.
virusphoto virusphoto

Identifiant

Mot de passe

Derniers messages Messages du jour Sujets sans réponse S'inscrire

Rejoignez-nous !

VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

Noter la discussion : Droit à l'image des employés

Aller au premier non-lu
  #1  
non lus 13/10/2010, 12h49
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: Canon 30D + des objos Canon
 
Messages: 2
60 Photiz - Faire un don

Droit à l'image des employés


Bonjour,

Je viens vers les pros du droit et de l'administratif car je suis un peu perdu.

J'ai un statut d'AE depuis début janvier qui ne m'a pas vraiment servis (c'était pour le au cas où)... Mais en septembre j'ai eu un contact pour photographier un chantier (démolition sur 6 mois).

Le devis comprenait les prises de vues (nombre d'heures et quantité de photos) ainsi que la cession des droits (durée, supports). Les photos seront utilisées pour la communication de l'entreprise (site web et papier).

J'ai déjà fais 2 passages sur le chantier avec photos des HLM et le début de la destruction puis quelques photos avec des employés. Et il y aura ce même schéma encore 4-5 fois.

Sauf que j'ai une connaissance qui m'a parlé des droits à l'image des employés. J'avoue ne rien avoir fait signer. J'ai trouvé un "exemple type" de contrat d'autorisation qui me parait bien et que je ferais remplir et signer à ma prochaine venu sur le chantier.

J'aurais donc voulu savoir si ce contrat: edelamarre.com/FORMATION/articles/autorisationmodele.doc convient et si il y a d'autres points importants que j'ai oublié?

Sachant que ce type de photos va se renouveler prochainement.

Merci d'avance,

Alexis

Dernière modification par Sixela 13/10/2010 à 12h52.
Réponse avec citation

Pour participer aux discussions et avoir accès à tous les outils
proposés sur VirusPhoto, inscrivez-vous en quelques secondes : cliquez ici.

Outils de la discussion Chercher dans ce sujet
Rechercher dans la discussion:

Recherche avancée

Noter la discussion
Evaluez cette discussion :
VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

Réponse

Discussion précédente / suivante dans cette rubrique :
« Protection d'idées | difference entre artisant photographe et auto-entrepreneur photographe »

Non-lu Non-lu  
Bloguer ceci Outils de la discussion Rechercher dans la discussion Noter la discussion

Outils de la discussion Rechercher dans la discussion
Rechercher dans la discussion:

Recherche avancée
Noter la discussion
Noter la discussion:

 


LinkBacks Enabled by vBSEO © 2011, Crawlability, Inc.
Powered by vBulletin® Version 3.8.2 - Copyright ©2000 - 2013, Jelsoft Enterprises Ltd.
2006 - 2017 © ® VirusPhoto. Tous droits réservés.