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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Le marché de la photo

Noter la discussion : Demande supprimer photo prise lors d'un concert gratuit

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  #61  
non lus 16/12/2010, 19h58
Avatar de floflo
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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Posté par eddy Voir le message
As-tu proposé ceci Floflo ? En tout cas je peux t'assurer que tu as le droit de les laisser sur ton site d'un point de vue légal (et j'ai shooté plus d'un concert, j'ai eu le temps de faire le tour de la question)
Alors à ta place, je ne leur répondrais même plus s'ils ne veulent pas comprendre. Ou mieux, tu indiques qu'on t'as demandé de virer les photos, tu précises pourquoi légalement tu les laisses (cf exercice publique tout ça que tu as déjà cité ici même) tout ça sur l'article de ton blog et tu leurs envoie le lien Ca leur fera un peu les pieds ^^
Amusant n'empeche comme des artistes français se prennent la tête (Yodelice est pas mal aussi de ce côté) alors que d'autres on peut discuter avec juste avant qu'ils montent sur scène alors qu'ils sont des têtes d'affiches internationales. Enfin, heureusement, tête d'affiche ou pas, il y a pas mal d'artiste ouvert et qui comprennent que tous les photographes ne sont pas des vautours et sont aussi des artistes dans leur façon de travailler l'image (ceci exclu donc les portraits serrés pile poil bien exposé et inutile qu'on trouve régulièrement dans la presse )

Désolé, je viens à peine de voir ta réponse. Ecoute entre temps je fais de mon coté une veille pour connaître mes droits. J'ai questionné un photographe pro de ma région et un avocat, selon eux je suis largement dans mes droits. Donc je laisse, et j'attends de voir s'ils reviennent à la charge.

A croire que pour Obispo, les photographes ne sont pas des artistes mais lui oui
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  #62  
non lus 16/12/2010, 20h40
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Après avoir tout lu, voici ce que j'en pense : Tu gardes les droits sur les photos, la dessus tout le monde est d'accord, par contre, quoi que tu en dises, tu n'as aucun doit de publication sans diverses autorisations : de la part des personnes photographiées (droit à l'image), de l'organisateur et du producteur qui sont propriétaires de l'usage des photos, ceci d'autant plus que tu en fait un usage commercial (les publier sur ton site pour faire ta promotion est bien une démarche commerciale, c'est de la publicité!).
En conclusion,si il y a procès, tu perds à 100%!!
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  #63  
non lus 18/12/2010, 03h50
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Lunette

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Posté par camarguephotos Voir le message
tu n'as aucun doit de publication sans diverses autorisations : de la part des personnes photographiées (droit à l'image), de l'organisateur et du producteur qui sont propriétaires de l'usage des photos, ceci d'autant plus que tu en fait un usage commercial (les publier sur ton site pour faire ta promotion est bien une démarche commerciale, c'est de la publicité!).
En conclusion,si il y a procès, tu perds à 100%!!

Citation:
Après avoir tout lu
T'as lu en diagonale alors

Sur ce, je me désabonne, ça tourne en rond là. Floflo, si tu as un souci, n'hésites pas à m'envoyer un mail ou un MP. Mais j'en doute
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  #64  
non lus 18/12/2010, 10h40
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Je n'ai pas lu en diagonale. Concert public et gratuit, tu as le droit de prendre des photos et ces clichés t'appartiennent, tu en as le droit d'auteur. Ceci est incontestable.
Toutefois, ce droit de propriété entre en concurrence d'une part avec le droit à l'image que toute personne a non seulement sur son image, mais également sur ses biens qu'ils soit meubles ou immeubles (voir code civil pour la définition des ces expressions).
Puis sur ces droits, vient s'ajouter le droit du producteur du concert qui a parfaitement le droit d'interdire toute exploitation qui peut-être faite des photos de ce concert, à plus forte raison une utilisation commerciale.
De ce point de vue la jurisprudence a depuis longtemps admis que la publicité et la promotion de toute activité de quelque façon ce soit sont assimilés à des actes commerciaux en ce sens que ces actions ont pour finalité des actes de commerces.
Pour de plus amples développement voir : http://droit-et-photographie.over-bl...-48548426.html
l'image et conflits divers )
http://droit-et-photographie.over-bl...-48548426.html
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  #65  
non lus 18/12/2010, 11h02
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Posté par floflo Voir le message
Désolé, je viens à peine de voir ta réponse. Ecoute entre temps je fais de mon coté une veille pour connaître mes droits. J'ai questionné un photographe pro de ma région et un avocat, selon eux je suis largement dans mes droits. Donc je laisse, et j'attends de voir s'ils reviennent à la charge.

A croire que pour Obispo, les photographes ne sont pas des artistes mais lui oui

je suis aussi d'accord avec ça, la prise et la publication sont "libre" d'après les éléments que tu donnes (cf l'article sur le droit à l'image sur ce forum, très bien foutu). Bonne démarche que d'aller se renseigner auprès de personnes sachantes.
en revanche, rien ne t'empêche de préciser ta position auprès de l'organisation, en expliquant ta démarche. Ca évitera peut être des problèmes futurs, voir même, ca t'aidera par la suite en clarifiant dès le départ ta position (je ne sais pas quelle est ton activité de photographie de concerts)

Tu peux aussi leur rappeler qu'en tant qu'artiste, tu possèdes les droits sur la photo (en dehors du droit à l'image) du simple fait de sa prise. De fait, tous ses droit te sont reservé comme tu l'as marqué dessus, si c'est ça qui pose problème.

Citation:
Article L111-1 du code de la propriété intellectuelle
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006


L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Une réponse argumentée avec citation des différents passages des lois en vigueur fait toujours beaucoup plus sérieux et se pose sur une base solide. Tu énonces des faits, à eux de faire la démarche pour montrer qu'ils peuvent s'y opposer.

Dernière modification par BZHades 18/12/2010 à 11h04.
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  #66  
non lus 18/12/2010, 12h53
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BZHades ,
Comme de nombreux photographes, vous confondez les droits qu'à le photographe sur les clichés qu'il prend et les différends droits qui sont attachés à la (les peronnes) ou les choses photographiées.
Par exemple, on a parfaitement le droit de photographier la tour Eiffel la nuit avec ses illuminations, mais on a auccun droit de publier cest photos (elles doivent être exclusivement réservées à un usage strictement personnel (les éclairages sont protégé par le droit qu'à le créateur sur son œuvre!!).
Il en est de même des photos prises lors d'un concert fût-il gratuit!!
Tu peux faire toutes les photos que tu souhaite, mais tu ne possède en aucune façon de faire un usage, autre que strictement privé, des photos réalisés à cette occasion!
En droit cela a un nom : superposition de droits!
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  #67  
non lus 18/12/2010, 16h32
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Posté par camarguephotos Voir le message
BZHades ,
Comme de nombreux photographes, vous confondez les droits qu'à le photographe sur les clichés qu'il prend et les différends droits qui sont attachés à la (les peronnes) ou les choses photographiées.
Par exemple, on a parfaitement le droit de photographier la tour Eiffel la nuit avec ses illuminations, mais on a auccun droit de publier cest photos (elles doivent être exclusivement réservées à un usage strictement personnel (les éclairages sont protégé par le droit qu'à le créateur sur son œuvre!!).
Il en est de même des photos prises lors d'un concert fût-il gratuit!!
Tu peux faire toutes les photos que tu souhaite, mais tu ne possède en aucune façon de faire un usage, autre que strictement privé, des photos réalisés à cette occasion!
En droit cela a un nom : superposition de droits!

et cela donne aussi lieu à de sacré mic mac jurisprudentiels ...

Je suis au courant des droits à l'image/droit d'auteur/droit de publication, cependant, n'étant pas juriste, je ne saurais affirmer avec certitude la vérité de mes propos, je ne peux que dire ce que j'ai conclu à la lecture des différents codes (merci legifrance). La tour eiffel est un exemple assez particulier... très intéressant à prendre pour montrer justement cette superposition des droits (architecte, société d'illumination, etc.)
Pour les photo dans les lieux public (ou lors de représentation publiques), on peut, il me semble, utiliser ces images à peu près comme bon nous semble (attention, à modérer selon les cas particuliers)
Je prends l'exemple relativement récent d'un photographe en procès pour une photo d'une personne dans la rue qu'il avait publié dans un livre. La personne (propriétaire de son droit à l'image) a porté plainte, mais a été déboutée, le juge ayant considéré que le droit à l'image devait, dans ce cas, céder au droit d'expression.

dans tous les cas, lorsque plusieurs droits s'opposent et se superposent, cela devient alors du ressort du juge de trancher, et le résultat ne peut être garanti. On peut cependant voir un tournant : là où la jurisprudence était très portée sur le droit des gens à préserver leur image, les abus que cela a entrainé fait désormais tourner cette dernière en faveur des photographes. Tendance éphémère ? effet de mode ? si seulement les gens étaient un peu plus porté sur la discussion d'une manière générale, en concédant quelques petites choses, on peut toujours finir par s'entendre à l'amiable (sauf en cas de gros co* )
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  #68  
non lus 18/12/2010, 17h05
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dans le cas d'espèce, il ne s'agit pas seulement du droit à l'image, mais du droit à la propriété commerciale d'un évènement, ce dernier fût-il public et gratuit!
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  #69  
non lus 18/12/2010, 19h26
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Posté par camarguephotos Voir le message
...tu n'as aucun doit de publication sans diverses autorisations : de la part des personnes photographiées (droit à l'image), de l'organisateur et du producteur qui sont propriétaires de l'usage des photos...

Je me répète, il y a bien un texte de loi qui cite le contraire :

Citation:
Il existe des exceptions concernant les personnalités publiques dans l'exercice de leur fonction (homme politique participant à un meeting, ministres à la sortie du Conseil des ministres ou célébrités montant les marches du Festival de Cannes par exemple…).

Une image prise dans le cadre de l’activité professionnelle ou publique de la personne peut être diffusée sans autorisation préalable si elle est utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique et qu’elle ne porte pas atteinte à la dignité humaine.

Citation:
Posté par camarguephotos Voir le message
ceci d'autant plus que tu en fait un usage commercial (les publier sur ton site pour faire ta promotion est bien une démarche commerciale, c'est de la publicité!).
En conclusion,si il y a procès, tu perds à 100%!!

Certes mon site (portfolio/services) est à usage commercial, mais une catégorie blog comprend des articles purement informatifs contenant différentes sources. Je ne publie pas le reportage pour faire la promotion de mon travail mais pour diffuser un reportage (d'ailleurs tu peux bien voir que plusieurs fans d'Obispo ont pris plaisir à découvrir cet article). La communication visuelle n'est pas toujours à caractère commercial, c'est ça la nuance qui me met dans mes droits. Après si je mettais la photo d'Obispo dans mes prestations de concerts, là ok je suis d'accord.
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  #70  
non lus 18/12/2010, 21h23
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Je te cite : "Une image prise dans le cadre de l’activité professionnelle ou publique de la personne peut être diffusée sans autorisation préalable si elle est utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique et qu’elle ne porte pas atteinte à la dignité humaine. "
Hors ton site, n'est ni à usage à des fins d'actualité, et encore moins de travail historique.
tu dis que ton site qui fait ta promotion professionnelle comporte une partie blog, peut-être, mais cette partie est bien dans ton site, il ne s'agit donc pas d'entités distinctes.
Enfin, il ne s'agit pas ici de savoir si cette publication est on non appréciée, mais si elle est en accord avec les droits du producteur du spectacle qui est le seul détenteur du droit de publication!
A titre informatif, j'ai été juriste durant les 30 dernières années de me vie professionnelle. certes dans une autre branche du droit, mais j'ai quand même étudié le code civil et en tant qu'esx pro de la chose juridique, je m'intéresse de très près à cette question
Sur ce je te souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et on se retrouve en janvier ou , éventuellement demain matin de très bonne heure avant de prendre la route!
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