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Noter la discussion : Cession droits d'auteurs… y a une limite?

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  #1  
non lus 05/10/2010, 19h25
Avatar de Darry
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Cession droits d'auteurs… y a une limite?


Salut à tous.

Je vends des photos ou plus exactement des droits d'utilisation, que j'indique ensuite dans ma décla de revenus. Jusque là tout va bien… Y a-t-il une limite de revenus dans l'année ? Cela dépend-il de mes revenus autres que photo ? Est-ce une somme fixe ? J'ai entendu parler de 4 ou 5 000 euros/an…


Merciiiiiiiii
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  #2  
non lus 05/10/2010, 19h42
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51822 Photiz - Faire un don
Je ne crois pas qu'il y ait une limite, autre que celle de la tolérance, car en tant que "photographe auteur" tu dois te déclarer à l'administration (formulaire P0 bis je crois) et payer :
- la TVA sur chaque vente.
- une redevance à je ne sais plus quel organisme de protection des droits d'auteur.

et bien sur réintégrer tes bénéfices dans tes revenus.

après ça je serais surpris qu'il te reste grand chose
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  #3  
non lus 05/10/2010, 19h46
Avatar de Darry
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Merci Henri

Je ne suis pas photographe-auteur, ni auto-entrepreneur. Juste un gars qui vend les droits d'exploitation de ses photos.
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  #4  
non lus 05/10/2010, 20h34
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C'est à dire que tu ne déclares pas ton activité ?
Je pense pas que les pros qui trainent par ici t'accueillent à bras ouverts .
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  #5  
non lus 05/10/2010, 20h50
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Si, si j'ai bien compris, il déclare sur sa feuille d'impot...
Darry pose juste la question de savoir s'il y a un montant limite avant l'obligation de passer par un régime fiscal officiel...

j'ai pas de réponse...
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  #6  
non lus 05/10/2010, 21h12
Avatar de coma94
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Ah, dans ce cas pardon. J'ai du mal comprendre son premier message...
Je n'ai pas non plus de réponse à apporter, soit dit en passant.
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  #7  
non lus 06/10/2010, 01h33
Avatar de Darry
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J'suis pas clair comme gars…
Par contre je suis réglo vis à vis des impôts.

Avant ces "factures" de cession de droits d'exploitation, j'ai utilisé des "notes d'honoraires" (pas pour des photos). Je déclarais aussi aux impôts les revenus générés et il y avait une limite à ne pas dépasser, à l'époque c'était en Francs et je crois que ça tournait autour de 2700…

Le régime auto entrepreneur impose une limite de revenus ?
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  #8  
non lus 08/10/2010, 23h07
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Citation:
Posté par Darry Voir le message
...Le régime auto entrepreneur impose une limite de revenus ?

Pas de revenus ...... de chiffre d'affaire (tu peux très bien perdre de l'argent avec un CA costaud) de l'ordre de 30000 €/an je crois.

D'autre part je t'ai dit une c...ie plus haut : si tu te déclares comme "photographe auteur" tu ne paye pas de TVA sur tes ventes de tirages (30 max par photo, après tu changes de statut)

Mais il y a un bouquin (que je n'ai pas encore) très bien fait sur le sujet (les divers statuts envisageables, leurs avantages, limites et inconvénients, etc)
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  #9  
non lus 09/10/2010, 07h12
Avatar de sp-graphi
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2435 Photiz - Faire un don
Le mieux est d'aller directement au centre des impôts et d'exposer ta situation, tu auras toutes les informations que tu attends.

C'est ce que j'ai fait il y a quelques années car j'avais dépassé le montant maximum, j'ai donc opté pour un régime fiscale en passant par La Maison des Artistes (en tant que graphiste illustrateur et non photographe je précise).
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  #10  
non lus 09/10/2010, 11h35
Avatar de Darry
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Vi, on arrive à la même conclusion. Faut juste que je prenne le temps de passer les voir…

Merci.

Si j'ai une réponse je vendrai la poster ici.
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  #11  
non lus 16/10/2010, 00h31
Avatar de Darry
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Salut à tous.

J'ai un pote qui bosse parfois aux impôts, sa réponse a été très claire "j'en sais rien et à mon avis mes collègues non plus, vaut mieux téléphoner directement plus haut". J'ai donc appeler le ministre… bon en vrai j'ai fait le 860… j'ai expliqué mon cas (travail fixe + vente de droits d'exploitation de photos), la réponse du type : 34 000 euros, je lui ai fait répété 3 fois, je lui ai dit aussi que ça me paraissait énorme, mais il a confirmé. Au-delà de cette somme, il faut un statut différent et être assujetti à la TVA.
Je continue à penser que 34 000 euros, c'est énorme, mais je vais pouvoir augmenter mes tarifs

Pour ceux qui ne croient que leurs oreilles, le tél est sur le site impots.gouv.fr (téléphonez de ma part).
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  #12  
non lus 26/02/2011, 14h17
Avatar de Steph 29
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1355 Photiz - Faire un don
Je ne sais pas si depuis octobre dernier ton statut a changé, mais ici, ils n'ont pas le meme son de cloche :http://droit-et-photographie.over-bl...-42068058.html
Alors qui dit vrai ????
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