdit de vendre, mais un publicitaire qui n'a pas le droit d'utiliser une photo ne va pas l'acheter… cqfd
Il est juste bon de rappeler, dans ses conditions générales, devis et contrats de cession de droit à but publicitaire, que l'auteur ne fournis pas les droits de représentation des images…

À ce sujet, voici ce qui apparait dans mes propres Conditions Générales :
Citation:
9. Autorisations tierces
Clovis Gauzy, sauf clause contraire expresse, ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d'œuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droit. Il appartient à l'utilisateur des photographies d'obtenir ces autorisations si nécessaire.
Le Diffuseur, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis-à-vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants droit, et s'interdit tout appel en garantie à l'encontre de Clovis Gauzy ou de son mandataire, en cas de réclamation, recours ou action en dommages et intérêts ou autres.
Le Diffuseur est responsable de l'utilisation des photos, notamment celles où figurent des personnages ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant. Par ailleurs, certaines vues peuvent contenir des photos de bâtiments, objets ou marques protégés : il appartient au Diffuseur seul de négocier les droits correspondant avec leurs propriétaires.

Dernière modification par Clovis 16/03/2011 à 18h06. Motif: Quand je tappe vite, j'oublie plein de mots ou de lettres, qu'il est bon de pouvoir se relire… ^^
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  #72  
non lus 16/03/2011, 18h12
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HS : depuis quelques temps, je compte publier une série d'articles sur mon blog tentant finalement de compiler cette conversation, forcé de constater les dérives dans le milieu du spectacle vivant, à la fois à cause de prod qui pigeonnent ou de salles et de photographes mal informés. Dolphin, je serais ravi de t'avoir comme relecteur afin de pouvoir opposer nos points de vue…

Dernière modification par Clovis 16/03/2011 à 18h15.
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  #73  
non lus 16/03/2011, 18h13
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Okidak
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  #74  
non lus 16/03/2011, 18h15
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Messages: 9 741
50671 Photiz - Faire un don
Il y a aussi : http://droit-et-photographie.over-blog.com/ très experte en la matière.
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  #75  
non lus 16/03/2011, 18h17
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Matériel: NIKON D3100 - NIKON D40 - Obj : 18-200 / 18-55 / 75-200
 
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45 Photiz - Faire un don
whoua j'adore vos arguments ! Vous semblez trés bien maitrisé le sujet et cela m'aide beaucoup car j'avoue que je ne m'attendait pas à un tel "succès" (façon de parlé) de mes clichés !

Je ne connaissait pas du tout l'existence du barème UPP. Quel joie de le découvrir !!! (j'en étais loin avec mes 50 € !!!)

Autre chose, l'organisateur du Festival (la Mairie) vient également de me contacter pour la même chose ! Ils veulent mes photos (en haute qualité et sans filigrane) pour leurs photothèque et pour les utiliser à des fins promotionnel.

Apparemment il n'est pas non plus question de rémunération. Je dois appliquer le barème UPP ? Faire un "contrat" ?

Dés qu'on leurs parle de rémunération j'ai l'impression qu'ils se braquent tous et j'ai peur de me faire cataloguer comme "emmerdeur" et me voir fermer des portes intéressante pour l'avenir (si je leur "donne" les photos cela ferais des "contacts" précieux pour débuter non ?).

Comment vivre de ce métier lorsqu'on débute dans ce milieu ? Pfff excusez moi mais je suis perdu à force !

Je vous remercie en tout cas de vos réponses !
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