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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

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  #1  
non lus 06/10/2010, 17h04
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Question

Devenir auteur photographe, quelques précisions


bonjour à tous,

j'envisage de passer auteur photographe (POi rempli) mais je me pose toujours quelques questions

1 - en me mettant BNC "sans TVA" est il possible de déduire l'achat du matos (TVA Comprise incluse) ? si oui sous quelle forme ? y a t'il des "immobilisations" à déclarer comme dans une société ?

2 - si j'ai bien compris le status d'auteur photographe impose une comptabilité en année calendaire
donc si je me déclare maintenant mon l'AGESSA me confirmera le status en janvier 2012, c'est ca ?

Compte tenu de mes photos (celles des compétitions de judo notamment) seul le status d'auteur photographe pourrait me convenir. Mais si vous avez des suggestions

Je suis salarié par ailleurs et je souhaites exercer cette activité en parallèle.
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  #2  
non lus 06/10/2010, 17h36
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Hello

le régime d'auteur est un régime d'artiste qui te permet de vendre de la photo d'art, pas de la photo dite "sociale"... tu vend une oeuvre en tant que auteur (je crois que c'est 30 exemplaires maxi)

il n'y a aucune déduction possible, et pas d'immobilisation a prendre en compte...

tu peux aussi regarder du coté de l'auto-entreprise, qui convient aussi très bien pour de la photo de judo...
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  #3  
non lus 06/10/2010, 17h58
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de mon coté ce que je cherche c'est à pouvoir "facturer de droits d'auteur" concernant ces photos

mon projet est de suivre les compétitions à haut niveau (avec accréditation)
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  #4  
non lus 06/10/2010, 18h17
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En tant qu'auteur tu ne peux vendre que des œuvres originales (droit d'auteur), pour des photothèques ou entreprises..., mais tu n'as pas le droit à la "photo technique" à savoir portraits, mariages, reportages, prestations.. etc.

Oui, pour l'AGESSA, c'est au bout d'un an avec un montant minimum.

Le mieux est de voir tout ça sur le site de Eric Delamarre qui explique ça très bien ! http://www.edelamarre.com/
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  #5  
non lus 06/10/2010, 18h38
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Citation:
Posté par Fute77 Voir le message
de mon coté ce que je cherche c'est à pouvoir "facturer de droits d'auteur" concernant ces photos

mon projet est de suivre les compétitions à haut niveau (avec accréditation)

Dans la pratique, AE ou auteur, tu facture la même chose des droits d'utilisation, d'exploitation, diffusion... la différence est l'mposition qui en découle... moins onéreuse en auteur qu'en AE...

quand tu dis, photo de judo, tu entends quoi ? photos que tu fais pour l'organisateur pour son exploitation, photos pour des expos sur le judo? photos de chacun des sportifs individuellement ?

Dernière modification par Caramel 06/10/2010 à 18h41.
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  #6  
non lus 06/10/2010, 19h54
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caramel :
Je fais des photos durant la compétition

j'ai aussi des contacts avec certains athletes pour realiser des photos pour eux mais là on est dans l'entretien de la relation pas dans le commercial

dolphin :
J'ai jetté un oeil sur le site de Mr Delmare
j'ai plus regardé celui de joelle

mais je me pose toujours des questions

c'est super compliqué de vouloir mettre en oeuvre légalement une activité

en AE je peux pas ceder de droits d'auteur, c'est ca qui me gene
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  #7  
non lus 06/10/2010, 22h46
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Pourquoi, tu penses que tu ne peux pas ceder des droits en AE ???

Au passage, on ne cède pas les droits d'auteur, c'est inaliénable. on cede des droits d'utilisation... ce que tu peux tout a fait faire en AE..
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  #8  
non lus 07/10/2010, 00h11
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quand je lis le blog de Joelle :
http://droit-et-photographie.over-bl...-51680690.html

"un travail d'auteur avec cession de droits , commandes, mais SANS activité "commerciale""

... "pour ce qui concerne les seuls ARTISANS, reste encore le régime fiscal d'AUTO-entrepreneur"

pour les "Auteur" on est soit dans un "un statut de MICRO-entreprise" soit dans "un régime de "déclaration contrôlée""

l'autre question que je me pose c'est que si je commence en Micro-entreprise, puis je passer ensuite en un régime de "déclaration contrôlée" ?
ca prend son sens si mon activité décole et que je dois investir dans du nouveau matos, donc le déduire de mes recettes

Dernière modification par Fute77 07/10/2010 à 00h22.
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  #9  
non lus 07/10/2010, 00h42
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Joëlle est qui est auteur est plutôt "Anti AE" (ce qui n'enlève rien a ses qualités de juriste)

L'AE est une entreprise individuelle, tel que la Micro BNC, mais encore plus simplifié...

Oui quelques soit ton choix, tu pourras simplement creer une entreprise plus classique...

Auteur ou AE, ne sont que des régimes fiscaux, il n'y a pas de personnes morales (tu es en nom propre)... disons que pour faire simple, tu es un particulier (avec un N° de Siret) qui vends et déclare des recettes commerciales...

entre auteur et AE, la différence est le taux d'imposition... Moins couteux en Auteur, ce qui pourrait justifier les restriction de "clientèles"...

je schématise, mais c'est un peu ça...
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  #10  
non lus 07/10/2010, 11h04
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Citation:
c'est super compliqué de vouloir mettre en oeuvre légalement une activité
Je te comprends !! J'ai aussi rempli le P0........... et rempli le P4 6 mois après pour annuler ma déclaration. T'as pas touché le moindre centime que les impôts, l'URSAFF ... te harcèlent au téléphone à n'importe moment de la journée pour leur expliquer qu'il ferait mieux de lire leur propres lois (surtout qu'ils ont rien à y faire quand tu est auteur) ! J'ai abandonné donc.

L'Auto-entrepreneur est incompatible avec les droits d'auteurs, c'est d'ailleurs l'AGESSA qui le dit (qui gèrent les droits d'auteurs). S'il y a principalement deux statuts c'est qu'il y a une raison : soit on est artisan/AE, donc photographe "technique", soit on est artiste/auteur. Grosso-modo c'est ce qui est proposé.

Après bon, comme y a pas un contrôleur fiscal derrière chaque personne, pas mal en effet cumulent les deux (pire, certains se mettent auteur et font de la presta payante "au black") ... Après faut juste savoir sin on applique stricto census les textes ou si l'on applique le sport national française ! lol
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  #11  
non lus 07/10/2010, 11h26
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donc pour moi c'est auteur photographe si j'ai bien saisi

bon je vais me mettre en Micro-BNC
on va essayer, je verrais bien si oui ou non ca marche
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  #12  
non lus 07/10/2010, 14h10
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http://www.edelamarre.com/FORMATION/page21.htm

Sont gérées par l'AGESSA, les recettes issues, entre autres des :

- Prises de vue commandées (par une entreprise ou une agence de publicité)
- Cession de droits d'images préexistantes (pour une diffusion publicitaire ou commerciale, quelque soit le support)
- Cession de droits issus de l'édition (livre, disque,... )
- Ventes d'œuvres d'art originales (ventes de tirages numérotés... ) selon la définition fiscale art 98 A de l'annexe III du CGI
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  #13  
non lus 07/10/2010, 15h38
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donc du coup pour l'agessa je peux prendre des commandes d'associations ou pas ?

c'est toujours sons BNC ?
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  #14  
non lus 07/10/2010, 16h11
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Assos ? Bin je pense, puisqu'ils ont une compta, il peuvent acheter.. donc s'ils font le pré-compte pas de problème.
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  #15  
non lus 07/10/2010, 16h54
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cool

j'ai bien plus de chance avec les assos qu'avec la presse (quoi que ...)

bon aller, c'est décider je vais me lancer

merci à tous pour les infos et pour l'aide
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